FLASH INFO – Le projet d’extension d’une carrière à Trept en Isère reste suspendu. Le Conseil d’Etat, saisi par la ministre de la Transition écologique après la décision du tribunal administratif de Grenoble d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral ad-hoc, n’a pas pris la peine d’étudier le dossier.
Le projet d’extension de carrière de Trept toujours suspendu après la décision du Conseil d’Etat de ne pas donner suite au pourvoi en cassation de la ministre – DR
La plus haute juridiction administrative en France a le 23 décembre dernier estimé que le pourvoi en cassation de Barbara Pompili – qui agissait pour le compte du préfet de l’Isère – n’était pas fondé. Et a donc de fait rejeté l’admission du pourvoi.
Le projet ? L’extension d’une carrière de roches massives exploitée par la société Chaux et ciments de Saint-Hilaire. Un dossier qui avait reçu fin 2018 l’avis favorable du commissaire enquêteur, moyennant deux réserves et quatre recommandations. Les réserves levées, le préfet de l’Isère avait donc donné son feu vert. Et signé un arrêté préfectoral, attaqué par l’association Biodiversité sous nos pieds.
Une association née à Sciences Po Grenoble et qui s’était déjà attelé à un autre dossier, obtenant la suspension du remplacement d’un télésiège dans la station de ski de Tignes.
Pour l’association, l’extension du projet en Isère détruirait 19 espèces animales protégées dont le lézard à deux raies et le pouillot véloce.
« Une mise en balance quasi systématique au profit des impératifs économiques »
« La décision du Conseil d’Etat vient renforcer la conviction que nous avons que la préfecture de l’Isère, mais cela est également vrai pour l’ensemble des préfectures de la Région Auvergne Rhône-Alpes, effectue ces derniers temps une mise en balance quasi systématique au profit des impératifs économiques et au détriment des espèces protégées », souligne l’association.
Alors qu’au One Summit Planet consacré à la biodiversité, la France se targue de relancer les programmes de plantation de haies, l’association ne manque pas de souligner le « paradoxe ».
« Ces arrêtés préfectoraux sont de véritables atteintes concrètes à la biodiversité – la plus menacée de surcroît – pour des motifs dont la légalité est plus que douteuse et qui ne sont pas systématiquement contestés car les forces associatives pour le faire sont en l’état insuffisantes voire faméliques ».
Suspendu mais pas annulé, le dossier doit désormais revenir devant le tribunal administratif de Grenoble où il doit être jugé sur le fond.
PC
