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Fontaine : le par­quet ouvre une enquête pré­li­mi­naire pour favo­ri­tisme dans la pas­sa­tion d’un marché

Fontaine : le par­quet ouvre une enquête pré­li­mi­naire pour favo­ri­tisme dans la pas­sa­tion d’un marché

EN BREF – Les condi­tions de pas­sa­tion d’un mar­ché par la ville de Fontaine avaient fait bon­dir les magis­trats de la chambre régio­nale des comptes en août der­nier. Le par­quet de Grenoble vient d’ou­vrir une enquête pré­li­mi­naire pour favoritisme.

Les formations dispensées aux élus communistes de Fontaine ont-elle servi à financer le PCF ? Une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF.Le par­quet de Grenoble a ouvert une enquête pré­li­mi­naire pour favo­ri­tisme concer­nant les condi­tions de pas­sa­tion du mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la ville de Fontaine, a‑t-on appris du Dauphiné libéré.

Le mar­ché, épin­glé par un rap­port de la chambre régio­nale des comptes en août 2017, avait fait l’ob­jet d’une plainte d’un élu d’op­po­si­tion dépo­sée début mars sur le bureau du pro­cu­reur de la République. En ques­tion, comme nous le rela­tions en août der­nier, un mar­ché de plus de 38 000 euros attri­bué à un cabi­net conseil, Jean-Jacques Prat Consultants, com­pre­nant un seul sala­rié. Lequel co-trai­tait avec deux autres cabi­nets – dont un créé pour l’occasion – diri­gés par… les enfants du gérant.

Un mar­ché qui, à lui seul, dépas­sait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros). Ce cabi­net a‑t-il été favo­risé, notam­ment au vu des cri­tères rete­nus par la com­mis­sion d’appel d’offres ? La mise en concur­rence a‑t-elle été faus­sée ? La ques­tion ne fait aucun doute pour les magis­trats finan­ciers lyon­nais qui, dans leur rap­port, enfoncent le clou.

En 2014, le cabi­net conseil avait déjà décro­ché un mar­ché sans mise en concurrence

« Plus de 75 % du prix du mar­ché a été payé en 2015 alors que les pres­ta­tions contrac­tuelles n’étaient pas réa­li­sées », note la CRC. Quelques mois plus tard, un pro­to­cole d’accord por­tant sur dix-sept jours de mis­sion sup­plé­men­taire, tou­jours sans res­pect des pro­cé­dures, fai­sait grim­per le mar­ché de 50 %, por­tant la note finale à 58 000 euros, alors même que la pre­mière mis­sion n’était pas terminée.

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, sort abasourdi de l'audience. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, assure qu’il n’y a pas de conflit d’in­té­rêt. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Circonstance trou­blante : le cabi­net conseil avait déjà décro­ché en 2014 à Fontaine un pré­cé­dent mar­ché de reclas­se­ment des agents. Marché obtenu sans publi­cité ni mise en concur­rence… Et son diri­geant connais­sait bien Jean-Paul Trovéro.

Quand nous l’a­vions contacté lors de la publi­ca­tion du rap­port, le maire ne s’en cachait pas. « Je connais­sais cette per­sonne, non en tant qu’ami mais du fait de mes acti­vi­tés anté­rieures de délé­gué syn­di­cal. Oui, on a fait quelques bêtises. On aurait dû repas­ser un mar­ché. Mais il n’y a pas conflit d’intérêt. » L’enquête, confiée à la bri­gade finan­cière de la direc­tion inter­ré­gio­nale de police judi­ciaire de Lyon, devra le déterminer.

La muni­ci­pa­lité est éga­le­ment dans le col­li­ma­teur du par­quet natio­nal finan­cier qui se penche sur le finan­ce­ment du parti com­mu­niste français.

PC

Patricia Cerinsek

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