Procès Ripert : le procureur général Paul Michel requiert la radiation du barreau

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FOCUS – Vingt-six heures de débats contradictoires devant la cour d’appel de Grenoble n’ont en rien infléchi la volonté du procureur, qui a finalement requis la radiation du barreau de Grenoble de Me Bernard Ripert. Poursuivi et suspendu provisoirement pour des “manquements disciplinaires”, l’avocat pénaliste avait été relaxé par le conseil régional de discipline, avant que le bâtonnier et le parquet général n’interjettent appel. La délibération est renvoyée au 23 juin.

 

 

 

« Comme je sais que la cour aurait sta­tué en mon absence, j’ai dû annu­ler mon opé­ra­tion d’un canal car­pien aux deux mains, pour laquelle je devais être hos­pi­ta­lisé ce 8 juin », s’in­digne Bernard Ripert. De fait, à l’is­sue de l’au­dience du 2 juin au cours de laquelle seuls les aspects pro­cé­du­raux avaient été abor­dés, la cour avait fixé la pour­suite des débats à ce jeudi 9 juin, refu­sant sa pro­po­si­tion de la ren­voyer au 16 juin.

 

Me Bernard Ripert dans la salle des pas perdus. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Me Bernard Ripert dans la salle des pas per­dus. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Une déci­sion qui ne fait que confir­mer le sen­ti­ment de per­sé­cu­tion de l’a­vo­cat. « Des tor­tures psy­cho­lo­giques, les magis­trats de la cour veulent pas­ser aux tor­tures phy­siques ! », lance-t-il, outré. Ce n’est qu’une des nom­breuses inter­ven­tions du célèbre avo­cat péna­liste qui vont émailler cette deuxième jour­née d’au­dience. Bernard Ripert com­pa­raît devant la cour d’ap­pel de Grenoble, laquelle doit sta­tuer, cette fois, sur le fond, sur sa radia­tion du bar­reau pour “man­que­ments à la dis­ci­pline”.

 

 

 

« Vous avez confis­qué ce palais de jus­tice ! »

 

 

Chat échaudé craint l’eau froide. L’accès du public à l’au­dience, et plus lar­ge­ment au palais de jus­tice, est res­treint. Il faut mon­trer patte blanche pour y péné­trer – convo­ca­tions à des audiences, cartes de presse ou d’a­vo­cat. Une déci­sion de Jean-François Beynel, le pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble lequel, gar­dant en mémoire les bous­cu­lades de la ses­sion pré­cé­dente, entend bien cette fois-ci pré­ser­ver la séré­nité des débats.

 

C’est d’ailleurs sur ce point que Bernard Ripert rebon­dit d’en­trée de jeu, met­tant en cause l’ab­sence de publi­cité des débats. « Vous avez confis­qué ce palais de jus­tice ! », clame-t-il de sa voix de sten­tor en s’a­dres­sant au pré­sident. Une publi­cité qu’il n’ob­tien­dra que par­tiel­le­ment, dans la limite des places dis­po­nibles, la cour esti­mant que les règles de sécu­rité doivent être res­pec­tées. Et, du tac au tac, l’a­vo­cat de rétor­quer : « Quand la salle est trop petite, le sage en ouvre une plus grande », déclame-t-il sen­ten­cieu­se­ment attri­buant la cita­tion à Confucius. Rires dans la salle.

 

Le public qui n'a pas pu entrer vient aux nouvelles. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le public qui n’a pas pu entrer vient aux nou­velles. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Pour autant, on n’est pas là pour rire. L’affaire est très sérieuse, l’a­vo­cat le sait, il risque la radia­tion. Cependant, fidèle à sa répu­ta­tion, il reste com­ba­tif et n’en démord pas, il va gagner.

 

« Je ne les lais­se­rai pas me radier illé­ga­le­ment. Je sais et je suis sûr qu’en fin de cause je gagne­rai et je res­te­rai avo­cat, n’en déplaise à ces magis­trats », affirme-t-il. Dans son com­bat pour évi­ter la radia­tion, l’a­vo­cat n’est pas seul.

