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Extension de car­rière en Isère : le Conseil d’Etat retoque le pour­voi de la ministre

Extension de car­rière en Isère : le Conseil d’Etat retoque le pour­voi de la ministre

FLASH INFO – Le pro­jet d’ex­ten­sion d’une car­rière à Trept en Isère reste sus­pendu. Le Conseil d’Etat, saisi par la ministre de la Transition éco­lo­gique après la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble d’or­don­ner la sus­pen­sion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral ad-hoc, n’a pas pris la peine d’é­tu­dier le dossier.

Le pro­jet d’ex­ten­sion de car­rière de Trept tou­jours sus­pendu après la déci­sion du Conseil d’Etat de ne pas don­ner suite au pour­voi en cas­sa­tion de la ministre – DR

La plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive en France a le 23 décembre der­nier estimé que le pour­voi en cas­sa­tion de Barbara Pompili – qui agis­sait pour le compte du pré­fet de l’Isère – n’é­tait pas fondé. Et a donc de fait rejeté l’ad­mis­sion du pourvoi.

Le pro­jet ? L’extension d’une car­rière de roches mas­sives exploi­tée par la société Chaux et ciments de Saint-Hilaire. Un dos­sier qui avait reçu fin 2018 l’avis favo­rable du com­mis­saire enquê­teur, moyen­nant deux réserves et quatre recom­man­da­tions. Les réserves levées, le pré­fet de l’Isère avait donc donné son feu vert. Et signé un arrêté pré­fec­to­ral, atta­qué par l’as­so­cia­tion Biodiversité sous nos pieds.

Une asso­cia­tion née à Sciences Po Grenoble et qui s’é­tait déjà attelé à un autre dos­sier, obte­nant la sus­pen­sion du rem­pla­ce­ment d’un télé­siège dans la sta­tion de ski de Tignes.

Pour l’as­so­cia­tion, l’ex­ten­sion du pro­jet en Isère détrui­rait 19 espèces ani­males pro­té­gées dont le lézard à deux raies et le pouillot véloce.

« Une mise en balance quasi sys­té­ma­tique au pro­fit des impé­ra­tifs économiques » 

« La déci­sion du Conseil d’Etat vient ren­for­cer la convic­tion que nous avons que la pré­fec­ture de l’Isère, mais cela est éga­le­ment vrai pour l’en­semble des pré­fec­tures de la Région Auvergne Rhône-Alpes, effec­tue ces der­niers temps une mise en balance quasi sys­té­ma­tique au pro­fit des impé­ra­tifs éco­no­miques et au détri­ment des espèces pro­té­gées », sou­ligne l’association.

Alors qu’au One Summit Planet consa­cré à la bio­di­ver­sité, la France se targue de relan­cer les pro­grammes de plan­ta­tion de haies, l’as­so­cia­tion ne manque pas de sou­li­gner le « paradoxe ».

« Ces arrê­tés pré­fec­to­raux sont de véri­tables atteintes concrètes à la bio­di­ver­sité – la plus mena­cée de sur­croît – pour des motifs dont la léga­lité est plus que dou­teuse et qui ne sont pas sys­té­ma­ti­que­ment contes­tés car les forces asso­cia­tives pour le faire sont en l’é­tat insuf­fi­santes voire faméliques ».

Suspendu mais pas annulé, le dos­sier doit désor­mais reve­nir devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble où il doit être jugé sur le fond.

PC

Patricia Cerinsek

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