FLASH INFO – Éric Dupond-Moretti est attendu à Grenoble lundi 2 octobre 2023 après-midi pour la Journée des ambassadeurs de l’amiable. À savoir un événement dédié aux avocats, magistrats et universitaires chargés de promouvoir la nouvelle politique de l’amiable voulue par le garde des Sceaux.
« Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la cour d’appel de Grenoble, à l’occasion de la Journée des ambassadeurs de l’amiable« , annonce la préfecture de l’Isère lundi 2 octobre. Le ministre devrait précisément arriver à 16 heures place Firmin-Gautier. Suivront alors la présentation devant la presse de « l’amiable dans le ressort » et « le résumé de la journée par le Premier Président et un ambassadeur de l’amiable« . À 16 h 25, le ministre de la Justice fera pour sa part une brève intervention et échangera avec la salle.
Éric Dupond-Moretti avait officiellement confié, le 26 mai 2023, à trois avocats, trois magistrats et trois universitaires la mission de promouvoir les anciens et futurs modes amiables de résolution des différends. Ces neuf « ambassadeurs » sont désormais chargés de porter la bonne parole concernant la nouvelle politique de l’amiable voulue par le garde des Sceaux.
Palais de justice de Grenoble. © Martin de Kerimel – Place Gre’net
Pourquoi une nouvelle politique de l’amiable ? « Aujourd’hui, 60 % des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles« , indique le ministère de la Justice sur son site. « Pour favoriser une justice plus rapide et plus proche du citoyen, le plan d’action prévoit donc de développer une véritable politique de l’amiable pour une justice participative. » Un plan d’action conçu dans la continuité des États généraux de la Justice.
« Mettre au vert tous les feux de l’amiable »
« Changer de modèle, cela veut dire : je me réapproprie mon procès, j’en maîtrise la durée », avait expliqué Éric Dupond-Moretti le 13 janvier 2023, lors du lancement de cette nouvelle politique. « En Angleterre, au Québec, un très grand nombre d’affaires dont le juge est saisi fait l’objet d’un règlement amiable. Mon objectif est clair réduire par deux les délais de nos procédures civiles d’ici 2027. Nous allons, tous en ensemble, mettre au vert tous les feux de l’amiable », avait-il poursuivi.
