La Métropole grenobloise vers un encadrement des loyers pour fin 2016. © DR

Grenoble : un encadrement des loyers à la fin 2016

Grenoble : un encadrement des loyers à la fin 2016

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DÉCRYPTAGE – À l’image de Paris et Lille, Grenoble pourrait instaurer l’encadrement des loyers dès la fin 2016. Le dispositif prévu par la loi Alur de mars 2014 serait alors appliqué à 53 communes de la grande métropole. A l’échelle locale, ce projet porté par Christophe Ferrari, président de la communauté d’agglomération de Grenoble n’en est qu’à ses balbutiements. Explications.

 

 

 

La Métropole grenobloise vers un encadrement des loyers pour fin 2016. © DR

La métro­pole gre­no­bloise se dirige vers un enca­dre­ment des loyers pour la fin 2016. DR

Après Paris et Lille, Grenoble pour­rait à son tour ins­tau­rer, à la fin 2016, l’encadrement des loyers. Christophe Ferrari, pré­sident de la com­mu­nauté d’agglomération de Grenoble, en avait fait la demande auprès du Premier ministre, Manuel Valls, en sep­tembre dernier.

 

Depuis, le décret pré­ci­sant les condi­tions d’application de cette mesure phare de la loi Alur est paru au Journal offi­ciel. En date du 12 juin der­nier, il indique que le dis­po­si­tif concerne uni­que­ment « les com­munes sou­mises à la taxe sur les loge­ments vacants » et a for­tiori les agglo­mé­ra­tions « où il existe un dés­équi­libre mar­qué entre l’offre et la demande de loge­ments entraî­nant des dif­fi­cul­tés sérieuses d’accès au loge­ment ».

 

Ce décret défi­nit éga­le­ment la liste des com­munes concer­nées. En Isère, 53 villes dont 27 de la métro­pole gre­no­bloise, 15 du Grésivaudan, 9 du Voironnais et 2 de la Bièvre-Est, y sont ainsi iden­ti­fiées. « Il s’agit en réa­lité de com­munes défi­nies par le décret de 2010 comme étant des ter­ri­toires en ten­sion. Nous pos­sé­dons des don­nées glo­bales chif­frées mon­trant que, sur ce péri­mètre de la métro­pole, les loyers sont éle­vés et supé­rieurs à ceux de Lille et Lyon », pré­cise Christophe Ferrari.

 

 

 

Des loyers supérieurs au reste de la France

 

 

« Il faut savoir que le niveau des loyers dans la métro­pole est l’un des plus élevé de France », explique la pré­sident de la Métro qui s’appuie sur une enquête publiée en 2014 par l’Observatoire des loyers de l’ag­glo­mé­ra­tion pari­sienne (Olap). Toujours selon cette étude, l’agglomération gre­no­bloise se situe à un prix moyen de 9,70 euros le mètre carré pour une loca­tion et de 10,30 euros dans le cadre d’une relo­ca­tion. « Les loyers sont supé­rieurs à ceux de Lille et Lyon. Nous avons aussi remar­qué une hausse de plus de 40 % dans la der­nière décen­nie », ajoute-t-il.

 

C’est pour cor­ri­ger ce dés­équi­libre que les bailleurs de la métro­pole gre­no­bloise pour­raient être ame­nés à appli­quer l’encadrement des loyers. Cette mesure pré­voit qu’à la signa­ture d’un nou­veau bail ou en cas de renou­vel­le­ment le loyer ne puisse dépas­ser de 20 % le loyer de réfé­rence, ni lui être infé­rieur de 30 %. Un loyer de réfé­rence qui sera fixé par arrêté pré­fec­to­ral sur la base du loyer médian cal­culé par l’Olap.

 

Panneaux A louer sur la façade d'un immeuble à Grenoble. Encadrement des loyers © Paul Turenne - placegrenet.fr

A Grenoble, le loyer moyen sur le mar­ché pri­va­tif est en moyenne de 12,1 euros du mètre carré en 2014, selon l’ob­ser­va­toire Clameur. © Paul Turenne – pla​ce​gre​net​.fr

 

 

Les balbutiements d’un chantier

 

 

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