CHRONIQUE – Place Gre’net s’as­so­cie à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chro­nique L’Écho des médias. Notre objec­tif ? Revenir sur une actua­lité, décryp­ter une infor­ma­tion… ou déli­vrer quelques cou­lisses du trai­te­ment d’une nou­velle. Pour cette chro­nique sur RCF épi­sode 41 du lundi 3 octobre 2022, retour sur la ques­tion de la pro­tec­tion fonctionnelle.

Retrouvez ci-des­sous la chro­nique RCF 41 sur la pro­tec­tion fonc­tion­nelle en ver­sion texte, et sa ver­sion radio­pho­nique en cli­quant sur le lec­teur ci-dessous.

« Aujourd’hui, nous allons par­ler de pro­tec­tion fonc­tion­nelle… et d’un drôle d’ef­fet miroir. En effet, deux maires de la région, à savoir ceux de Grenoble et de Sassenage, béné­fi­cient actuel­le­ment de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle dans le cadre d’une pro­cé­dure judi­ciaire. Et, dans les deux cas, cette pro­tec­tion fait polé­mique. Sauf qu’à Grenoble, c’est la droite qui la conteste pour un élu de gauche, et qu’à Sassenage, c’est l’inverse.

Peut-être faut-il rap­pe­ler ce qu’est la pro­tec­tion fonc­tion­nelle. Dans ce cas pré­cis, la pro­tec­tion fonc­tion­nelle signi­fie que la col­lec­ti­vité locale prend à sa charge les frais de jus­tice de ses élus atta­qués, mais uni­que­ment si la plainte concerne l’exer­cice de leurs fonc­tions. Par exemple, un élu qui serait mis en cause pour des vio­lences domes­tiques ne pour­rait pas, a priori, en béné­fi­cier. Il appar­tient en fait à la col­le­ci­vité concer­née de juger de la nature des faits, et de déci­der par déli­bé­ra­tion si cette der­nière peut, ou non, rele­ver de la pro­tec­tion fonctionnelle.

Qu’est-il repro­ché aux maires de Grenoble et de Sassenage ? En ce qui concerne Grenoble, nous en par­lions récem­ment, le maire Éric Piolle a été ren­voyé en cor­rec­tion­nelle pour des soup­çons de favo­ri­tisme, sur fond d’at­tri­bu­tion de l’or­ga­ni­sa­tion des deux pre­mières édi­tions de la Fête des tuiles à une asso­cia­tion qui avait par­ti­cipé à sa cam­pagne. Du côté de Sassenage, le maire Christian Coigné est soup­çonné de prise illé­gale d’intérêts, après que sa fille a béné­fi­cié d’un loge­ment d’ur­gence de la com­mune. Plus pré­ci­sé­ment, il est repro­ché à l’élu d’a­voir signé de sa main le renou­vel­le­ment de conven­tion de sa propre enfant.

Et, dans les deux situa­tions, la pro­tec­tion fonc­tion­nelle est contes­tée par l’op­po­si­tion. À Grenoble, sans sur­prise, c’est le groupe d’op­po­si­tion Société civile, mené par Alain Carignon, qui a contesté l’oc­troi de cette pro­tec­tion à Éric Piolle. Les oppo­sants estiment que les faits repro­chés à l’élu ne s’ins­crivent pas dans le cadre de ses fonc­tions. Ils remettent éga­le­ment en cause la tem­po­ra­lité de cette pro­tec­tion fonc­tion­nelle, consi­dé­rant que celle-ci devrait être deman­dée a pos­te­riori, en cas de relaxe. À noter que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, saisi début 2022, leur a donné tort.

Et à Sassenage, c’est donc la gauche qui a remis en ques­tion la pro­tec­tion fonc­tion­nelle accor­dée au maire lors du der­nier conseil muni­ci­pal. En l’oc­cur­rence, les élus ont rap­pelé que Christian Coigné a été condamné en pre­mière ins­tance, et que la pro­cé­dure judi­ciaire actuelle est un ren­voi en rap­pel. Une situa­tion qui, à leurs yeux, devrait inva­li­der le prin­cipe de pro­tec­tion fonc­tion­nelle. Bien qu’un appel sus­pende une condam­na­tion, et que le maire de Sassenage soit encore à ce jour pré­sumé innocent.

Ces débats ne sont-ils pas avant tout poli­ti­ciens ? Il n’est pas ques­tion de faire dans le pro­cès d’in­ten­tion, mais on peut mal­gré tout le pen­ser. Et même faire preuve d’un peu d’i­ro­nie facile en se deman­dant quelles seraient les posi­tions des uns et des autres si les situa­tions étaient inver­sées, la droite de Grenoble face à Christian Coigné et la gauche de Sassenage face à Éric Piolle. Nul besoin d’a­voir beau­coup d’i­ma­gi­na­tion pour se repré­sen­ter le dénoue­ment d’un tel scé­na­rio de politique-fiction. »

Chaque lundi midi, retrou­vez la chro­nique L’Écho des médias sur RCF Isère (103.7 FM à Grenoble) en par­te­na­riat avec Place Gre’net. (Cliquer sur l’i­mage pour accé­der à toutes les chroniques.)