Cars des VFD en attente à la gare routière de Grenoble.

Gestion des VFD : le rap­port qui fait débat

Gestion des VFD : le rap­port qui fait débat

ENQUÊTE – La Chambre régio­nale des comptes a publié, ce ven­dredi 13 décembre, un rap­port d’ob­ser­va­tions sur les comptes et la ges­tion des VFD pour la période 2006 – 2011. Celui-ci pointe un cer­tain nombre de dys­fonc­tion­ne­ments et d’er­reurs dans la ges­tion de la société d’économie mixte (Sem) de trans­port de voya­geurs, res­pec­ti­ve­ment déte­nue à hau­teur de 80,56 % et de 15 % par le conseil géné­ral de l’Isère et le groupe privé Keolis. L’ancienne direc­tion et le conseil géné­ral se ren­voient la balle.

Cars des VFD en attente à la gare routière de Grenoble.

Cars des VFD en attente à la gare rou­tière de Grenoble.
DR

Pour un peu, le sujet des VFD serait presque passé inaperçu lors de l’as­sem­blée dépar­te­men­tale qui s’est tenue ce jeudi 12 décembre. Et pour cause : la déci­sion du conseil géné­ral d’aug­men­ter le temps de tra­vail de son per­son­nel et le refus du pré­sident André Vallini de rece­voir une délé­ga­tion de pro­tes­ta­taires ont entraîné d’im­por­tantes mani­fes­ta­tions sur place.
A quoi s’est ajouté le boy­cott d’Olivier Bertrand et de Catherine Brette, conseillers géné­raux Europe Ecologie Les Verts, visant à dénon­cer la situa­tion sociale très dégra­dée au sein du conseil général.
Tout juste a‑t-on entendu Jean-Claude Peyrin, conseiller géné­ral d’op­po­si­tion du can­ton de Meylan s’é­ton­ner des dys­fonc­tion­ne­ments men­tion­nés dans le rap­port, sans pour autant ren­trer dans le détail.
Une tirade conclue par un lapi­daire « C’est le passé, il faut aller vers l’a­ve­nir main­te­nant ! » de Didier Rambaud, vice-pré­sident en charge des dépla­ce­ments et des transports.
Du passé, certes, mais un passé proche plus que jamais d’ac­tua­lité. Car la situa­tion finan­cière de la Sem VFD n’est pas des plus ras­su­rantes, comme le montre la forte dégra­da­tion des comptes.
Outre un défi­cit pré­vi­sion­nel de 3,8 mil­lions d’eu­ros en 2012 et de 3 mil­lions d’eu­ros en 2013, son volume d’ac­ti­vité est en baisse, avec un chiffre d’af­faires 2012 de 39,6 mil­lions d’eu­ros, en repli de 5 mil­lions d’eu­ros par rap­port à 2010. Des dif­fi­cul­tés qui, pour le conseil géné­ral, « résultent pour par­tie de la baisse d’activité liée à la situa­tion éco­no­mique et, sur­tout, d’une com­pé­ti­ti­vité qui reste insuf­fi­sante mal­gré les efforts déjà entre­pris. »

Car des VFD réseau Transisère

© busc­tav

Choix coû­teux pour l’entreprise
Or, le rap­port de la chambre régio­nale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes dénonce plu­sieurs dys­fonc­tion­ne­ments concer­nant la ges­tion, au sens large, de la Sem. Outre des obser­va­tions por­tant sur des pro­blèmes de gou­ver­nance et de stra­té­gie de l’en­tre­prise, ainsi que sur sa situa­tion finan­cière et sociale, il juge, en par­ti­cu­lier, assez sévè­re­ment la conven­tion d’as­sis­tance tech­nique conclue avec le groupe Keolis.

Car des VFD réseau Transisère assurant une navette à Lyon.

