FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a confirmé, ce jeudi 10 novembre 2022, la peine prononcée en première instance à l’encontre du maire de Sassenage Christian Coigné. Jugé en avril 2021 pour prise illégale d’intérêts, l’édile avait été condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. La justice lui reprochait d’avoir favorisé sa fille pour l’attribution d’un logement d’urgence de la commune. Une version contestée par Christian Coigné, qui a décidé de se pourvoir en cassation.

Christian Coigné n’était pas présent au palais de justice, ce jeudi 10 novembre 2022, pour entendre la décision de la cour d’appel de Grenoble, près de deux mois après l’audience du 15 septembre. Un jugement qui, comme en première instance, ne lui aura pas été favorable. Condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble, le 27 avril 2021, à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, le maire UDI de Sassenage a en effet vu sa peine confirmée en appel.

Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, Christian Coigné a vu sa condamnation à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité confirmée en appel, ce jeudi 10 novembre 2022. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Christian Coigné a donc été reconnu une nouvelle fois coupable de prise illégale d’intérêts. La justice lui reprochait d’avoir signé, le 28 décembre 2016, le renouvellement du bail permettant à sa fille de bénéficier d’un logement d’urgence de la commune. Un appartement que cette dernière occupait depuis 2014, grâce à une convention qui avait déjà fait l’objet d’une première enquête préliminaire, finalement classée sans suite par le parquet.

« Ma fille a été traitée comme toute autre famille dans le même cas »

Habituellement, c’est l’adjointe à la Cohésion sociale et à la Solidarité qui s’occupait du renouvellement. Mais celle-ci étant alors en congés, c’est le maire qui avait signé à sa place. Car sa fille se serait retrouvée sans logement dans le cas contraire. « Ma fille a été traitée comme toute autre famille dans le même cas, sans aucune différence« , avait assuré l’élu centriste après sa condamnation par le tribunal correctionnel.

Une ligne de défense dont Christian Coigné n’a jamais dévié depuis. Et c’est bien là le problème, pour l’opposition municipale de gauche. « Quand le maire dit “ma fille doit être traitée comme n’importe qui”, justement non… Un maire ne peut pas favoriser un membre de sa famille, selon la loi« , souligne ainsi Marie-Laure Mayoud, conseillère du groupe « S’unir pour Sassenage » – qui avait déjà contesté l’octroi de la protection fonctionnelle à l’édile.