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La Métropole de Grenoble demande à l’État la mise en place d’un dis­po­si­tif expé­ri­men­tal d’en­ca­dre­ment des loyers

La Métropole de Grenoble demande à l’État la mise en place d’un dis­po­si­tif expé­ri­men­tal d’en­ca­dre­ment des loyers

 

FOCUS - Le conseil métropolitain de ce 20 novembre 2020 a voté la mise en place d'un dispositif d'encadrement des loyers dans l'agglomération grenobloise. Une expérimentation de trois ans portant sur tout ou partie de 28 communes où l'immobilier est en tension. L'objectif visé ? Lutter contre les loyers abusifs frappant en particulier les plus précaires, parmi lesquels les étudiants et les familles monoparentales.

 

 

La métropole partante pour l'encadrement des loyers.© Grenoble-Alpes Métropole

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Crise sanitaire oblige, le conseil métropolitain du vendredi 20 novembre 2020 se déroulait non pas à Grand' Place mais partiellement en présentiel à la Métro, avec visioconférence et audioconférence à l'appui4Les élus membres du bureau métropolitain étant présents dans l’hémicycle en respectant les consignes sanitaires. Les autres élus métropolitains intervenant à distance. Parmi les premières délibérations, figurait celle demandant à l'État l'expérimentation d'un dispositif d'encadrement des loyers sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole (Gam), dans le cadre de la loi Élan.

 

Ladite expérimentation concernera vingt-huit des 49 communes5Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Poisat, Le Pont-de-Claix. Mais aussi Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Pierre-de-Mésage, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, et enfin Vif. de l'agglomération, dont Grenoble, où l'on peut observer une tension sur le front des loyers. Ce dispositif s'étalant sur trois ans devrait permettre de toucher 56 % des habitants du parc locatif privé. Soit 65 000 personnes et 58 % des logements proposés à la location.

 

Ce projet d'encadrement des loyers ne date pas d'hier. Cette démarche métropolitaine s'inscrit en effet dans le cadre d'un processus politique engagé dès 2014 et consolidé en novembre 2019 par Christine Garnier, alors vice-présidente. Ce via une délibération demandant l'agrément de l'Observatoire local des loyers, lequel a donné son feu vert en août dernier quant à l'éligibilité du territoire.

 

 

Un outil pour répondre aux abus entraînant des loyers exorbitants

 

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Joël Kermabon

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