Catastrophe natu­relle à Montbonnot Saint Martin

Catastrophe natu­relle à Montbonnot Saint Martin

Un arrêté inter­mi­nis­té­riel du 21 mai der­nier, publié au Journal Officiel du 25 mai 2013, recon­naît la com­mune de Montbonnot Saint Martin comme étant en état de catas­trophe natu­relle en rai­son des « mou­ve­ments de ter­rain dif­fé­ren­tiels consé­cu­tifs à la séche­resse et à la réhy­dra­ta­tion des sols » entre jan­vier et sep­tembre 2012.

Les sinis­trés dis­posent d’un délai de dix jours à comp­ter du 25 mai pour dépo­ser auprès de leur com­pa­gnie d’as­su­rance un état esti­ma­tif de leurs pertes afin de pro­fi­ter du régime d’in­dem­ni­sa­tion prévu par la loi, selon la pré­fec­ture de l’Isère.

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