La conven­tion liant le GHM à Doctegestio-Avec atta­quée par le CSE devant le tri­bu­nal judiciaire

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FOCUS - Le tribunal judiciaire de Grenoble examinait, ce mercredi 27 octobre 2021, la convention de prestation de services liant le Groupe hospitalier mutualiste (GHM) à la société Doctegestio-Avec. Le comité social et économique (CSE) demande la suspension de cette convention, qui permet notamment à Doctegestio de prélever 1 % du chiffre d'affaires annuel du GHM, soit plus de 1,5 million d'euros. Pour les représentants du personnel, celle-ci traduit en effet une prise de contrôle de la société commerciale sur un établissement de santé à but non lucratif, et donc une prise illégale d'intérêts. Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre 2021.

À ce rythme, les membres de la direction du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) et de la société Doctegestio (devenue depuis Avec) auraient peut-être intérêt à réserver une chambre d'hôtel à l'année devant le palais de justice. Ces derniers commencent en effet à devenir des habitués des bancs du tribunal.

Au micro, Thierry Caron, délégué syndical FO et membre du CSE, lors d'un rassemblement des salariés et usagers du GHM sur le parvis de la clinique mutualiste, mercredi 22 septembre 2021. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Au micro, Thierry Caron, délégué syndical FO et membre du CSE, lors d'un rassemblement des salariés et usagers du GHM sur le parvis de la clinique mutualiste, mercredi 22 septembre 2021. © Manuel Pavard - Place Gre'net

De fait, depuis la reprise du GHM par Doctegestio, en octobre 2020, et encore plus depuis quelques mois, les audiences liées à ce volumineux dossier se succèdent très régulièrement. Avec, tel un millefeuille, une nouvelle couche apparaissant à chaque fois.

Après la préemption immobilière de la Métropole, puis les conditions de la cession – dont le délibéré est attendu le 10 novembre 2021 –, c'est un troisième sujet qui a atterri entre les mains du juge des référés, ce mercredi 27 octobre 2021. Saisi par le CSE de la clinique mutualiste, le tribunal judiciaire de Grenoble s'est ainsi penché sur la convention de prestation de services conclue entre le GHM et Doctegestio-Avec.

Doctegestio peut prélever 1 % du chiffre d'affaires annuel du GHM, soit plus de 1,5 million d'euros

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Manuel Pavard

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