FLASH INFO – Le conseil métropolitain vient de voter un Pacte financier et fiscal de solidarité, permettant l’aide à l’investissement des communes. Ce fonds d’aide vise à renforcer la coordination entre la Métropole et ses communes autour d’une même vision territoriale, en minimisant les écarts de ressources et de coûts. Particulièrement en matière de lutte contre le changement climatique.
Les bornes de rechargement pour les véhicules électriques sont un investissement qui peut être couvert par ce fonds d’aide aux communes © La Métropole de Grenoble
« Réussir la transition vers la neutralité carbone en tenant compte des impératifs de solidarité et de justice sociale ». Tel est l’objectif annoncé du nouveau Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) voté le 18 novembre 2022 par la Métropole de Grenoble. Ce fonds d’aide doit également intégrer le « nécessaire développement économique du territoire ». Tout en restant « au service des habitants ».
La Métropole va ainsi créer un nouveau dispositif qui s’inscrit dans les objectifs déclinés dans le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM). Le Fonds d’investissement métropolitain pour les Communes vient ainsi compléter un arsenal déjà fourni. Celui-ci se monte à 2 millions d’euros par an à compter de 2023, donc 8 millions d’euros avant 2026.
Il concerne les projets d’investissement communaux qui contribuent à l’adaptation au changement climatique. Ceux-ci peuvent être aussi bien des équipements et des aménagements, que des acquisitions ou travaux d’amélioration.
La dotation globale se répartira en fonction des strates démographiques afin de maintenir l’accessibilité du fonds à toutes les communes. Les petites communes et communes de montagne percevront des bonus afin de réaliser les projets sur l’ensemble du territoire.
Exemples d’initiatives impliquant le Fonds métropolitain d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions :
– projets de rénovation énergétique des bâtiments ;
– projets de rénovation de l’éclairage public dans le respect des objectifs de la charte SDAL ;
– programmes de revégétalisation, de plantation d’arbres et de désensablement conformément aux objectifs du Plan Canopée ;
– écologisation des flottes de véhicules
– installation de stations de recharge de véhicules électriques (IRVE) ou de stations bioGNV ;
– mise en place de parkings à vélos sécurisés dans les écoles ;
– création de mares pour favoriser la biodiversité ;
– création de corridors écologiques pour permettre le déplacement de la faune sauvage ;
– mise en place de réseaux de chaleur communaux à partir d’énergies renouvelables, de récupération ou de valorisation ;
– projets d’énergie renouvelable, tels que des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux et les infrastructures municipales.Les municipalités pourront soumettre des demandes pour deux appels à projets par an.
