FOCUS – Le procureur de la République de Grenoble a ouvert, mercredi 8 février 2023, une enquête pour « soupçons de favoritisme » suite au signalement de l’élue d’opposition Émilie Chalas. La conseillère municipale Renaissance s’interroge en effet sur la légalité de deux contrats signés en 2018 entre le CCAS et l’entreprise Toutenvélo Grenoble. Deux marchés attribués sans appel d’offres à cette société dirigée par un élu EELV devenue depuis conseiller départemental.
[Article publié le 10 février 2023 à 20 h 27 et mis à jour le 11 février 2023 à 19 h 25, avec ajout encadré] Relaxé en première instance1Le parquet général a fait appel depuis, le 25 octobre 2022, dans le dossier de la Fête des Tuiles, Éric Piolle va-t-il devoir affronter une nouvelle affaire du même type ? Si rien ne permet de l’affirmer à ce stade, le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant confirme avoir ouvert une enquête pour « soupçons de favoritisme », mercredi 8 février 2023, suite au signalement, par l’élue d’opposition Renaissance Émilie Chalas, de faits pouvant constituer une infraction. En cause, deux marchés conclus en 2018 entre le CCAS de Grenoble et la coopérative de messagerie à vélo Toutenvélo.
L’élue d’opposition Renaissance Émilie Chalas (aux côtés de la conseillère Delphine Bense), a saisi le procureur pour signaler une infraction potentielle sur les marchés conclus entre le CCAS et l’entreprise Toutenvélo. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Émilie Chalas a remis en janvier 2023 au magistrat les documents afférents – que Place Gre’net a pu se procurer – dont elle « garde la source secrète ». Le premier contrat a été signé le 5 novembre 2018, le second le 19 novembre 2018, et tous deux portent respectivement sur le transport de denrées alimentaires et de petit matériel de bureau.
Le total des deux contrats cumulés sur trois ans atteint 60 000 euros
Concernant les modalités, là encore, beaucoup de similitudes. Chacun des deux marchés a été conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit une durée potentielle totale de trois ans. Quant au montant des commandes, un plafond de 15 000 euros par an a été fixé pour le premier contrat tandis que le second est de 5 000 euros par an maximum.
Les marchés signés entre le CCAS et Toutenvélo portent sur le transport de denrées alimentaires et de petit matériel de bureau. © Toutenvélo
Mais, si l’on additionne les montants cumulés des deux contrats sur trois ans, on arrive à un total de 60 000 euros. « Or, lorsqu’on est au-dessus de 60 000 euros [pour un seul marché], il y a une obligation de le déclarer », souligne Émilie Chalas. Laquelle précise que les deux marchés ont été obtenus « sans publicité, sans concurrence et sans appel d’offres ».
« Est-ce qu’il s’agit d’une seule commande ou de deux commandes distinctes ? » (…) Dans le premier cas, cela signifierait, estime Émilie Chalas, que « le CCAS a saucissonné le marché pour être en dessous des seuils ».
D’où une première « question juridique » posée par la nouvelle patronne de Renaissance en Isère : « Est-ce qu’il s’agit d’une seule commande ou de deux commandes distinctes ? » Dans le dernier cas, la procédure serait conforme. Dans le premier cas en revanche, la donne serait tout autre. Cela signifierait en effet, estime-t-elle, que « le CCAS a saucissonné le marché pour être en dessous des seuils des marchés publics ». Et ainsi échapper à l’obligation d’appel d’offres.
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Une réflexion sur « Grenoble : Émilie Chalas soupçonne une infraction sur des marchés publics passés par le CCAS et saisit le procureur »
Allez messieurs de l’ADTC, défendez votre copain, un « simple citoyen » tout comme vous …
https://www.placegrenet.fr/2020/08/27/saint-martin-dheres-trois-associations-se-mobilisent-contre-la-suppression-de-la-piste-cyclable-temporaire-tempovelo/533051