FIL INFO – La loi Montagne II obligeant les automobilistes à être équipés de pneus neige ou de chaînes dans les zones montagneuses entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Une mesure qui s’appliquera chaque hiver dans 48 départements, dont l’Isère où plus de 150 communes sont concernées. Une tolérance d’un an sera toutefois accordée concernant les sanctions.

[Mis à jour le 13 octobre 2021] Les automobilistes ont désormais moins d’un mois pour faire le nécessaire. À partir du 1er novembre 2021, les personnes circulant dans les zones montagneuses devront en effet équiper leur véhicule de quatre pneus hiver ou détenir des chaînes à neige dans leur coffre. Une conséquence de la loi Montagne II votée fin 2016, mais dont le décret n’est paru au Journal officiel que le 18 octobre 2020.

La mesure s’appliquera chaque hiver, entre le 1er novembre et le 31 mars, dans 48 départements situés dans des massifs montagneux. Mais avec des variantes locales. Si certains départements alpins comme la Savoie, la Haute-Savoie ou les Hautes-Alpes seront soumis à cette obligation sur la totalité de leur territoire, ce ne sera pas le cas de l’Isère.

La carte des zones concernées actualisée sur le site de la Sécurité routière

Le préfet de l’Isère a ainsi dressé le 13 octobre 2021 la liste des communes concernées [voir encadré en fin d’article], « en concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités massifs« , précise un communiqué commun de la préfecture et du ministère de l’Intérieur. La carte des zones visées par le décret sera actualisée au fur et à mesure sur le site de la Sécurité routière.

La carte des zones concernées par les équipements hivernaux obligatoires dans les Alpes. @ Sécurité routière

La préfecture tient également à démentir une rumeur répandue ces derniers temps. « L’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neige uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite Montagne II du 28 décembre 2016 prévoit bien ce choix« , clarifie le communiqué. Concrètement, les automobilistes auront ainsi le choix entre monter quatre pneus hiver et posséder dans leur coffre des chaînes ou chaussettes à neige « permettant d’équiper au moins deux roues motrices« .

Pas de sanction cet hiver mais une amende de 135 euros à partir du 1er novembre 2022

Une nouvelle signalisation sera donc progressivement implantée dans les territoires concernés. Matérialisée par deux nouveaux panneaux, elle indiquera les entrées et sorties de zones montagneuses où la loi s’appliquera.

Une nouvelle signalisation entrera en vigueur le 1er novembre 2021, indiquant les entrées et sorties des zones où s’applique l’obligation d’équipements hivernaux.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé qu’une tolérance d’un an serait accordée concernant les sanctions. Les manquements à cette nouvelle obligation « ne seront pas sanctionnés cet hiver« , indique le communiqué, ajoutant que « des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines« . À partir du 1er novembre 2022 en revanche, les contrevenants s’exposeront à une amende de 135 euros.

Plus de 150 communes concernées en Isère

La préfecture de l’Isère a annoncé ce mercredi 13 octobre 2021 la liste des communes iséroises concernées par l’obligation d’équipements spéciaux (pneus neige ou chaînes), chaque hiver, entre le 1er novembre et le 31 mars. Sans surprise, celle-ci inclut principalement les communes de Chartreuse, Belledonne, de l’Oisans et du Vercors.

Carte des communes iséroises concernées par l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes à neige dans son coffre, à partir du 1er novembre 2021. © Préfecture de l’Isère

On compte ainsi 151 communes intégrées totalement dans le périmètre d’application de la mesure :

Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le Bourg-d’Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Le Haut-Bréda, Le Freneyd’Oisans, La Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lansen-Vercors, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-d’Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Mont-Saint-Martin, La Morte, La Motte-d’Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-enratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Rencurel, Revel, Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophesur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume,Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d’Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d’Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.

Et 11 communes du département sont concernées partiellement, uniquement sur certains axes définis (détails sur le site de la préfecture) :

Champ sur Drac, Corenc, Fontanil-Cornillon, La Buisse, Le Gua, Saint-Egrève, Saint-Georges de Commier, Saint-Martin-d’Uriage, Vaulnaveys-le-Haut, Veurey-Voroise et Voreppe.