EN BREF – Annoncée fin 2023, l’expérimentation de l’encadrement des loyers sera lancée le 20 janvier 2025 (et jusqu’en novembre 2026) sur tout ou partie de 21 communes de la Métropole de Grenoble. Ce à quoi s’ajoutera un outil en ligne, mis à disposition par les services métropolitains, pour vérifier si son loyer est bien dans les clous.
À compter du 20 janvier 2025, 21 communes de la Métropole de Grenoble seront concernées par un dispositif d’encadrement des loyers, ont annoncé le président de l’intercommunalité Christophe Ferrari et son vice-président en charge de l’Habitat Jérôme Rubes, jeudi 9 janvier. C’est à la fin de l’année 2023 que le feu vert pour cette expérimentation avait été donné, après une première candidature rejetée en 2021. Le dispositif doit durer jusqu’au mois de novembre 2026.
Jérôme Rubes, vice-président de la Métropole en charge de l’Habitat. © Métropole de Grenoble
Les communes en question ? Bresson, Claix, Domène, Eybens, Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset et Venon, qui vont expérimenter l’encadrement des loyers sur leur totalité. Quant à Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset, elles l’appliqueront sur une partie seulement de leurs territoires. La mesure ne concerne, par exemple, que les quartiers nord de Grenoble.
Des démarches qui incombent aux locataires
Le principe ? « Pour chaque territoire, le préfet de département fixe, chaque année et sur la base des résultats de l’OLL [Observatoire local des loyers, ndlr], par arrêté : un loyer de référence (qui correspond au loyer médian observé), un loyer de référence majoré (+ 20 % par rapport au loyer de référence), un loyer de référence minoré (- 30 % par rapport au loyer de référence) », décrit la Métropole. Dans les secteurs concernés, le loyer demandé ne peut excéder celui de référence majoré, hors charges.
Les associations contre le mal-logement comme le Dal avaient émis des réserves sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers, décrite comme une « avancée en trompe-l’œil ». © Manuel Pavard – Place Gre’net
Les démarches pour faire respecter l’encadrement dépendent quant à elles… du locataire. Lequel peut utiliser un outil en ligne sur le site de la Métropole pour vérifier si son loyer est dans les clous. Si tel n’est pas le cas, il est recommandé d’engager dans un premier temps une discussion avec le propriétaire, puis de saisir la commission de conciliation en cas d’échec du dialogue, ou même le tribunal judiciaire. Le préfet peut également adresser un courrier de mise en demeure au bailleur, en cas de non-respect des règles de l’encadrement.
En 2023, le Dal (association Droit au logement) avait exprimé ses réserves quant au dispositif, présenté comme « une avancée en trompe-l’oeil ». La Métropole de Grenoble, pour sa part, se réfère aux résultats de l’encadrement des loyers en vigueur à Lyon et Villeurbanne depuis trois ans. « Avant l’expérimentation, les loyers dépassaient les plafonds de 190 euros par mois. Sur le périmètre concerné par l’expérimentation, le montant des loyers a, depuis, diminué de 53 centimes par mètre carré », indique-t-elle.
