L’acte 2 de la loi Montagne, adopté le 13 octobre en première lecture par les députés, a‑t-il accouché d’une souris ? Pour la députée de l’Isère Michèle Bonneton (EELV), le projet de loi a abouti à « un semblant de consensus mou ».
Le développement numérique, qui doit notamment permettre de développer le télétravail ? Pas à la hauteur des ambitions. « En plus des cadeaux fiscaux pour les opérateurs lors d’installation d’antennes, il leur sera possible d’installer des émetteurs d’ondes électromagnétiques pouvant dépasser les puissances actuellement permises, tout en privant les élus locaux de leur pouvoir de décision en la matière ! Il s’agit d’une remise en cause de la loi du 9 février 2015, dite Loi Abeille, relative à la sobriété dans ce domaine et qui garantit la prise en compte des enjeux de santé publique ».
La biodiversité ? Disparue de la loi
La réhabilitation des logements montagne et la loi de défiscalisation Censi-Bouvard ? A peine évoquées. La question a été renvoyée au projet de loi de finances 2017. La biodiversité ? Disparue de la loi puisque les députés ont finalement renoncé aux « zones de tranquillité ». Le loup ? Le projet de loi prévoit d’assouplir le nombre d’abattages, ce malgré le cadre juridique national et européen.
Les unités touristiques nouvelles (UTN) ? Sauf dans le cas d’extensions limitées, les UTN doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme. « Malheureusement, ces projets ne seront pas contraints de respecter les exigences européennes en matière d’étude d’impact environnemental », relève la députée, qui conclut : « cette loi est faite en regardant beaucoup plus dans le rétroviseur que vers les pistes d’avenir. Rien dans ce texte n’aidera la montagne à s’adapter au changement climatique ! C’est pourtant l’un des enjeux majeurs des années à venir, selon les experts. »
Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat.
