FLASH INFO – Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Isère a signé un « protocole relatif à l’aide au repérage et au signalement par un médecin des victimes de violences conjugales » avec les procureurs de la République de Grenoble et Bourgoin-Jallieu, Éric Vaillant et Nathalie Hermitte. Un engagement pris le 25 janvier 2023, au terme d’une soirée d’information sur les violences conjugales qui se déroulait à la Faculté de médecine de La Tronche.
« Les professionnels de santé, et en particulier les médecins, sont les interlocuteurs privilégiés des victimes de violences conjugales. Ils peuvent repérer les victimes et être un point d’entrée dans leur prise en charge, quelle que soit la disposition de celles-ci à déposer plainte au moment de la consultation, et permettre ainsi une protection et un accompagnement par une intervention à la fois rapide et pluridisciplinaire« , décrit le Conseil départemental de l’Ordre.
Le médecin peut, d’une part, orienter la victime vers les différentes associations de prise en charge ou la Maison des femmes. Mais aussi, « en situation d’urgence« , faire un signalement auprès de la justice, avec ou sans le consentement de la personne. « Ce protocole vise à favoriser la coopération entre médecins et institutions judiciaires dans le respect des prérogatives et rôles respectifs« , explique l’Ordre. Qui précise que le texte concerne l’ensemble du département, via les tribunaux judiciaires de Grenoble, de Bourgoin-Jallieu et de Vienne.
Le « protocole relatif à l’aide au repérage et au signalement par un médecin, des victimes de violences conjugales » a été signé à l’occasion d’une soirée d’information le 25 janvier 2023. Sur la photo, de gauche à droite: Nathalie Hermitte, procureure de la République de Bourgoin-Jallieu, Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et Pascal Jallon, président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Isère. © Cdom38
Les critères pour justifier un signalement sans consentement de la victime? Des violences « exercées au sein d’une relation de couple« , qui « mettent la vie de la victime en danger vital imminent« , avec une « emprise de l’agresseur telle que la victime n’est pas en mesure de se protéger« . En rappelant ces critères, la vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins Marie-Pierre Glaviano Ceccaldi a également précisé que le médecin doit informer la victime qu’un signalement a été effectué.
« Le Conseil départemental de l’Isère de l’Ordre des médecins souhaite poursuivre les échanges inter-professionnels et l’information« , note-t-il. Et de considérer que les thèmes à aborder sont nombreux, qu’il s’agisse de « l’offre de soins de structure spécialisée, les réseaux associatifs très diversifiés et fondamentaux, le repérage et les signalements et informations préoccupantes des violences faites aux mineurs, la protection du médecin signalant [ou] le soutien au médecin agressé« .
