FOCUS – Ancienne élue d’opposition de gauche à Claix, Nathalie Cotte a été attaquée en diffamation par la Ville et par une conseillère municipale de la majorité. En cause, un article paru dans la feuille d’information de l’association dont elle est présidente. Condamnée à 2 000 euros d’amende avec sursis, le 6 décembre 2023, la militante a fait appel et a comparu, mercredi 7 février 2024, devant la cour d’appel de Grenoble, qui rendra sa décision le 13 mars. Nathalie Cotte et son avocat dénoncent une « manœuvre d’intimidation » visant à museler toute opposition tandis que la partie adverse qualifie de « mensonges » le contenu de la publication.
Elle est sortie quelque peu rassérénée de la cour d’appel de Grenoble, mercredi 7 février 2024, au terme d’une audience qui s’est étirée jusqu’à 20 heures passées. « Me Adelise a réussi à élever le débat », se félicite Nathalie Cotte. Deux mois après, l’ancienne élue d’opposition de gauche à Claix « ne comprend toujours pas » sa condamnation à 2 000 euros d’amende avec sursis, en première instance, en décembre 2023, pour des faits présumés de diffamation.
Me Arnaud Adelise, avocat de Nathalie Cotte, s’est inquiété de voir des faits et propos relevant du débat politique atterrir devant le tribunal. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Tête de liste divers gauche face au maire sortant, Christophe Revil, réélu lors des dernières municipales en 2020, Nathalie Cotte a pourtant démissionné de son mandat en mars 2023… En faisant le constat, déjà, que « tout était verrouillé ». Mais l’Iséroise de 50 ans est toujours présidente de l’association Vivre ensemble à Claix, composée de « Claixois portant des valeurs de gauche et d’écologie » et éditant la feuille d’information Claix de l’info.
Un article sur l’attribution d’un local professionnel à une élue de la majorité
Or, c’est précisément le numéro de juin 2023 de cette brève publication, distribuée deux fois par an dans les boîtes aux lettres, qui a mis le feu aux poudres. En cause, un court article intitulé « Local à usage professionnel ». Celui-ci revient sur la récente subvention municipale de 80 000 euros destinée à la rénovation du bâtiment dit “La Cure”, qui a permis de créer trois logements solidaires – octroyés à l’association Un Toit pour tous – et un local à usage professionnel.
Ancienne tête de liste divers gauche à Claix face au maire Christophe Revil, Nathalie Cotte dénonce une tentative de museler toute forme d’opposition de la part de la majorité. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net
Mais pour ce dernier, « il n’y a pas eu d’appel à projets. Et c’est avec surprise que nous avons appris que le bénéficiaire de ce local est… une conseillère municipale de la majorité », constate Vivre ensemble à Claix. Avant de conclure : « Dommage que ce beau projet de mise à disposition de logements solidaires soit terni par le choix de l’attribution du local professionnel. »
Nathalie Cotte n’a « pas compris » ce qui relevait de la diffamation
Sur le coup pourtant, « le texte est passé quasiment inaperçu auprès de la population. Ce sont eux [la majorité] qui en ont fait la publicité », ironise Nathalie Cotte. Ainsi, dès le conseil municipal du 6 juillet 2023, l’élue de la majorité visée – mais non citée – dans l’article, Corinne Rangod, s’est insurgée publiquement du contenu de ces trois paragraphes, avant de déposer plainte, deux jours plus tard, pour des faits de diffamation, contre l’association Vivre ensemble à Claix.
L’avocat de Corinne Rangod accuse Nathalie Cotte d’avoir écrit « des choses totalement fausses »
Me Flavien Jorquera, avocat de la conseillère municipale de la majorité Corinne Rangod, réfute les arguments développés par Nathalie Cotte et son conseil Me Adelise. Pour lui, il ne s’agit « pas simplement de la liberté d’expression politique » mais plutôt de celle de « ne pas dire des choses totalement fausses ».
D’après l’article paru dans Claix de l’info, « Mme Rangod aurait, avec l’aide du maire de Claix, bénéficier de l’attribution d’un local professionnel », décrypte Me Jorquera. Mais ce sont « des mensonges », accuse l’avocat. « En réalité, ce local lui a été vendu par l’association diocésaine de Grenoble, donc il n’y avait pas lieu d’effectuer un appel à projets », affirme-t-il.
Selon ce dernier, la publication a en outre clairement terni la réputation de sa cliente. « Certains citoyens de Claix ont cru que Mme Rangod s’était fait attribuer un local en violant les règles des marchés publics », déplore Me Jorquera, qui estime donc toujours que les faits relèvent de la « diffamation ».
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