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Pollution de l’air : Cœurs de ville, cœurs de Métropole devant le Conseil d’État

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FOCUS – Le tribunal administratif de Grenoble a-t-il commis des “erreurs” en jugeant que le projet Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM) ne nécessitait pas d’étude d’impact ? C’est ce que pensent les opposants au projet qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État. En attendant, la plus haute juridiction administrative française vient de sommer le gouvernement de prendre des mesures urgentes pour lutter contre la pollution de l’air. Lutte dont se prévaut justement CVCM.

 

 

Les opposants au projet Cœurs de ville, cœurs de métropole iront jusqu’au bout. Leur référé a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble le 23 juin 2017 ? Qu’à cela ne tienne, ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 7 juillet et annoncent d’ores et déjà être prêts à saisir la cour européenne de justice*.

 

Arbres arrachés rue Lesdiguières à l'occasion du réaménagement de Grenoble pour les travaux de CVCM. © Paul Turenne - Placegrenet.fr

Travaux rue Lesdiguières © Paul Turenne – Placegrenet.fr

 

Pour leur avocat, Me Boulloud, le jugement du tribunal administratif est tout simplement « erroné ». Le collectif Grenoble à cœur réclamait que ce projet porté par la Métro – et qui prévoit outre une piétonnisation élargie de revoir le sens de circulation de certains axes – fasse l’objet d’une étude d’impact. De fait, il en a été dispensé par le préfet de région.

 

La juge grenobloise avait emboité le pas au représentant de l’État, considérant que l’opération consistant à réaménager des voies et modifier des flux de circulation, sans création de routes, ne justifiait pas d’aller plus loin.

 

 

Primauté de la jurisprudence européenne

 

C’est d’ailleurs ce que dit le législateur français. Mais ce n’est pas ce que dit la jurisprudence européenne, rétorque Me Boulloud. Un argument que l’avocat des requérants avait plaidé à la barre en juin. Sans être visiblement entendu. Cet argument, il va donc le resservir devant le Conseil d’État, loin de Grenoble, avec l’espoir que le dépaysement du dossier lui ouvre d’autres réponses…

 

[…]

 

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Commentaires 4
  1. Et en refaisant les moyennes depuis les données Air AURA, il devient moins évident le graphique Grenoble à Coeur qui ne montre pas plein de semaines de mesures !!! 13 semaines du 3 avril au 26 juin alors que le graphique ne retient que 6 semaines qui vont dans le sens de l’analyse 😀 La méthode est vraiment critiquable et les graphiques complets sont à votre disposition sur demande !
    On voit alors une légère hausse pour le moment sur Grands Boulevards (~6%) alors que 0% de changement sur Caserne de Bonne. Mais la méthode reste faible car la période d’observation avant est beaucoup trop courte avec seulement 2 à 3 semaines ! Bref, encore une fois, il faut une méthodologie scientifique pour conclure et Grenoble à Coeur ne peut pas parler seul. Où est le point de vue contradictoire pour l’éthique journalistique PlaceGrenet ?

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    • PC

      17/07/2017
      22:05

      Comme vous avez pu le lire, il s’agit dans cet article du seul constat porté par le collectif Grenoble à cœur en lien avec leur recours intenté devant le Conseil d’Etat. Mais il est bien prévu à la rentrée un article de fond, avec espérons-le, notamment plus de recul quant aux analyses effectuées par Air Aura.

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  2. Avez vous vérifié les données ? Rien de tel sur le site Air AURA pour le NO ou le NO2 sur Grands Boulevards. Il suffit de regarder les données ici http://www.air-rhonealpes.fr/donnees/acces-par-station
    D’ailleurs certainement une coquille en plus dans le graphique car NO2 dans l’ordonnée et monoxyde dans le titre.
    Enfin on comprends la méthode en limitant l’observation de 7h à 20h pour faire grossir le graphique ! Pourquoi ne pas prendre la donnée journalière suivi chaque moi par Air AURA et aussi publié par VieAGrenoble http://vieagrenoble.fr/index.php/2017/07/11/observatoire-qualite-de-lair-juin-2017/

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  3. Un jugement erroné ou plutôt un jugement politique, avec un juge qui en suivant la municipalité et métro, prive les Grenoblois de leurs droits à se protéger d’un projet créateur de pollution atmosphérique qu’est coeur de ville coeur de métropole??

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