EN BREF – Une audience concernant l’Écoparc du Genevois se tenait ce mardi 6 décembre 2022 au tribunal administratif de Grenoble. Selon ses promoteurs, celui-ci doit devenir une référence économique en Haute-Savoie pour les activités écoresponsables. Un projet de développement que conteste vivement un collectif citoyen, notamment soutenu par la Confédération paysanne. Explications.
Prudents, mais plutôt confiants. Avec leur avocate, six membres du collectif haut-savoyard engagés contre le projet d’Écoparc du Genevois ont participé à une audience du tribunal administratif de Grenoble, mardi 6 décembre. Et ils croisent les doigts, dans ce combat de longue haleine.
La juridiction s’est en effet donné deux semaines pour décider de la réponse à leur recours engagé contre un arrêté de la communauté de communes du Genevois. Depuis 2019, leur collectif citoyen, soutenu par la Confédération paysanne et l’Association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT), a déjà produit deux recours auprès du tribunal administratif.
Le projet : créer le premier pôle d’activités de Haute-Savoie
Sur son site Internet, la communauté de communes du Genevois indique vouloir aménager 25 hectares de son territoire pour y accueillir « des activités liées au bien-être et au mieux-vivre ». « Le projet s’insère dans une réflexion complète au niveau de la communauté de communes englobant économie, environnement et agriculture », assure-t-elle.
L’Écoparc deviendrait ainsi le premier pôle d’activités de Haute-Savoie et offrirait 17 ha de foncier commercialisable pour un investissement estimé à 13,2 millions d’euros. De quoi générer entre 1 000 et 1 200 emplois à terme.
Des débats autour de l’emplacement et de l’impact environnemental
Parmi les enjeux du débat ? La question des déchets, la protection d’espèces protégées et la réhabilitation de la zone après son usage, selon Me Raphaëlle Jeannel, avocate représentant un agriculteur local, soutenu par la Confédération paysanne de Haute-Savoie et l’ACPAT.
« Nous demandons l’annulation d’un arrêté qui autorise la création d’une zone commerciale sur la communauté de communes du Genevois, explique-t-elle. Ce projet, très contesté, s’inscrit sur 25 ha de bonne terre agricole. Le rapporteur public s’est prononcé en notre sens et a développé plusieurs moyens. Si le tribunal nous suit, le projet devra être repris à zéro. »
Le tribunal administratif de Grenoble doit rendre sa décision le 20 décembre 2022. © Eléonore Bayrou
Membre de la Confédération paysanne de Haute-Savoie et du collectif « citoyen » engagé contre le projet, Matthieu Dunand est convaincu de la nécessité d’une alternative. « Nous proposons la création d’un Agroparc pour faire face à une grosse demande pour l’installation agricole. La seule chose qui coince, c’est l’accès au foncier ! C’est une bataille juridique aujourd’hui mais, sur le fond, le projet d’Ecoparc est obsolète. Réaliser une telle zone-pilote commerciale et artisanale à dix kilomètres du centre-ville, c’est à côté de la plaque. Surtout que nous avons des problématiques d’autonomie alimentaire ! »
Conscient ne pas faire l’unanimité, Matthieu Dunand assure ne pas se battre contre l’idée d’une zone-pilote dédiée aux activités écoresponsables. Seul l’emplacement le fait tiquer : « Ce serait du gâchis. De notre côté, nous avons fait une étude des terrains disponibles pour la collectivité, déjà bétonnés et en friche. Il en existe ailleurs ! On va au plus facile. »
La décision du tribunal administratif de Grenoble sera rendue publique le 20 décembre 2022. Elle sera susceptible d’appel dans un délai de deux mois.
