Affaire Alpexpo : des peines de pri­son avec sur­sis et d’a­mende requises contre deux élus gre­no­blois et l’an­cienne directrice

Affaire Alpexpo : des peines de pri­son avec sur­sis et d’a­mende requises contre deux élus gre­no­blois et l’an­cienne directrice

FOCUS – Trois anciens diri­geants d’Alpexpo ont com­paru devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, jeudi 2 mai 2024. L’ex-élu de la Ville de Grenoble Alain Pilaud, le conseiller muni­ci­pal Claus Habfast et l’an­cienne direc­trice Catherine Calmels, soup­çon­nés de ne pas avoir res­pecté les règles de la com­mande publique, sont pré­ve­nus de favo­ri­tisme ou com­pli­cité de favo­ri­tisme. Cette der­nière est éga­le­ment pour­sui­vie pour abus de biens sociaux. Le par­quet a requis des peines de pri­son avec sur­sis et d’a­mende à l’en­contre des trois pré­ve­nus. La déci­sion a été mise en déli­béré au 2 juillet.

La durée des débats témoigne de la com­plexité du dos­sier. Il était près de 22 heures, jeudi 2 mai 2024, quand Alain Pilaud, Claus Habfast et Catherine Calmels ont enfin pu quit­ter le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, après quelque cinq heures d’au­dience. Les deux élus gre­no­blois, PDG suc­ces­sifs de la société d’é­co­no­mie mixte (Sem) – deve­nue société publique locale (SPL) – Alpexpo com­pa­rais­saient pour com­pli­cité de favo­ri­tisme ou favo­ri­tisme. Une der­nière qua­li­fi­ca­tion rete­nue éga­le­ment pour l’an­cienne direc­trice, pré­ve­nue en outre d’a­bus de biens sociaux.

Alpexpo : prison avec sursis requise contre trois anciens dirigeants

Les pré­ve­nus, Claus Habfast, Catherine Calmels et Alain Pilaud, aux côtés de Me Flavien Jorquera, avo­cat de ce der­nier, avant leur com­pa­ru­tion au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, le 2 mai 2024. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Avant de rendre leur déci­sion, le 2 juillet, les juges devront répondre à dif­fé­rentes ques­tions. D’abord, Alpexpo était-elle, en tant que Sem, sou­mise aux règles de la com­mande publique entre 2012 et 2015 ? En cause, l’at­tri­bu­tion et le renou­vel­le­ment, sans appel d’offres, des contrats des socié­tés de sécu­rité et d’élec­tri­cité, pour des mon­tants res­pec­tifs de 2,5 et 1,04 mil­lions d’eu­ros. D’où ce point à tran­cher pour le tri­bu­nal : ces faits sont-ils consti­tu­tifs du délit de favoritisme ?

Les autres ques­tions concernent en revanche uni­que­ment Catherine Calmels, ancienne direc­trice géné­rale de fait d’Alpexpo, employée par une société de mana­ge­ment de tran­si­tion qui la met­tait à la dis­po­si­tion de la Sem. Celle-ci s’est-elle « fait rem­bour­ser par Alpexpo des frais pro­fes­sion­nels déjà indem­ni­sés », comme l’a rap­pelé la pré­si­dente ? Et a‑t-elle uti­lisé la carte ban­caire de la société pour des dépenses per­son­nelles d’un mon­tant cumulé de plus de 12 000 euros ?

Un rap­port de la Chambre régio­nale des comptes sur la ges­tion d’Alpexpo

Aux sources de cette affaire, un rap­port de 2019 de la Chambre régio­nale des comptes (CRC) épin­glant la ges­tion d’Alpexpo pour les exer­cices 2009 à 2017. Les magis­trats finan­ciers rele­vaient plu­sieurs infrac­tions poten­tielles, sou­li­gnant notam­ment « qu’au­cune société [n’a­vait] obtenu les pres­ta­tions dans le cadre d’un appel d’offres », a cité la présidente.

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Manuel Pavard

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Une réflexion sur « Affaire Alpexpo : des peines de pri­son avec sur­sis et d’a­mende requises contre deux élus gre­no­blois et l’an­cienne directrice »

  1. Comme Jean-Paul Trovéro, ex pré­sident du groupe com­mu­niste à la métropole.
    Comme Eric Piolle, intéri-maire sta­giaire à Grenoble, et inven­teur d’une nou­velle défi­ni­tion pour le mot pro­bité : délit de favo­ri­tisme venant d’une per­sonne se cla­mant honnête.

    sep article

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