CHRONIQUE – Place Gre’net s’associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L’Écho des médias. Notre objectif ? Revenir sur une actualité, décrypter une information… ou délivrer quelques coulisses du traitement d’une nouvelle. Pour cette chronique sur RCF épisode 41 du lundi 3 octobre 2022, retour sur la question de la protection fonctionnelle.

Retrouvez ci-dessous la chronique RCF 41 sur la protection fonctionnelle en version texte, et sa version radiophonique en cliquant sur le lecteur ci-dessous.

« Aujourd’hui, nous allons parler de protection fonctionnelle… et d’un drôle d’effet miroir. En effet, deux maires de la région, à savoir ceux de Grenoble et de Sassenage, bénéficient actuellement de la protection fonctionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire. Et, dans les deux cas, cette protection fait polémique. Sauf qu’à Grenoble, c’est la droite qui la conteste pour un élu de gauche, et qu’à Sassenage, c’est l’inverse.

Peut-être faut-il rappeler ce qu’est la protection fonctionnelle. Dans ce cas précis, la protection fonctionnelle signifie que la collectivité locale prend à sa charge les frais de justice de ses élus attaqués, mais uniquement si la plainte concerne l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, un élu qui serait mis en cause pour des violences domestiques ne pourrait pas, a priori, en bénéficier. Il appartient en fait à la collecivité concernée de juger de la nature des faits, et de décider par délibération si cette dernière peut, ou non, relever de la protection fonctionnelle.

Qu’est-il reproché aux maires de Grenoble et de Sassenage? En ce qui concerne Grenoble, nous en parlions récemment, le maire Éric Piolle a été renvoyé en correctionnelle pour des soupçons de favoritisme, sur fond d’attribution de l’organisation des deux premières éditions de la Fête des tuiles à une association qui avait participé à sa campagne. Du côté de Sassenage, le maire Christian Coigné est soupçonné de prise illégale d’intérêts, après que sa fille a bénéficié d’un logement d’urgence de la commune. Plus précisément, il est reproché à l’élu d’avoir signé de sa main le renouvellement de convention de sa propre enfant.

Et, dans les deux situations, la protection fonctionnelle est contestée par l’opposition. À Grenoble, sans surprise, c’est le groupe d’opposition Société civile, mené par Alain Carignon, qui a contesté l’octroi de cette protection à Éric Piolle. Les opposants estiment que les faits reprochés à l’élu ne s’inscrivent pas dans le cadre de ses fonctions. Ils remettent également en cause la temporalité de cette protection fonctionnelle, considérant que celle-ci devrait être demandée a posteriori, en cas de relaxe. À noter que le tribunal administratif, saisi début 2022, leur a donné tort.

Et à Sassenage, c’est donc la gauche qui a remis en question la protection fonctionnelle accordée au maire lors du dernier conseil municipal. En l’occurrence, les élus ont rappelé que Christian Coigné a été condamné en première instance, et que la procédure judiciaire actuelle est un renvoi en rappel. Une situation qui, à leurs yeux, devrait invalider le principe de protection fonctionnelle. Bien qu’un appel suspende une condamnation, et que le maire de Sassenage soit encore à ce jour présumé innocent.

Ces débats ne sont-ils pas avant tout politiciens? Il n’est pas question de faire dans le procès d’intention, mais on peut malgré tout le penser. Et même faire preuve d’un peu d’ironie facile en se demandant quelles seraient les positions des uns et des autres si les situations étaient inversées, la droite de Grenoble face à Christian Coigné et la gauche de Sassenage face à Éric Piolle. Nul besoin d’avoir beaucoup d’imagination pour se représenter le dénouement d’un tel scénario de politique-fiction. »

Chaque lundi midi, retrouvez la chronique L’Écho des médias sur RCF Isère (103.7 FM à Grenoble) en partenariat avec Place Gre’net. (Cliquer sur l’image pour accéder à toutes les chroniques.)