FOCUS – Après avoir connu plusieurs déboires finalement suivis de victoires juridiques, le commissaire-enquêteur isérois Gabriel Ullmann dénonce un système qui favorise à ses yeux les conflits d’intérêt et contredit toutes les règles du « droit commun ». En ligne de mire: la façon dont les commissaires-enquêteurs sont sélectionnés et inscrits sur la liste d’aptitude, retenus par une commission composée en grande partie par des maîtres d’ouvrage dont les projets ont vocation à être examinés… par ces mêmes commissaires-enquêteurs.
« Une aberration totale ». C’est ainsi que Gabriel Ullmann qualifie les conditions dans lesquelles se pratiquent les inscriptions des commissaires-enquêteurs, mais aussi leurs possibles radiations ou leur non-renouvellement, sur la liste d’aptitude de chaque département. Pour celui qui a présidé les commissions d’enquête sur le Center Parcs de Roybon ou sur le dossier Inspira, la procédure telle qu’elle existe est la porte ouverte à tous les conflits d’intérêt. Après avoir connu bien des déboires, il décide aujourd’hui de prendre la parole.
La préfecture de l’Isère dispose de 4 représentants parmi les 9 membres qui composent la commission d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur. © Florent Mathieu – Place Gre’net
La plupart des projets de travaux ou d’aménagements, de même que les réglementations d’urbanisme, sont en effet soumis en France à une enquête publique, menée par un commissaire-enquêteur, voire par plusieurs au sein d’une commission d’enquête. Relativement peu connue du grand public, la procédure d’enquête publique affiche pourtant plus de deux siècles au compteur. Et elle n’a rien de rare, bien au contraire: une centaine se sont ainsi tenues en Isère sur la seule année 2023.
Un commissaire-enquêteur radié… et réintégré par la justice
Quand bien même leurs conclusions sont purement consultatives, certaines enquêtes publiques peuvent avoir un certain retentissement. Ce fut notamment le cas avec l’enquête publique sur le projet de Métrocâble dont l’avis a été rendu au mois de mars 2024.
Un avis défavorable, notamment en raison du coût de l’opération, la fréquentation incertaine de ce mode de transport ou ses gains environnementaux discutables. De quoi redonner de la vigueur aux opposants au projet… et susciter la colère du président de la Métropole Christophe Ferrari.
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Une réflexion sur « Enquêtes publiques : vers un « me too des commissaires-enquêteurs » pour lutter contre les conflits d’intérêt ? »
Bonjour
Je suis surpris que vous accordiez votre tribune à cette personne polémiste, à l’égo démesuré, qui s’en prend systématiquement aux « institutions » avec un comportement méprisant vis-à-vis des agents.
Il se prend pour un chevalier blanc, mais ne dédaigne pas les substantiels émoluments qu’il tire de ses missions…
Nul n’est parfait…