DÉCRYPTAGE - Grenoble Alpes Métropole va faire une nouvelle demande pour obtenir l’encadrement des loyers sur son territoire. C’est la dernière fenêtre de tir pour les communes qui souhaitent expérimenter le dispositif. La mesure sera soumise au conseil métropolitain du vendredi 30 septembre 2022.
Dernière tentative possible pour la Métro. Après une demande rejetée en 2021 par le ministère du Logement, Grenoble Alpes Métropole va une nouvelle fois demander à tester l’encadrement des loyers.
Ce dispositif, défini par la loi Elan de 2018, permet de limiter l’augmentation des loyers dans une zone urbaine ciblée répondant à un certain nombre de critères. Il devait initialement être expérimenté sur une durée de cinq ans, soit jusqu’en novembre 2023.
Logements à louer sur Grenoble. © Paul Turenne - placegrenet.fr
Mais si la Métro dispose d’une nouvelle fenêtre de tir, c’est parce que la loi dite "3DS", adoptée en février 2022, prolonge l'expérimentation de l’encadrement des loyers de quelques années encore.
Cette loi permet à de nouvelles municipalités de demander le dispositif, pour une application jusqu’à novembre 2026. La date limite pour candidater est fixée au 23 novembre 2022. Grenoble Alpes Métropole va donc soumettre la proposition au prochain conseil métropolitain, qui se tiendra ce vendredi 30 septembre.
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