FOCUS – Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en déplacement à Grenoble pour une journée de travail, a rencontré les acteurs de la justice et de la médiation, ce lundi 2 octobre 2023. Parmi eux, se sont imposés des greffiers, notamment remontés contre une nouvelle grille indiciaire. Mais l’objet de la visite du ministre était de lancer sa « politique de l’amiable » et ses « ambassadeurs », chargés de répandre la bonne parole de la Chancellerie pour une justice plus rapide, efficace et plus proche du citoyen. Cette nouvelle approche, novatrice, du règlement des contentieux civils sera mise en œuvre dès le 1er novembre 2023 dans l’ensemble des juridictions.

C’est au terme d’une journée de travail programmée à Grenoble ce 2 octobre 2023 à l’occasion de la « Journée des ambassadeurs de l’amiable », que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a lancé la nouvelle politique de la Chancellerie en faveur du développement de la médiation dans les juridictions. Ce devant un parterre d’acteurs de la justice – magistrats, avocats, greffiers, huissiers et médiateurs – réunis dans l’une des salles d’audience de la Cour d’appel du ressort de Grenoble.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, lors de son arrivée au palais de justice de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les ambassadeurs ? Trois magistrats, trois avocats et trois universitaires investis de la mission consistant à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de règlement des contentieux à l’amiable. Une volonté affirmée du ministre de la Justice, dans le droit fil du plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace issu des États généraux de la justice.

Cette politique, qualifiée de « novatrice », qui trouvera son expression et sa traduction dans la réalité judiciaire dès le 1er novembre 2023, permettra aux justiciables de désormais régler leur contentieux à l’amiable. Le tout sous le contrôle d’un juge mais aussi de tous les acteurs de la justice¹Magistrats, avocats, huissiers, greffiers, conciliateurs et médiateurs..

Deux procédures : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil

« L’amiable, c’est une nouvelle façon de régler les litiges civils et ça présente les avantages suivants : ça va plus vite et c’est plus protecteur du justiciable, qui ainsi se réapproprie son procès », a ainsi déclaré Éric Dupond-Moretti.