FLASH INFO – Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre des méde­cins de l’Isère a signé un « pro­to­cole rela­tif à l’aide au repé­rage et au signa­le­ment par un méde­cin des vic­times de vio­lences conju­gales » avec les pro­cu­reurs de la République de Grenoble et Bourgoin-Jallieu, Éric Vaillant et Nathalie Hermitte. Un enga­ge­ment pris le 25 jan­vier 2023, au terme d’une soi­rée d’in­for­ma­tion sur les vio­lences conju­gales qui se dérou­lait à la Faculté de méde­cine de La Tronche.

« Les pro­fes­sion­nels de santé, et en par­ti­cu­lier les méde­cins, sont les inter­lo­cu­teurs pri­vi­lé­giés des vic­times de vio­lences conju­gales. Ils peuvent repé­rer les vic­times et être un point d’entrée dans leur prise en charge, quelle que soit la dis­po­si­tion de celles-ci à dépo­ser plainte au moment de la consul­ta­tion, et per­mettre ainsi une pro­tec­tion et un accom­pa­gne­ment par une inter­ven­tion à la fois rapide et plu­ri­dis­ci­pli­naire », décrit le Conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre.

Le méde­cin peut, d’une part, orien­ter la vic­time vers les dif­fé­rentes asso­cia­tions de prise en charge ou la Maison des femmes. Mais aussi, « en situa­tion d’ur­gence », faire un signa­le­ment auprès de la jus­tice, avec ou sans le consen­te­ment de la per­sonne. « Ce pro­to­cole vise à favo­ri­ser la coopé­ra­tion entre méde­cins et ins­ti­tu­tions judi­ciaires dans le res­pect des pré­ro­ga­tives et rôles res­pec­tifs », explique l’Ordre. Qui pré­cise que le texte concerne l’en­semble du dépar­te­ment, via les tri­bu­naux judi­ciaires de Grenoble, de Bourgoin-Jallieu et de Vienne.

Le « pro­to­cole rela­tif à l’aide au repé­rage et au signa­le­ment par un méde­cin, des vic­times de vio­lences conju­gales » a été signé à l’oc­ca­sion d’une soi­rée d’in­for­ma­tion le 25 jan­vier 2023. Sur la photo, de gauche à droite : Nathalie Hermitte, pro­cu­reure de la République de Bourgoin-Jallieu, Éric Vaillant, pro­cu­reur de la République de Grenoble, et Pascal Jallon, pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre des méde­cins de l’Isère. © Cdom38

Les cri­tères pour jus­ti­fier un signa­le­ment sans consen­te­ment de la vic­time ? Des vio­lences « exer­cées au sein d’une rela­tion de couple », qui « mettent la vie de la vic­time en dan­ger vital immi­nent », avec une « emprise de l’a­gres­seur telle que la vic­time n’est pas en mesure de se pro­té­ger ». En rap­pe­lant ces cri­tères, la vice-pré­si­dente du Conseil natio­nal de l’Ordre des méde­cins Marie-Pierre Glaviano Ceccaldi a éga­le­ment pré­cisé que le méde­cin doit infor­mer la vic­time qu’un signa­le­ment a été effectué.

« Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère de l’Ordre des méde­cins sou­haite pour­suivre les échanges inter-pro­fes­sion­nels et l’in­for­ma­tion », note-t-il. Et de consi­dé­rer que les thèmes à abor­der sont nom­breux, qu’il s’a­gisse de « l’offre de soins de struc­ture spé­cia­li­sée, les réseaux asso­cia­tifs très diver­si­fiés et fon­da­men­taux, le repé­rage et les signa­le­ments et infor­ma­tions pré­oc­cu­pantes des vio­lences faites aux mineurs, la pro­tec­tion du méde­cin signa­lant [ou] le sou­tien au méde­cin agressé ».