EN BREF – Les conditions de passation d’un marché par la ville de Fontaine avaient fait bondir les magistrats de la chambre régionale des comptes en août dernier. Le parquet de Grenoble vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour favoritisme.

Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme concernant les conditions de passation du marché de diagnostic de modernisation des services municipaux de la ville de Fontaine, a-t-on appris du Dauphiné libéré.

Le marché, épinglé par un rapport de la chambre régionale des comptes en août 2017, avait fait l’objet d’une plainte d’un élu d’opposition déposée début mars sur le bureau du procureur de la République. En question, comme nous le relations en août dernier, un marché de plus de 38 000 euros attribué à un cabinet conseil, Jean-Jacques Prat Consultants, comprenant un seul salarié. Lequel co-traitait avec deux autres cabinets – dont un créé pour l’occasion – dirigés par… les enfants du gérant.

Un marché qui, à lui seul, dépassait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros). Ce cabinet a-t-il été favorisé, notamment au vu des critères retenus par la commission d’appel d’offres ? La mise en concurrence a-t-elle été faussée ? La question ne fait aucun doute pour les magistrats financiers lyonnais qui, dans leur rapport, enfoncent le clou.

En 2014, le cabinet conseil avait déjà décroché un marché sans mise en concurrence

« Plus de 75 % du prix du marché a été payé en 2015 alors que les prestations contractuelles n’étaient pas réalisées », note la CRC. Quelques mois plus tard, un protocole d’accord portant sur dix-sept jours de mission supplémentaire, toujours sans respect des procédures, faisait grimper le marché de 50 %, portant la note finale à 58 000 euros, alors même que la première mission n’était pas terminée.

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, assure qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Circonstance troublante : le cabinet conseil avait déjà décroché en 2014 à Fontaine un précédent marché de reclassement des agents. Marché obtenu sans publicité ni mise en concurrence… Et son dirigeant connaissait bien Jean-Paul Trovéro.

Quand nous l’avions contacté lors de la publication du rapport, le maire ne s’en cachait pas. « Je connaissais cette personne, non en tant qu’ami mais du fait de mes activités antérieures de délégué syndical. Oui, on a fait quelques bêtises. On aurait dû repasser un marché. Mais il n’y a pas conflit d’intérêt. » L’enquête, confiée à la brigade financière de la direction interrégionale de police judiciaire de Lyon, devra le déterminer.

La municipalité est également dans le collimateur du parquet national financier qui se penche sur le financement du parti communiste français.

PC