 

Ses proches et une qua­ran­taine de consœurs et de confrères en robes noires sont venus le sou­te­nir dans cette der­nière ligne droite. Quant au public, il a dû se conten­ter de res­ter sur les marches du palais de jus­tice. C’est à qui gla­ne­rait, ça et là, des infor­ma­tions, ne pou­vant comp­ter que sur les per­sonnes qui quittent la salle d’au­dience pour rejoindre le par­vis durant les inter­rup­tions de séances.

 

 

 

« Tout cela est un peu lourd à supporter »

 

 

D’entrée de jeu, Bernard Ripert annonce la cou­leur, dévoi­lant un pan de sa stra­té­gie. Il pré­vient la cour qu’il va dépo­ser de nom­breuses conclu­sions in limine litis – une expres­sion du droit pro­cé­du­ral signi­fiant “dès le com­men­ce­ment du pro­cès”. Entendez des requêtes sur les­quelles la cour devra obli­ga­toi­re­ment se pro­non­cer avant d’a­bor­der le fond, c’est-à-dire les griefs repro­chés à l’a­vo­cat. Chacun de ces dépôts de conclu­sions occa­sionne une sus­pen­sion de séance afin que la cour puisse en déli­bé­rer ou bien que Me Ripert puisse avoir le temps de les rédi­ger.

 

Me Bernard Ripert rédige une de ses nombreuses conclusions. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Me Bernard Ripert rédige une de ses nom­breuses conclu­sions. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Au nombre de celles-ci, outre la publi­cité des débats, sont suc­ces­si­ve­ment évo­quées la délo­ca­li­sa­tion de l’af­faire, la rece­va­bi­lité de la pro­cé­dure d’ap­pel, une nou­velle demande de récu­sa­tion du pré­sident de la cour… Bref, ceux qui espé­raient que le fond soit abordé dans la mati­née, en sont pour leurs frais.

 

Bernard Ripert et ses conseils feront tant et si bien qu’au bout de quelques heures la cour, excé­dée et pres­sée d’ar­ri­ver enfin au fond, sif­flera la fin de par­tie.

 

« Tout cela est un peu lourd à sup­por­ter », déclare Paul Michel, le pro­cu­reur géné­ral, qua­li­fiant visi­ble­ment agacé, de « conclu­sions som­maires » cer­taines des inter­ven­tions de Me Ripert. Il sera suivi par la cour. À par­tir de cet ins­tant, toutes les conclu­sions dépo­sées par Me Ripert seront jointes au fond. Comprenez qu’elles ne seront pas sou­mises à déli­bé­ra­tions, une manière de gagner du temps et d’a­van­cer dans le dérou­le­ment de la pro­cé­dure.

 

 

 

Des manquements disciplinaires « graves »

 

 

Ce n’est qu’au début de l’a­près-midi qu’en­fin ce fameux fond sera abordé. Quel est-il ? Que reproche-t-on à l’homme de loi ? Des man­que­ments dis­ci­pli­naires « graves », selon le pro­cu­reur géné­ral. La cour va consa­crer le reste de l’a­près-midi à l’exa­men minu­tieux de cha­cun d’entre eux. Après une mati­née hou­leuse, c’est dans une cer­taine séré­nité que se déroule cette phase cru­ciale du pro­cès. Le pre­mier pré­sident Jean-François Beynel n’y est pas pour rien. C’est avec calme et pré­ci­sion qu’il mènera ces débats et fera montre, du moins en appa­rence, de son souci d’im­par­tia­lité. L’occasion pour Me Ripert de lui emboî­ter le pas. Il lui faci­li­tera ainsi à maintes reprises la tâche, en aban­don­nant, pour quelques temps – mais rien n’est éter­nel – sa pos­ture de com­bat­tant.

