Les recours contre le Pacte de sécurité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes rejetés par la justice

Pacte de sécu­rité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les recours reje­tés par la justice

Pacte de sécu­rité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les recours reje­tés par la justice

FLASH INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a rejeté le recours déposé par le groupe d’op­po­si­tion des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes contre le « Pacte de sécu­rité » adopté par la col­lec­ti­vité en 2021. La déci­sion, ren­due le 24 juillet 2024, est pré­sen­tée par le Conseil régio­nal comme la « vali­da­tion » d’un pacte « attendu par les habi­tants et les élus qui l’ont plé­bis­cité ».

Sans sur­prise, la Région ne retient pas ses coups contre son oppo­si­tion éco­lo­giste après son échec à inva­li­der le “Pacte de sécu­rité”. Elle n’hé­site d’ailleurs pas à qua­li­fier sa requête devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de « ten­ta­tive d’instrumentalisation de la jus­tice […] à des fins bas­se­ment poli­tiques ». « Les élus éco­lo­gistes tentent d’imposer par des recours abu­sifs ce qu’ils n’ont pas obtenu par les urnes », pour­suit la col­lec­ti­vité, en accu­sant encore les élus d’op­po­si­tion de « mener leur gué­rilla juri­dique contre la Région ».

Le Pacte de sécu­rité, doté d’une bud­get de 300 mil­lions d’eu­ros, com­prend le ren­for­ce­ment des équipes de la sûreté fer­ro­viaire, l’ins­tal­la­tion de dis­po­si­tifs de vidéo­sur­veillance dans les trains, dans les cars sco­laires et les gares, la pose de por­tiques de sécu­rité dans les lycées, l’aide aux com­munes pour l’ins­tal­la­tion de camé­ras, ou encore la mise en place de bou­tons d’a­lerte connec­tés pour les com­mer­çants ou les femmes vic­times de vio­lences. « Des mesures concrètes et de bon sens », estime la Région.

Fabienne Grébert, présidente du groupe d’opposition écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La justice a rejeté la requête des opposants contre le Pacte de sécurité adoptée par la collectivité en 2021. © Place Gre'net

Fabienne Grébert, pré­si­dente du groupe d’opposition éco­lo­giste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La jus­tice a rejeté la requête des oppo­sants contre le Pacte de sécu­rité adopté par la col­lec­ti­vité en 2021. © Place Gre’net

Présidé par Fabienne Grébert, le groupe d’op­po­si­tion éco­lo­giste avait pour sa part pointé du doigt un cer­tain nombre de mesures com­prises dans les orien­ta­tions de la Région en matière de sécu­rité. Qu’il s’a­gisse de la vidéo­sur­veillance, jugée peu effi­cace « lorsqu’il s’agit de pré­ve­nir la délin­quance », de l’ex­pé­ri­men­ta­tion de la recon­nais­sance faciale, ou encore de la créa­tion de bri­gade d’in­ter­ven­tion dans les lycées. Les élus du groupe avaient déposé des recours devant la jus­tice, notam­ment au nom du res­pect des liber­tés fon­da­men­tales, tout en se défen­dant d’être « des aya­tol­lah du juri­dique ».

Les batailles judi­ciaires entre majo­rité et oppo­sants éco­lo­gistes de la Région ne pro­viennent cepen­dant pas tou­jours du même camp. En octobre 2022, c’est la col­lec­ti­vité qui avait signalé à la jus­tice des « faits graves » qu’au­raient com­mis des élus éco­lo­gistes dans le cadre du droit à la for­ma­tion. Un « contre-feu », avait répli­qué le groupe d’op­po­si­tion, alors que l’af­faire des somp­tueux dîners orga­ni­sés par Laurent Wauquiez com­men­çait à faire par­ler d’elle après la paru­tion d’un article dans Mediapart.

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Florent Mathieu

Auteur

Une réflexion sur « Pacte de sécu­rité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les recours reje­tés par la justice »

  1. Merci les LFIcolos qui pour­ris­sez Grenoble depuis 10 ans pour votre détes­ta­tion de la sécu­rité, ce mot qu’aiment les fachos. Grâce à vous, Grenoble est un espace de liberté où on peut s’ex­pri­mer à la kalachnikov.

    sep article

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