L'expérimentation de l'encadrement des loyers sera lancée le 20 janvier sur 21 communes de la Métropole de Grenoble

La Métropole de Grenoble demande à l’État la mise en place d’un dis­po­si­tif expé­ri­men­tal d’en­ca­dre­ment des loyers

La Métropole de Grenoble demande à l’État la mise en place d’un dis­po­si­tif expé­ri­men­tal d’en­ca­dre­ment des loyers

FOCUS – Le conseil métro­po­li­tain de ce 20 novembre 2020 a voté la mise en place d’un dis­po­si­tif d’en­ca­dre­ment des loyers dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise. Une expé­ri­men­ta­tion de trois ans por­tant sur tout ou par­tie de 28 com­munes où l’im­mo­bi­lier est en ten­sion. L’objectif visé ? Lutter contre les loyers abu­sifs frap­pant en par­ti­cu­lier les plus pré­caires, parmi les­quels les étu­diants et les familles monoparentales.

La métropole partante pour l'encadrement des loyers.© Grenoble-Alpes Métropole

© Grenoble-Alpes Métropole

Crise sani­taire oblige, le conseil métro­po­li­tain du ven­dredi 20 novembre 2020 se dérou­lait non pas à Grand” Place mais par­tiel­le­ment en pré­sen­tiel à la Métro, avec visio­con­fé­rence et audio­con­fé­rence à l’ap­pui1Les élus membres du bureau métro­po­li­tain étant pré­sents dans l’hémicycle en res­pec­tant les consignes sani­taires. Les autres élus métro­po­li­tains inter­ve­nant à dis­tance. Parmi les pre­mières déli­bé­ra­tions, figu­rait celle deman­dant à l’État l’ex­pé­ri­men­ta­tion d’un dis­po­si­tif d’en­ca­dre­ment des loyers sur le ter­ri­toire de Grenoble-Alpes Métropole (Gam), dans le cadre de la loi Élan.

Ladite expé­ri­men­ta­tion concer­nera vingt-huit des 49 com­munes2Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Poisat, Le Pont-de-Claix. Mais aussi Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin‑d’Hères, Saint-Pierre-de-Mésage, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, et enfin Vif. de l’ag­glo­mé­ra­tion, dont Grenoble, où l’on peut obser­ver une ten­sion sur le front des loyers. Ce dis­po­si­tif s’é­ta­lant sur trois ans devrait per­mettre de tou­cher 56 % des habi­tants du parc loca­tif privé. Soit 65 000 per­sonnes et 58 % des loge­ments pro­po­sés à la location.

Ce pro­jet d’en­ca­dre­ment des loyers ne date pas d’hier. Cette démarche métro­po­li­taine s’ins­crit en effet dans le cadre d’un pro­ces­sus poli­tique engagé dès 2014 et conso­lidé en novembre 2019 par Christine Garnier, alors vice-pré­si­dente. Ce via une déli­bé­ra­tion deman­dant l’a­gré­ment de l’Observatoire local des loyers, lequel a donné son feu vert en août der­nier quant à l’é­li­gi­bi­lité du ter­ri­toire.

Un outil pour répondre aux abus entraî­nant des loyers exorbitants

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 72 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Joël Kermabon

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Place publique Isère se structure autour de deux co-référents et quatre membres de commission départementale
Place publique Isère se struc­ture autour de deux co-réfé­rents et quatre membres de com­mis­sion départementale

FOCUS - Place publique compte désormais deux co-référents en Isère et quatre membres de sa commission départementale. Le mouvement de Raphaël Glucksmann se structure ainsi Lire plus

Aeronef
Un pilote retrouvé mort après le crash de son aéro­nef sur le sec­teur de Vif, en Isère

FLASH INFO - À la suite de la disparition d’un aéronef transportant une seule personne, la préfecture de l’Isère a déclenché le plan sauvetage aéro-terrestre Lire plus

À Grenoble, La Fabrique Opéra tire la sonnette d'alarme après son placement en redressement judiciaire
À Grenoble, La Fabrique Opéra tire la son­nette d’a­larme après son pla­ce­ment en redres­se­ment judiciaire

FOCUS - La Fabrique Opéra, créatrice de spectacles coopératifs depuis presque vingt ans, annonce avoir demandé un placement en redressement judiciaire. L'association a en effet Lire plus

La Ville de Meylan sous le feu des critiques syndicales pour son refus d'embaucher en CDI deux professeurs de musique
La Ville de Meylan sous le feu des cri­tiques syn­di­cales pour son refus d’embaucher en CDI deux pro­fes­seurs de musique

FOCUS - Le syndicat de musiciens professionnels et enseignants de la musique SAMPL-CGT Auvergne-Rhône-Alpes est très remonté contre la Ville de Meylan. Celle-ci refuse en Lire plus

La Métropole de Grenoble renouvelle son financement d'actions pour l'accès à l'eau dans les pays en développement
La Métropole de Grenoble va de nou­veau finan­cer des actions pour l’ac­cès à l’eau de pays en développement

EN BREF - La Métropole de Grenoble va lancer un nouvel appel à projets pour aider au financement d'actions en faveur de l'accès à l'eau Lire plus

Les syndicats confirment la grève des transports en commun sur l'agglomération grenobloise pour la Fête de la Musique 2025
Les syn­di­cats confirment la grève des trans­ports en com­mun sur l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour la Fête de la Musique 2025

FLASH INFO - Les syndicats du réseau de transports grenoblois M Réso confirment leur mouvement de grève les 20 et 21 juin 2025, soit la Lire plus

Flash Info

|

12/06

15h58

|

|

12/06

11h18

|

|

12/06

10h05

|

|

11/06

11h37

|

|

10/06

16h38

|

|

09/06

12h17

|

|

05/06

9h41

|

|

04/06

15h54

|

|

03/06

17h51

|

|

03/06

12h30

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Retour sur la sub­ven­tion per­due du fes­ti­val Bien l’Bourgeon

Société| Célébration de l’Aïd el-Kebir : les fidèles musul­mans de l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise atten­dus au Palais des sports

Économie| Les syn­di­cats CGT et FSU appellent à mani­fes­ter contre la réforme des retraites le 5 juin, à Grenoble et ailleurs en Isère

Agenda

Je partage !