 

Me Ripert doit répondre de trois griefs. Au nombre d’entre eux, il lui est notam­ment repro­ché d’a­voir défendu cer­tains de ses clients lors de deux pro­cès d’as­sises alors même qu’il était sous le coup d’une sus­pen­sion pro­vi­soire. Ce que l’in­té­ressé ne dément pas mais qu’il jus­ti­fie en invo­quant l’article 275 du Code de pro­cé­dure pénale.

 

Une salle d'audience emplie de robes noires. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Une salle d’au­dience emplie de robes noires. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Celui-ci ne sti­pule-t-il pas en effet « qu’à titre excep­tion­nel, le pré­sident peut auto­ri­ser l’ac­cusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis » ? C’est du moins la brèche pro­cé­du­rale dans laquelle avoue s’être engouf­fré, à l’é­poque, le ténor du bar­reau.

 

Sauf qu’u­ti­li­sant leurs pou­voirs dis­cré­tion­naires les pré­si­dents de ces deux cours n’ont pas accédé à la requête des accu­sés.

 

Ces der­niers refu­sant d’être défen­dus par d’autres avo­cats ont vu leurs pro­cès res­pec­tifs ren­voyés. Pour le pro­cu­reur géné­ral, les choses sont claires. « Me Ripert fai­sait l’ob­jet d’une inter­dic­tion tem­po­raire d’exer­cer et il s’est pré­senté devant deux cours d’as­sises, où il pré­tend avoir défendu des clients “en ami” ! » Et d’en­fon­cer le clou : « Les deux pro­cès ont été ren­voyés et ses clients en ont pâti », mar­tèle-t-il. Pour le pro­cu­reur, c’est consti­tu­tif d’un acte déli­béré. « Cela mérite une sanc­tion dis­ci­pli­naire. C’est bafouer l’é­tat de droit ! »

 

« Où avez-vous vu que mes clients en ont pâti ? Je vous dénie le droit de par­ler au nom de mes clients », se défend l’a­vo­cat, qui pré­cise qu’il était dans les bancs du public et habillé en civil. L’homme de loi per­siste et signe, assu­rant de sur­croît que « cela vaut mieux qu’un avo­cat d’of­fice » et n’a­voir fait que répondre à la demande expresse de ses clients et ce dans des cir­cons­tances excep­tion­nelles.

 

 

 

« Ce qui m’est reproché ce sont des mots ! »

 

 

On reproche éga­le­ment à Bernard Ripert les termes qua­li­fiés « d’ou­tra­geants » d’un cour­rier adressé à un direc­teur de mai­son d’arrêt qui l’a­vait accusé d’avoir voulu intro­duire un télé­phone por­table en déten­tion. « J’ai déposé plainte contre le direc­teur pour dénon­cia­tion calom­nieuse à une auto­rité [le bâton­nier de Grenoble, ndlr] alors que j’a­vais juste oublié mon télé­phone dans mon car­table », se défend Me Ripert. Et de ten­ter d’ex­pli­quer le ton de sa lettre invo­quant la légi­time défense. « On me cher­chait à nou­veau des poux dans la tête juste après une fin d’in­ter­dic­tion d’exer­cer, c’en était trop ! »

 

Concertation avant la bataille. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Concertation avant la bataille. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Enfin, plus grave selon la cour, le troi­sième grief. Lors du pro­cès devant la cour d’as­sises de Mehdi  Chine en mars 2015, Me Ripert se plan­tant devant le pré­sident de la cour d’as­sises l’au­rait apos­tro­phé en ces termes : « Il est pré­fé­rable de connaître le code de pro­cé­dure pénale avant de juger et de condam­ner quel­qu’un sou­mis à votre saga­cité ».

 

Des « pro­pos outran­ciers, du har­cè­le­ment », selon Paul Michel, le pro­cu­reur géné­ral. Plus grave encore, le repré­sen­tant du par­quet s’é­panche sur les consé­quences sup­po­sées de cette mise en cause. Ce der­nier n’af­firme-t-il pas – accu­sant Me Ripert de machia­vé­lisme voire de mani­pu­la­tion psy­cho­lo­gique – que les pro­pos de l’a­vo­cat ont désta­bi­lisé le magis­trat au point qu’il a tenté de se sui­ci­der lors d’une inter­rup­tion de séance ?

