EN BREF – Le conseil des Prud’hommes de Grenoble vient, une nouvelle fois, d’invalider le plafonnement des indemnités de licenciement, une des mesures clés de la réforme du code du travail du gouvernement d’Emmanuel Macron. Mais cette fois, en passant outre l’avis de la cour de cassation qui, le 17 juillet 2019, a jugé le barème conforme aux traités internationaux.
Tribunal de grande instance à Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Le conseil des Prud’hommes de Grenoble vient une nouvelle fois d’invalider le plafonnement des indemnités de licenciement, une des mesures clés de la réforme du code du travail du gouvernement d’Emmanuel Macron.
Ce barème encadre en nombre de mois de salaire les montants que peuvent accorder les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement injustifié. Soit jusqu’à vingt mois de salaire à partir de vingt-neuf ans d’ancienneté.
Avant cette réforme, les juges étaient libres de fixer les montants, allant jusqu’à trente mois de salaires pour trente ans d’ancienneté.
Dans un jugement rendu le 22 juillet, le conseil grenoblois, saisi après le licenciement considéré comme abusif d’une employée employée en CDI depuis 2012, a condamné son employeur à verser une indemnité de 35 000 euros. Soit une somme supérieure au nouveau barème, qui aurait fixé la somme maximale à 23 086 euros.
Le tribunal a notamment jugé que la faute imputée à l’employée était « insuffisamment démontrée et en tout état de cause disproportionnée au regard du contexte ».
Une décision à l’encontre de l’avis de la cour de cassation
En janvier dernier, le conseil des Prud’hommes de Grenoble s’était déjà assis sur le plafonnement des indemnités de licenciement. Les juges grenoblois avaient estimé que cette mesure était contraire au droit international. Et violait notamment l’article 24 de la Charte sociale européenne, qui souligne « le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée ». Mais ils avaient aussi estimé que cette mesure allait à l’encontre de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le licenciement.
© Chloé Ponset – placegrenet.fr
Six mois plus tard, Grenoble enfonce le clou. D’autant qu’entre temps, la cour de cassation s’est prononcée sur le sujet. Le 17 juillet dernier, elle a jugé que le barème Macron était conforme aux accords internationaux. Un simple avis, en fait. Ce que ne manque pas de préciser les Prud’hommes de Grenoble dans leur décision. « L’avis rendu (par la cour de cassation, ndlr) (…) ne constitue pas une décision de fond ».
Grenoble est une des premières juridictions avec Troyes à s’être élevée contre les ordonnances Macron. Depuis décembre dernier, une vingtaine de tribunaux ont suivi. Deux décisions, en appel, seront en outre jugées le 25 septembre prochain.
Patricia Cerinsek
