FOCUS – Saisi (une nouvelle fois) par la préfecture de l’Isère, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension du congé « interruption de grossesse » promulgué par la Métropole de Grenoble en mars 2025. À la suite de quoi Christophe Ferrari, président de l’intercommunalité, annonce engager une action en cassation devant le Conseil d’État.
Les autorisations spéciales d’absence (Asa) mises en place par la Métropole de Grenoble continuent leur chemin judiciaire, au travers d’une décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 11 juillet 2025. En décembre 2024, l’intercommunalité avait adopté une délibération instaurant des congés menstruels, des congés pour interruption de grossesse et des congés « deuxième parent« . Ceci dans la foulée de la Ville de Grenoble qui, quelques jours plus tôt, avait également appliqué le principe d’un congé deuxième parent.
Les congés « deuxième parent » et « interruption de grossesse » de la Métropole de Grenoble passaient de nouveau devant le tribunal administratif le 11 juillet 2025. © Florent Mathieu – Place Gre’net
De quoi déplaire à la préfecture de l’Isère, laquelle avait contesté la légalité de ces dispositions devant le tribunal administratif. Le 18 février 2025, une décision avait été rendue, validant le principe des congés « deuxième parent » et « interruption de grossesse« , mais retoquant le principe des congés menstruels.
Le mois suivant, une note de service actait la création des deux congés validés au sein de la Métropole… à son tour contestée par la préfecture de l’Isère devant la justice administrative.
Le congé « interruption de grossesse » suspendu
Résultat de cette nouvelle procédure? Si le congé « deuxième parent » n’est pas retoqué, l’application du congé dédié aux interruptions de grossesse est, pour sa part, suspendue par le tribunal administratif.
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Une réflexion sur « Suspension du congé « Interruption de grossesse » : la Métropole de Grenoble saisit le Conseil d’État »
Incompréhensible! la place de l’esplanade était tellement belle avec toutes ces voitures garées, magnifique image de la ville de Grenoble qui invitait chacun à visiter son centre !
Heureusement qu’il reste un blocage « populaire » sur l’amenagement de la magnifique place de Metz qui avec son parking crée, comme chacun le sait, un véritable engouement sur les commerces locaux (alors qu’il y a des parkings à même pas 2mn à pied)
Il n’y a rien de purement politique dans ces conflits
j’imagine, ce serait triste…