 

« C’est faux ! J’avais de bonnes rela­tions avec ce magis­trat, tout cela n’a rien à voir avec moi ! », se rebiffe vio­lem­ment Bernard Ripert qui recon­naît cepen­dant avoir été intem­pes­tif. « Je ne l’ai pas atta­qué ad homi­nem. C’était lors d’une plai­doi­rie sur un inci­dent. Ce qui m’est repro­ché ce sont des mots et le pro­cu­reur géné­ral vou­drait que vous me radiez sur des mots ? », inter­roge l’a­vo­cat.

 

 

 

Un réquisitoire sans surprise

 

 

Au terme de vingt-six heures de débats, c’est à un réqui­si­toire sans sur­prise auquel s’est livré le pro­cu­reur géné­ral Paul Michel,« exté­nué par les débats », de son propre aveu. Une attaque en règle, sans réelles sur­prises, au cours de laquelle il s’est s’at­ta­ché à balayer sys­té­ma­ti­que­ment tous les argu­ments de défense pro­duits par le péna­liste gre­no­blois.

 

« On vou­drait faire de Ripert un cas un peu extra­or­di­naire, un preux che­va­lier, la légende de Me Ripert, Cosette, Jean Valjean… Mais n’ou­blions pas que c’est la qua­trième fois qu’il com­pa­raît devant une juri­dic­tion dis­ci­pli­naire ! », tance le pro­cu­reur. Et de dési­gner l’homme à abattre. « Il est une menace pour les magis­trats, une entrave aux débats. Pour lui, les magis­trats sont des cibles ! », pour­fend-il.

 

Une des affiches apposées par le public venu soutenir Bernard Ripert. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Une des affiches appo­sées par le public venu sou­te­nir Bernard Ripert. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Et de tem­pé­rer. « Je ne lui en veux pas, je le res­pecte, ce n’est pas une affaire per­son­nelle », tente-t-il d’as­su­rer mal­gré quelques rica­ne­ments dans la salle.

Puis, fai­sant sans doute réfé­rence à l’é­pi­sode qui a vu Bernard Ripert se faire inter­ner d’of­fice, le pro­cu­reur coiffe sa cas­quette de psy­cho­logue. « Je pense que Ripert est sain d’es­prit mais avec des carac­té­ris­tiques très par­ti­cu­lières. Il a com­mis des fautes. On ne peut pas lais­ser impuni un tel com­por­te­ment ! Je pense qu’il y a des élé­ments de dan­ge­ro­sité. »

 

Parvenu à la fin de son réqui­si­toire, le repré­sen­tant du par­quet se livre à l’es­to­cade finale. « Compte tenu de la gra­vité et de la réité­ra­tion des faits, je requière la radia­tion de Bernard Ripert de l’Ordre des avo­cats. » La messe est dite.

 

Après la brillante plai­doi­rie d’un de ses conseils – Me Bruno Rebstock, avo­cat au bar­reau d’Aix-en-Provence –, Bernard Ripert s’est à son tour exprimé, mar­quant ainsi la fin des débats. L’homme de loi devra cepen­dant encore attendre pour être fixé sur son sort. La cour d’appel de Grenoble repousse, en effet, les déli­bé­ra­tions au 23 juin… Sous réserve tou­te­fois des déci­sions de la cour de cas­sa­tion appe­lée à sta­tuer sur les demandes de récu­sa­tion de la cour, dépo­sées par Me Ripert.

 

A l’is­sue de l’au­dience, mal­gré une grande fatigue, Me Bernard Ripert a consenti à nous livrer ses pre­mières impres­sions.

 


Reportage Joël Kermabon

 

Joël Kermabon

 

MC2 - A la Vie
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