Les recours contre le Pacte de sécurité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes rejetés par la justice

Pacte de sécurité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les recours rejetés par la justice

Pacte de sécurité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les recours rejetés par la justice

FLASH INFO – Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours déposé par le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes contre le « Pacte de sécurité » adopté par la collectivité en 2021. La décision, rendue le 24 juillet 2024, est présentée par le Conseil régional comme la « validation » d’un pacte « attendu par les habitants et les élus qui l’ont plébiscité« .

Sans surprise, la Région ne retient pas ses coups contre son opposition écologiste après son échec à invalider le “Pacte de sécurité”. Elle n’hésite d’ailleurs pas à qualifier sa requête devant le tribunal administratif de « tentative d’instrumentalisation de la justice […] à des fins bassement politiques« . « Les élus écologistes tentent d’imposer par des recours abusifs ce qu’ils n’ont pas obtenu par les urnes« , poursuit la collectivité, en accusant encore les élus d’opposition de « mener leur guérilla juridique contre la Région« .

Le Pacte de sécurité, doté d’une budget de 300 millions d’euros, comprend le renforcement des équipes de la sûreté ferroviaire, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les trains, dans les cars scolaires et les gares, la pose de portiques de sécurité dans les lycées, l’aide aux communes pour l’installation de caméras, ou encore la mise en place de boutons d’alerte connectés pour les commerçants ou les femmes victimes de violences. « Des mesures concrètes et de bon sens« , estime la Région.

Fabienne Grébert, présidente du groupe d’opposition écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La justice a rejeté la requête des opposants contre le Pacte de sécurité adoptée par la collectivité en 2021. © Place Gre'net

Fabienne Grébert, présidente du groupe d’opposition écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La justice a rejeté la requête des opposants contre le Pacte de sécurité adopté par la collectivité en 2021. © Place Gre’net

Présidé par Fabienne Grébert, le groupe d’opposition écologiste avait pour sa part pointé du doigt un certain nombre de mesures comprises dans les orientations de la Région en matière de sécurité. Qu’il s’agisse de la vidéosurveillance, jugée peu efficace « lorsqu’il s’agit de prévenir la délinquance« , de l’expérimentation de la reconnaissance faciale, ou encore de la création de brigade d’intervention dans les lycées. Les élus du groupe avaient déposé des recours devant la justice, notamment au nom du respect des libertés fondamentales, tout en se défendant d’être « des ayatollah du juridique« .

Les batailles judiciaires entre majorité et opposants écologistes de la Région ne proviennent cependant pas toujours du même camp. En octobre 2022, c’est la collectivité qui avait signalé à la justice des « faits graves«  qu’auraient commis des élus écologistes dans le cadre du droit à la formation. Un « contre-feu« , avait répliqué le groupe d’opposition, alors que l’affaire des somptueux dîners organisés par Laurent Wauquiez commençait à faire parler d’elle après la parution d’un article dans Mediapart.

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Florent Mathieu

Auteur

Une réflexion sur « Pacte de sécurité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les recours rejetés par la justice »

  1. Merci les LFIcolos qui pourrissez Grenoble depuis 10 ans pour votre détestation de la sécurité, ce mot qu’aiment les fachos. Grâce à vous, Grenoble est un espace de liberté où on peut s’exprimer à la kalachnikov.

    sep article

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