FOCUS – Le gouvernement a donné son feu vert, lundi 20 novembre 2023, à l’encadrement des loyers sur une partie du territoire de la métropole de Grenoble. Le dispositif, dont les contours seront précisés par un arrêté préfectoral en 2024, sera expérimenté dans 21 communes jusqu’en 2026. Cette mesure, réclamée de longue date par la Ville de Grenoble, fait suite au second dépôt de candidature de la Métropole, fin 2022.

C’était une demande portée de longue date par la Ville de Grenoble, mais également soutenue par la majorité métropolitaine. Le gouvernement a fini par y accéder en annonçant, lundi 20 novembre 2023, « la mise en place de l’encadrement des loyers sur le territoire de la métropole de Grenoble« . Ceci « pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires« , précise le ministère chargé du Logement, dans un communiqué.

L’encadrement des loyers s’appliquera sur tout ou partie du territoire de 21 communes de la métropole, dont une partie de Grenoble. © Léa Raymond – Place Gre’net

Après une précédente demande rejetée en 2021, Grenoble-Alpes Métropole s’était de nouveau portée candidate, à l’issue d’un vote de l’assemblée communautaire, le 30 septembre 2022. Une seconde chance permise grâce à la prolongation du dispositif expérimental institué par la loi Alur¹loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014.

Les références des loyers fixées par arrêté préfectoral en 2024

Le périmètre défini, proposé par les élus locaux et validé par le gouvernement, concerne 21 communes du territoire métropolitain, soit « une partie des communes de Saint-Égrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Échirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset« , détaille le ministère.

Carte des zones et communes concernées par l’encadrement des loyers jusqu’en 2026. © Grenoble-Alpes Métropole

En effet, « les conditions fixées par la loi ont été jugées remplies« , ajoute le gouvernement. Une référence au motif du premier rejet, en 2021, lorsque la Métropole avait été retoquée car certaines des communes proposées n’étaient pas situées en zone tendue. Un arrêté préfectoral déterminera, en 2024, les niveaux de référence, avec « un loyer maximum fixé par catégorie de logements et par secteur géographique« , sur le périmètre sélectionné.