FOCUS – Trois anciens dirigeants d’Alpexpo ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grenoble, jeudi 2 mai 2024. L’ex-élu de la Ville de Grenoble Alain Pilaud, le conseiller municipal Claus Habfast et l’ancienne directrice Catherine Calmels, soupçonnés de ne pas avoir respecté les règles de la commande publique, sont prévenus de favoritisme ou complicité de favoritisme. Cette dernière est également poursuivie pour abus de biens sociaux. Le parquet a requis des peines de prison avec sursis et d’amende à l’encontre des trois prévenus. La décision a été mise en délibéré au 2 juillet.
La durée des débats témoigne de la complexité du dossier. Il était près de 22 heures, jeudi 2 mai 2024, quand Alain Pilaud, Claus Habfast et Catherine Calmels ont enfin pu quitter le tribunal correctionnel de Grenoble, après quelque cinq heures d’audience. Les deux élus grenoblois, PDG successifs de la société d’économie mixte (Sem) – devenue société publique locale (SPL) – Alpexpo comparaissaient pour complicité de favoritisme ou favoritisme. Une dernière qualification retenue également pour l’ancienne directrice, prévenue en outre d’abus de biens sociaux.
Les prévenus, Claus Habfast, Catherine Calmels et Alain Pilaud, aux côtés de Me Flavien Jorquera, avocat de ce dernier, avant leur comparution au tribunal correctionnel, le 2 mai 2024. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Avant de rendre leur décision, le 2 juillet, les juges devront répondre à différentes questions. D’abord, Alpexpo était-elle, en tant que Sem, soumise aux règles de la commande publique entre 2012 et 2015 ? En cause, l’attribution et le renouvellement, sans appel d’offres, des contrats des sociétés de sécurité et d’électricité, pour des montants respectifs de 2,5 et 1,04 millions d’euros. D’où ce point à trancher pour le tribunal : ces faits sont-ils constitutifs du délit de favoritisme ?
Les autres questions concernent en revanche uniquement Catherine Calmels, ancienne directrice générale de fait d’Alpexpo, employée par une société de management de transition qui la mettait à la disposition de la Sem. Celle-ci s’est-elle « fait rembourser par Alpexpo des frais professionnels déjà indemnisés« , comme l’a rappelé la présidente ? Et a-t-elle utilisé la carte bancaire de la société pour des dépenses personnelles d’un montant cumulé de plus de 12 000 euros ?
Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion d’Alpexpo
Aux sources de cette affaire, un rapport de 2019 de la Chambre régionale des comptes (CRC) épinglant la gestion d’Alpexpo pour les exercices 2009 à 2017. Les magistrats financiers relevaient plusieurs infractions potentielles, soulignant notamment « qu’aucune société [n’avait] obtenu les prestations dans le cadre d’un appel d’offres« , a cité la présidente.
Poursuivez votre lecture
Il vous reste 80 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.
Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous
Une réflexion sur « Affaire Alpexpo : des peines de prison avec sursis et d’amende requises contre deux élus grenoblois et l’ancienne directrice »
Comme Jean-Paul Trovéro, ex président du groupe communiste à la métropole.
Comme Eric Piolle, intéri-maire stagiaire à Grenoble, et inventeur d’une nouvelle définition pour le mot probité : délit de favoritisme venant d’une personne se clamant honnête.