FOCUS – Grâce à une souplesse accordée par la loi, la Ville de Grenoble et les autres communes de la Métropole avaient délibéré en 2019 pour accorder un siège supplémentaire aux villes comprenant entre 5 000 et 10 000 habitants. Soit Claix, Domène, Gières, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vif et Vizille. Cet accord était valable jusqu’au 31 août 2025 et pouvait être reconduit. Néanmoins, Eric Piolle, maire de Grenoble, a annoncé aux communes concernées son refus de conclure un nouvel accord, le 18 octobre 2024.
« Calendrier précipité », « consternation », « colère », « déception »… Les réactions fusent à Grenoble Alpes Métropole pour définir la situation que vivent neuf équipes municipales depuis le 18 octobre 2024. Ce jour-là, Eric Piolle, maire de Grenoble, a convoqué les élus concernés pour leur annoncer sa décision de rompre l’accord local de représentativité au sein du conseil métropolitain.
Cela signifie que Claix, Domène, Gières, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vif et Vizille n’y auront plus qu’un siège, au lieu de deux actuellement. Les élus qui siégaient jusqu’alors au conseil métropolitain se sont donc réunis pour discuter de la situation, le vendredi 25 octobre.
Jusqu’à présent, 119 élus représentaient les communes lors du conseil métropolitain. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Le Code général des collectivités territoriales détermine en effet le nombre de sièges dans les intercommunalités. À Grenoble Alpes Métropole, 80 sont répartis proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune. S’y ajoute seulement un siège pour chacune des 30 municipalités n’en ayant pas obtenu lors de cette représentation proportionnelle. Soit un élu par commune périphérique de moins de 5 000 habitants.
Pour permettre une meilleure représentativité, la législation accorde toutefois un siège supplémentaire, dans la limite de 10 % de ces 110 places de droit commun et si les communes se mettent d’accord. Un « accord local » sur lequel seule la ville centre – ici Grenoble – peut exercer son droit de veto.
L’accord local donnait de la souplesse pour un pouvoir collégial
En 2019, Grenoble et les neuf communes citées plus haut étaient tombées d’accord pour que ces dernières aient deux élus au lieu d’un, portant ainsi le nombre de sièges au conseil métropolitain à 119. L’idée était ainsi de donner de la souplesse pour un pouvoir plus collégial.
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4 réflexions sur « « Nous sommes tous consternés » : incompréhension face à la décision d’Eric Piolle de rompre l’accord local du conseil métropolitain »
Élimination de l’opposition en vue de la prochaine élection du président de la Métropole, rien d’autre! Au détriment des villes concernées🙄
Une nouvelle version de la démocratie version Piolle. On a compris. Ce sectarisme est bien connu.Il va bien falloir un jour dégager tous ces néfastes,ces sectaires , cette ultra-gauche pour redonner un peu de lustre à la Ville.
Eric BurqiniTaxes est la caricature de EELV, « un parti qui est très démocratique dans ses discours et très sectaire dans son comportement », comme l’a dit Daniel Cohn Bendit qui sait de quoi il parle puisqu’il fait partie des fondateurs.
https://www.lexpress.fr/politique/daniel-cohn-bendit-les-verts-sont-ideologiquement-bloques_2174715.html
C’est probablement lié à une question d’arithmétique électorale au sein du conseil métropolitain, en particulier pour l’élection du président.
Aujourd’hui, ces neuf communes sont représentées par 18 conseillers ou conseillères répartis ainsi.
11 sont des groupes faisant partie de la majorité, soit 3 UMA, 4 ACTES,, 4 NMC.
7 sont des groupes faisant partie de l’opposition, soit 4 CCM, 3 MTPS.
Par cette mesure, le maire de Grenoble sacrifie un ou deux conseillers UMA qui lui sont dévoués, mais surtout se débarrasse de sept ou huit conseillers de l’opposition ou de la ligne PS du conseil qui ne voteraient pas pour lui ou son candidat.
Ce n’est bien sûr qu’une hypothèse….