DÉCRYPTAGE - À l’image de Paris et Lille, Grenoble pourrait instaurer l’encadrement des loyers dès la fin 2016. Le dispositif prévu par la loi Alur de mars 2014 serait alors appliqué à 53 communes de la grande métropole. A l’échelle locale, ce projet porté par Christophe Ferrari, président de la communauté d’agglomération de Grenoble n’en est qu’à ses balbutiements. Explications.

La métropole grenobloise se dirige vers un encadrement des loyers pour la fin 2016. DR

Après Paris et Lille, Grenoble pourrait à son tour instaurer, à la fin 2016, l’encadrement des loyers. Christophe Ferrari, président de la communauté d’agglomération de Grenoble, en avait fait la demande auprès du Premier ministre, Manuel Valls, en septembre dernier.

Depuis, le décret précisant les conditions d’application de cette mesure phare de la loi Alur est paru au Journal officiel. En date du 12 juin dernier, il indique que le dispositif concerne uniquement « les communes soumises à la taxe sur les logements vacants » et a fortiori les agglomérations « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement ».

Ce décret définit également la liste des communes concernées. En Isère, 53 villes dont 27 de la métropole grenobloise, 15 du Grésivaudan, 9 du Voironnais et 2 de la Bièvre-Est, y sont ainsi identifiées. « Il s’agit en réalité de communes définies par le décret de 2010 comme étant des territoires en tension. Nous possédons des données globales chiffrées montrant que, sur ce périmètre de la métropole, les loyers sont élevés et supérieurs à ceux de Lille et Lyon », précise Christophe Ferrari.

Des loyers supérieurs au reste de la France

« Il faut savoir que le niveau des loyers dans la métropole est l’un des plus élevé de France », explique la président de la Métro qui s’appuie sur une enquête publiée en 2014 par l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Toujours selon cette étude, l’agglomération grenobloise se situe à un prix moyen de 9,70 euros le mètre carré pour une location et de 10,30 euros dans le cadre d’une relocation. « Les loyers sont supérieurs à ceux de Lille et Lyon. Nous avons aussi remarqué une hausse de plus de 40 % dans la dernière décennie », ajoute-t-il.

C’est pour corriger ce déséquilibre que les bailleurs de la métropole grenobloise pourraient être amenés à appliquer l’encadrement des loyers. Cette mesure prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou en cas de renouvellement le loyer ne puisse dépasser de 20 % le loyer de référence, ni lui être inférieur de 30 %. Un loyer de référence qui sera fixé par arrêté préfectoral sur la base du loyer médian calculé par l'Olap.

A Grenoble, le loyer moyen sur le marché privatif est en moyenne de 12,1 euros du mètre carré en 2014, selon l'observatoire Clameur. © Paul Turenne - placegrenet.fr

Les balbutiements d’un chantier