FOCUS – La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie, ce vendredi 29 septembre 2023, au Journal officiel, une série de recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces. Celles-ci font suite à une inspection effectuée en juillet dernier. Conditions de détention « indignes », surpopulation, insalubrité, insécurité, manque de moyens humains et matériels… La CGLPL évoque une situation « alarmante », estimant que la prison iséroise « n’a plus les moyens de fonctionner ».

« La situation, à l’été 2023, est alarmante : plus de 350 détenus dans des cellules surchauffées et trop petites, sans possibilité de se doucher régulièrement, n’ayant plus accès au travail (…), avec un accès aux promenades rendu complexe voire réduit, passant un nombre d’heures trop important en cellule, encadrés par des agents en nombre très insuffisant. » Ce résumé, édifiant, conclut les recommandations en urgence de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, publiées vendredi 29 septembre 2023 au Journal officiel.

L’entrée du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lors de la visite des enquêteurs de la CGLPL, en juillet 2023. © CGLPL

La CGLPL Dominique Simonnot¹ancienne journaliste à Libération et au Canard enchaîné, nommée CGLPL en 2020 et ses services ont adressé ce rapport aux ministres de la Justice²voir encadré et de la Santé, à la suite de la visite « inopinée » de six enquêteurs, du 3 au 12 juillet dernier, au sein de la prison iséroise. Une inspection surprise qui a permis de relever « des atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues« .

« Au 10 juillet 2023, le taux d’occupation du QMAH était de 173 % ; 342 détenus y étaient hébergés, dont quatre dormaient sur un matelas au sol« 

Premier constat : « La vétusté et la dégradation du bâti entraîne des conditions de détention indignes, aggravées par leur suroccupation. » L’autorité administrative indépendante évoque en effet une « surpopulation endémique » au quartier de la maison d’arrêt des hommes (QMAH). « Au 10 juillet 2023, le taux d’occupation du QMAH était de 173 % ; 342 détenus y étaient hébergés, dont quatre dormaient sur un matelas au sol« , précise-t-elle.

La majorité des cellules sont vétustes, dégradées et suroccupées, selon le rapport. © CGLPL

La CGLPL rappelle pourtant « l’expérimentation récente d’un mécanisme local de régulation carcérale« . Un protocole signé en 2020 par la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble, le procureur de la République, la directrice du centre pénitentiaire et le directeur fonctionnel du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de l’Isère et visant notamment à maintenir le taux d’occupation sous le seuil de 130 %. « Un échec« , observe Dominique Simonnot.

Des conditions de détention, d’hygiène et de salubrité « indignes »

Outre cette surpopulation, « les conditions de détention, d’hygiène et de salubrité dans la maison d’arrêt des hommes sont indignes« , déplore la CGLPL. « Dans leur majorité les cellules ont une superficie inférieure à 9 m² et accueillent deux détenus. Le dernier jour de la visite, quatre cellules en hébergeaient trois, privés de toute possibilité de mouvement du fait d’un matelas au sol« , raconte l’organisme.