Car du réseau Transisère assu­rant une navette jus­qu’à Lyon.
DR

La chambre rap­pelle ainsi qu’à la créa­tion de la Sem, le dépar­te­ment de l’Isère a choisi l’ac­tion­naire indus­triel en arrê­tant le prin­cipe d’une rému­né­ra­tion impli­cite par un contrat d’as­sis­tance tech­nique. Un choix qui s’est avéré « très coû­teux pour l’en­tre­prise et, par voie de consé­quence, pour le dépar­te­ment ».
Car si toutes les socié­tés qui ont répondu à l’ap­pel d’offres ont accepté le prin­cipe de cette rému­né­ra­tion impli­cite, l’offre Keolis s’est avé­rée bien moins attrac­tive que celle d’un autre candidat.
Ce der­nier pro­po­sait une part annuelle fixe de 200 000 euros seule­ment (contre 350 000 pour Keolis), assor­tie d’une part variable pla­fon­née à 200 000 euros (contre 250 000 euros), pour une prise de par­ti­ci­pa­tion de 20 % du capi­tal (contre 15 à 19 %).
Redevances oné­reuses
Pire, la chambre régio­nale des comptes note que « l’ab­sence de suivi des mis­sions d’ex­per­tise, tant de la direc­tion que du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, met en évi­dence la faible impli­ca­tion de la Sem dans la déci­sion de recou­rir à des pres­ta­tions oné­reuses, dont la valeur ajou­tée est très en-deçà des attentes et du prix acquitté. » Une vision des faits contes­tée par Keolis qui a nié en retour avoir « dis­posé d’une rému­né­ra­tion exor­bi­tante ». Le rap­port défi­ni­tif note tou­te­fois que la société n’a pro­duit « aucun élé­ment nou­veau per­met­tant d’é­ta­blir la maté­ria­lité de pres­ta­tions contes­tée par la chambre. »
Une situa­tion d’au­tant plus gênante que les rede­vances ver­sées par la Sem VFD au pres­ta­taire Keolis au titre de l’as­sis­tance tech­nique sont bien plus éle­vées que celles ver­sées, par exemple, par la Sémitag à son pres­ta­taire Transdev. « Le coût sup­porté par les sala­riés de la Sem VFD est en effet de 3 et 6,3 fois plus élevé que celui acquitté par les sala­riés de la Sémitag »
Tableau comparatif du coût de l'assistance technique avec un opérateur local entre Transdev Sémitag et Keolis VFD par la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Bus de la Sémitag géré avec Transdev Dauphiné comme prestataire de services, contre Keolis pour les VFD

Bus de la Sémitag à Grenoble.
© Standard 216 HBG

Ce com­pa­ra­tif n’est pas per­ti­nent, affirme Keolis, qui se jus­ti­fie en arguant que Transdev inter­vient dans le trans­port urbain, et non dans le trans­port inter­ur­bain. Un argu­ment rejeté par la chambre qui rap­pelle, qu’au contraire, les charges d’as­sis­tance tech­nique sont géné­ra­le­ment net­te­ment plus impor­tantes dans l’ur­bain, compte tenu du niveau d’ex­per­tise plus élevé requis sur ces marchés.
« Ce sont des pra­tiques, que nous, éco­lo­gistes isé­rois, com­bat­tons et qui se répètent dans diverses Sem, dénonce le conseiller géné­ral Olivier Bertrand. Étant de par la loi, majo­ri­taires au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, les élus affirment dis­po­ser d’un contrôle total. Or, dans les faits, ils sont sou­vent peu pré­sents ou peu regar­dants, lais­sant maîtres à bord les action­naires pri­vés. » Et celui-ci de noter que tous n’ont pas le même com­por­te­ment, à l’i­mage de Transdev avec le SMTC.
Patate chaude
Contactée par nos soins pour réagir sur le rap­port, la société Keolis n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.
De son côté, le conseil géné­ral rap­pelle qu’il n’a jamais par­ti­cipé direc­te­ment à la pro­cé­dure de négo­cia­tion de la conven­tion d’assistance tech­nique, ni en 2007, ni en 2011. « La conven­tion d’as­sis­tance a relevé d’une pro­cé­dure pilo­tée par la SEM, qui en était l’entité adju­di­ca­trice. De même, le suivi et le pilo­tage du contrat relèvent de la SEM », affirme André Vallini, en réponse aux obser­va­tions for­mu­lées par la chambre.
A contra­rio Marie-Pierre Pugin, ancienne direc­trice géné­rale des VFD, tient, elle, à confir­mer l’om­ni­pré­sence du dépar­te­ment dans la ges­tion et la direc­tion de la société. « Véritable diri­geant de fait, cette impli­ca­tion très forte du dépar­te­ment ne lais­sait qu’une marge de manœuvre néces­sai­re­ment réduite au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et direc­teurs géné­raux suc­ces­sifs, diri­geants de droit de la société. »
Une chose est sûre, per­sonne ne semble désor­mais vou­loir endos­ser la res­pon­sa­bi­lité de la ges­tion pas­sée des VFD.
Paul Turenne

PT

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