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La Métropole de Grenoble demande à l’État la mise en place d’un dispositif expérimental d’encadrement des loyers

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FOCUS – Le conseil métropolitain de ce 20 novembre 2020 a voté la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers dans l’agglomération grenobloise. Une expérimentation de trois ans portant sur tout ou partie de 28 communes où l’immobilier est en tension. L’objectif visé ? Lutter contre les loyers abusifs frappant en particulier les plus précaires, parmi lesquels les étudiants et les familles monoparentales.

 

 

La métropole partante pour l'encadrement des loyers.© Grenoble-Alpes Métropole

© Grenoble-Alpes Métropole

Crise sani­taire oblige, le conseil métro­po­li­tain du ven­dredi 20 novembre 2020 se dérou­lait non pas à Grand” Place mais par­tiel­le­ment en pré­sen­tiel à la Métro, avec visio­con­fé­rence et audio­con­fé­rence à l’ap­pui4Les élus membres du bureau métro­po­li­tain étant pré­sents dans l’hémicycle en res­pec­tant les consignes sani­taires. Les autres élus métro­po­li­tains inter­ve­nant à dis­tance. Parmi les pre­mières déli­bé­ra­tions, figu­rait celle deman­dant à l’État l’ex­pé­ri­men­ta­tion d’un dis­po­si­tif d’en­ca­dre­ment des loyers sur le ter­ri­toire de Grenoble-Alpes Métropole (Gam), dans le cadre de la loi Élan.

 

Ladite expé­ri­men­ta­tion concer­nera vingt-huit des 49 com­munes5Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Poisat, Le Pont-de-Claix. Mais aussi Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin‑d’Hères, Saint-Pierre-de-Mésage, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, et enfin Vif. de l’ag­glo­mé­ra­tion, dont Grenoble, où l’on peut obser­ver une ten­sion sur le front des loyers. Ce dis­po­si­tif s’é­ta­lant sur trois ans devrait per­mettre de tou­cher 56 % des habi­tants du parc loca­tif privé. Soit 65 000 per­sonnes et 58 % des loge­ments pro­po­sés à la location.

 

Ce pro­jet d’en­ca­dre­ment des loyers ne date pas d’hier. Cette démarche métro­po­li­taine s’ins­crit en effet dans le cadre d’un pro­ces­sus poli­tique engagé dès 2014 et conso­lidé en novembre 2019 par Christine Garnier, alors vice-pré­si­dente. Ce via une déli­bé­ra­tion deman­dant l’a­gré­ment de l’Observatoire local des loyers, lequel a donné son feu vert en août der­nier quant à l’é­li­gi­bi­lité du ter­ri­toire.

 

 

Un outil pour répondre aux abus entraînant des loyers exorbitants

 

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Joël Kermabon

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