DÉCRYPTAGE – Grenoble Alpes Métropole va faire une nou­velle demande pour obte­nir l’encadrement des loyers sur son ter­ri­toire. C’est la der­nière fenêtre de tir pour les com­munes qui sou­haitent expé­ri­men­ter le dis­po­si­tif. La mesure sera sou­mise au conseil métro­po­li­tain du ven­dredi 30 sep­tembre 2022.

Dernière ten­ta­tive pos­sible pour la Métro. Après une demande reje­tée en 2021 par le minis­tère du Logement, Grenoble Alpes Métropole va une nou­velle fois deman­der à tes­ter l’encadrement des loyers.

Ce dis­po­si­tif, défini par la loi Elan de 2018, per­met de limi­ter l’augmentation des loyers dans une zone urbaine ciblée répon­dant à un cer­tain nombre de cri­tères. Il devait ini­tia­le­ment être expé­ri­menté sur une durée de cinq ans, soit jusqu’en novembre 2023.

Logements à louer sur Grenoble. © Paul Turenne – pla​ce​gre​net​.fr

Mais si la Métro dis­pose d’une nou­velle fenêtre de tir, c’est parce que la loi dite « 3DS », adop­tée en février 2022, pro­longe l’ex­pé­ri­men­ta­tion de l’encadrement des loyers de quelques années encore.

Cette loi per­met à de nou­velles muni­ci­pa­li­tés de deman­der le dis­po­si­tif, pour une appli­ca­tion jusqu’à novembre 2026. La date limite pour can­di­da­ter est fixée au 23 novembre 2022. Grenoble Alpes Métropole va donc sou­mettre la pro­po­si­tion au pro­chain conseil métro­po­li­tain, qui se tien­dra ce ven­dredi 30 septembre.