Actualité

Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.

Pollution de l’air dans la val­lée de l’Arve : l’Etat devant la jus­tice pour carence fautive

Pollution de l’air dans la val­lée de l’Arve : l’Etat devant la jus­tice pour carence fautive

FLASH INFO – En Haute-Savoie, neuf familles accusent l’Etat de carence fau­tive dans le dos­sier de la pol­lu­tion de l’air dans la val­lée de l’Arve. La plainte était exa­mi­née ce 10 novembre par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le juge­ment, mis en déli­béré, sera rendu à la fin du mois.

L'Etat est-il coupable de carence fautive dans le dossier de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve ? Réponse dans 15 jours.

La val­lée de l’Arve est une des zones les plus pol­luées de France – DR

En cause ? Les niveaux de pol­lu­tion de l’air dans cette val­lée de Haute-Savoie qui mène à Chamonix au pied du Mont-Blanc. Dans le col­li­ma­teur ? Les feux de che­mi­née l’hi­ver mais aussi l’incinérateur de Passy, tout comme les poids lourds qui tra­versent la val­lée pour rejoindre le tun­nel du Mont-Blanc.

Objectif de la plainte ? Faire recon­naître la res­pon­sa­bi­lité de l’Etat dans les pro­blèmes de santé que ren­contrent ces habi­tants. Comme l’a­vait fait pour la pre­mière fois en 2017 une pro­fes­seure de yoga pari­sienne. La jus­tice lui avait donné rai­son en juin 2019.

Les habi­tants de la val­lée de l’Arve ne sont pas les seuls à pour­suivre l’Etat sur ce dos­sier. La Commission euro­péenne a annoncé, dans un com­mu­ni­qué publié le 30 octobre, ren­voyer la France devant la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne pour « non-res­pect de son obli­ga­tion de pro­tec­tion des citoyens contre la mau­vaise qua­lité de l’air due à des niveaux éle­vés de par­ti­cules (PM10) ». 

Et début juillet, le Conseil d’Etat avait ordonné au gou­ver­ne­ment de prendre des mesures pour réduire la pol­lu­tion de l’air sous astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre de retard.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Pompiers illustration (c) Elias Muhlstein - Place Gre'net
Incendie à Montbonnot-Saint-Martin : deux mineurs de 14 et 15 ans mis en exa­men et pla­cés sous contrôle judiciaire

FLASH INFO - Deux mineurs de 14 et 15 ans, soupçonnés d'être les auteurs de l'incendie de poubelle qui a détruit huit commerces et dix-sept Lire plus

Palais de justice de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Meurtre d’une jeune Lyonnaise dans le Val d’Aoste : le sus­pect, jugé à Grenoble, accepte son extra­di­tion vers l’Italie

EN BREF - Le jeune Italien de 21 ans soupçonné d'avoir tué sa compagne, une jeune Lyonnaise de 22 ans retrouvée morte poignardée le 5 Lire plus

Le groupe Zoufris Maracas. © Nicolas Baghir
Festival Magic Bus 2024 : une édi­tion sous le signe de l’i­ti­né­rance dans huit lieux de l’ag­glo­mé­ra­tion grenobloise

ÉVÈNEMENT - La 23e édition du festival Magic Bus organisée par l'association Retour de scène aura lieu du 27 avril au 4 mai 2024 à Lire plus

Alouette des champs. © Christian Aussaguel
Auvergne-Rhône-Alpes : la LPO alerte sur la « dis­pa­ri­tion inquié­tante » des oiseaux des milieux agricoles

FLASH INFO - La LPO Auvergne-Rhône-Alpes s'alarme, dans un communiqué publié le 9 avril 2024, de la "disparition inquiétante" des oiseaux des milieux agricoles. Un Lire plus

Alpes Insertion conteste vivement le reportage (et ses méthodes) de Cash Investigation à son endroit
Alpes Insertion conteste vive­ment les pro­pos tenus dans le repor­tage de Cash Investigation

DROIT DE SUITE - Après un reportage accablant de Cash Investigation sur Fontaine Insertion en janvier 2024 et un rassemblement syndical devant ses locaux en Lire plus

Mobilisation pour des aménagements sécurisés. Crédit Collectif pour l'aménagement cyclable de la Combe de Gières
Piste cyclable dans la combe de Gières : les élus éco­lo­gistes du Département sou­tiennent la péti­tion citoyenne métropolitaine

FLASH INFO - Le groupe Isère écologie et solidarités (IES) au Département a appelé, jeudi 18 avril 2024, à signer la pétition citoyenne métropolitaine pour Lire plus

Flash Info

|

26/04

10h45

|

|

24/04

18h58

|

|

24/04

11h01

|

|

21/04

20h48

|

|

21/04

18h12

|

|

19/04

20h52

|

|

19/04

20h24

|

|

18/04

17h28

|

|

17/04

23h47

|

|

17/04

15h53

|

Les plus lus

Société| Grenoble, sixième ville « où il fait bon vivre avec son chien », selon 30 mil­lions d’amis

Économie| Le salon Mountain Planet de retour à Alpexpo Grenoble, avec la visite de la ministre Dominique Faure

Politique| Le groupe Société civile d’Alain Carignon édite un livret sur les 10 ans de man­dat d’Éric Piolle

Agenda

Je partage !