FOCUS – Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

« En ce qui concerne le débat juridique sur l’application des règles de la commande publique à l’époque où Alpexpo était une société d’économie mixte (Sem), le tribunal nous a suivis », se félicite M^e Flavien Jorquera, avocat d’Alain Pilaud. C’est ce point, en effet, qui a guidé en grande partie la décision du tribunal correctionnel de Grenoble, rendue mardi 2 juillet 2024, dans “l’affaire Alpexpo”. Et qui explique la relaxe – totale ou partielle – et la légèreté des peines prononcées à l’encontre des prévenus.

Deux mois après l’audience, le tribunal correctionnel a rendu des décisions jugées plutôt équilibrées, pour les trois anciens dirigeants d’Alpexpo. © Manuel Pavard – Place Gre’net

L’ancien élu de la Ville de Grenoble Alain Pilaud, le conseiller municipal Claus Habfast – PDG successifs de la Sem Alpexpo – et l’ex-directrice Catherine Calmels avaient comparu pour complicité de favoritisme ou favoritisme, devant la juridiction, le 2 mai 2024. Cette dernière était également poursuivie par ailleurs pour abus de biens sociaux.

En cause, l’attribution et le renouvellement, sans appel d’offres, des contrats des sociétés de sécurité et d’électricité, pour des montants respectifs de 2,5 et 1,04 millions d’euros. Mais aussi, pour Catherine Calmels, l’utilisation de la carte bancaire de la société à des fins personnelles, ainsi que le « remboursement par Alpexpo de frais professionnels déjà indemnisés », avait souligné la présidente.

Alain Pilaud relaxé du délit de favoritisme

Tout au long des cinq heures d’audience, les avocats de la défense s’étaient appuyés sur un argument juridique, qu’a finalement retenu le tribunal. Selon eux, la Sem Alpexpo n’était en effet pas soumise aux règles de la commande publique avant juillet 2015, date à laquelle elle était devenue une société publique locale (SPL). Elle n’avait donc pas d’obligation de mise en concurrence jusqu’à cette date.

Le tribunal a estimé qu’Alpexpo n’était, en tant que Sem, pas soumise aux règles de la commande publique avant son changement de statut juridique en juillet 2015. © Muriel Beaudoing – Place Gre’net

Donnant raison aux prévenus sur cet élément précis, le tribunal correctionnel a ainsi relaxé Alain Pilaud de la totalité des faits qui lui étaient reprochés. De fait, l’ancien adjoint de Michel Destot était soupçonné d’avoir « aidé ou assisté sciemment » Catherine Calmels lors de la reconduction et la conclusion des deux contrats… Mais à chaque fois en 2013.

Claus Habfast a été relaxé pour la partie antérieure à juillet 2015, mais néanmoins reconnu coupable pour la période suivante. D’où sa condamnation à 5 000 euros d’amende avec sursis.

« Mon client n’est responsable d’aucune infraction et certainement pas celle de favoritisme », affirme ainsi M^e Jorquera, qui se dit pleinement « satisfait » de ce jugement. Pour Claus Habfast, les choses, tout comme la décision du tribunal, sont par contre un peu plus compliquées. Celui-ci était en effet prévenu de favoritisme pour la période allant du 28 mai 2014 – date de son arrivée comme PDG d’Alpexpo, à la suite d’Alain Pilaud – au 3 juillet 2017.