FLASH INFO – Dernière ligne droite pour l’interpellation citoyenne appelant la Ville de Grenoble à  « éradiquer la délinquance du pot d’échappement en s’opposant fermement au “pollu-bruitage” des véhicules« . Déposé par le collectif « Le Droit au calme« , le texte n’a plus que la journée du 15 novembre 2022 pour recueillir les 50 signatures nécessaires. Au matin de la date limite, il n’en compte que 32.

De quelle délinquance et de quel « pollu-bruitage » parle l’interpellation citoyenne? Ceux du vacarme produit par les pots d’échappement modifiés. Sont visés en particulier « les deux-roues, les quads [et] des pseudo “voitures de luxe” au bruit totalement délirant« . Les auteurs de l’interpellation affirment que, selon « une étude de l’Ifen¹Institut français de l’environnement.« , « une moto bruyante est estimée pouvoir réveiller 300 000 personnes en une nuit à Paris« ²Si le chiffre circule en ligne, il n’a pas été possible de retrouver la source de cette étude ni de vérifier ce chiffre qui daterait de 2001. De plus, l’Ifen a été dissous en 2008. .

L’interpellation citoyenne mentionne la pollution sonore, ou « pollu-bruitage » causée par les rodéos urbains, en considérant toutefois que ceux-ci ne sont qu’un « épiphénomène » au regard de la problématique générale. © Police nationale – DDSP 38

Le collectif fait encore valoir dans son argumentaire que « des garages ayant pignon sur rue se spécialisent dans ces modifications« , pourtant illégales. Résultat, selon lui? Des véhicules dépassant très largement les 53 décibels recommandés par l’OMS, en allant parfois au-delà des 80 dB. « Si aucun véhicule ne dépassait le niveau sonore d’une voiture [ou moto] d’auto-école, la vie ne serait plus du tout la même et nombre de conflits et maladies évitées« , juge-t-il.

Pour autant, Le Droit au calme ne propose pas de réponse à proprement parler. L’interpellation citoyenne laisse juste entendre que le problème serait « facile à régler« : « Ce sont tous les jours, les mêmes véhicules, même endroit, même heure« . Avant d’appeler la Ville de Grenoble à « être pionnière sur ce volet étrangement oublié […] et pourtant totalement écologique et cohérent avec une ville “apaisée”« .

Le (long) processus de l’interpellation citoyenne
Le dépôt d’une « interpellation citoyenne » auprès de la Ville de Grenoble est accessible à tout habitant à partir de 16 ans, à condition que la proposition soit recevable. Autrement dit, qu’elle soit légale, relève des compétences de la commune, et présente un intérêt collectif. Par la suite, si l’interpellation parvient à obtenir 50 signatures dans le temps imparti, un « processus de médiation citoyenne » est enclenché.

Le vote suite à une interpellation citoyenne, en cas de succès dans les différentes étapes, a lieu en même temps que celui du Budget participatif. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le processus en question? Une première rencontre avec les services et les élus concernés, puis une période de travail de deux mois maximum « pour étoffer les pistes évoquées et/ou recueillir des informations supplémentaires de part et d’autre« . Pour aboutir à un compte-rendu publié sur le site de la Ville. Avec l’objectif d’obtenir cette fois le soutien de 5 % de la population, et dès lors l’organisation d’une « consultation citoyenne« .

Le vote de la consultation citoyenne se déroule en même temps que celui du Budget participatif… alors que ce dernier vient de devenir bisannuel. Enfin, « si la proposition citoyenne rassemble plus de la majorité des votes, et un nombre au moins équivalent à 10% de la population grenobloise, le maire pourra proposer au conseil municipal une délibération reprenant le résultat de la consultation« .