FOCUS – Lors de son audience solennelle de rentrée, le vendredi 24 janvier 2025, le conseil de prud’hommes de Grenoble, après avoir présenté son bilan et ses priorités pour 2025, a souligné une fois de plus un manque de moyens récurrent, notamment au greffe. Si la juridiction civile s’est félicitée d’un taux de départage bas et d’un taux de conciliation au-dessus de la moyenne nationale, le taux d’appels des jugements est jugé préoccupant.

Vendredi 22 janvier 2025, avait lieu au palais de justice la traditionnelle audience solennelle de rentrée du conseil des prud’hommes (CPH) de Grenoble. Une audience très codifiée qui offre l’opportunité de regarder dans le rétroviseur l’année écoulée, mais aussi l’occasion de se projeter vers la suivante. Avec un changement notable : le nouveau président du CPH Luc Charbit, élu le 13 janvier 2025, remplacera à ce poste Jean-Paul Michel.

« Votre conseil de prud’hommes fonctionne bien […] Votre taux de départage de 8 %¹Le taux de départage est le ratio entre le nombre d’affaires terminées par départage et le nombre d’affaires terminées avec délibéré., reste bas et c’est une excellente nouvelle ! », a ainsi fait savoir François Touret de Coucy, procureur de République adjoint.

Les sections les plus efficaces ? Celles de l’agriculture et de l’encadrement, « dont on pourrait imaginer qu’elles portent conseil auprès des autres sections pour faire baisser leur taux également car les échanges d’expérience sont toujours à valoriser », a-t-il observé.

François Touret de Coucy, procureur adjoint de la République de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Autre motif de satisfaction : un taux global de conciliation de 16,5 %, au-dessus de la moyenne nationale (11,9 %). « Votre conseil de prud’hommes sait mieux concilier que les autres et le défi à relever serait de retrouver le superbe taux de 18,2 % de l’année 2021. Vous l’avez fait par le passé », a encouragé le procureur.