Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’Etat devant la justice pour carence fautive

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FLASH INFO – En Haute-Savoie, neuf familles accusent l’Etat de carence fau­tive dans le dos­sier de la pol­lu­tion de l’air dans la val­lée de l’Arve. La plainte était exa­mi­née ce 10 novembre par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le juge­ment, mis en déli­béré, sera rendu à la fin du mois.

 

L'Etat est-il coupable de carence fautive dans le dossier de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve ? Réponse dans 15 jours.

La val­lée de l’Arve est une des zones les plus pol­luées de France – DR

En cause ? Les niveaux de pol­lu­tion de l’air dans cette val­lée de Haute-Savoie qui mène à Chamonix au pied du Mont-Blanc. Dans le col­li­ma­teur ? Les feux de che­mi­née l’hi­ver mais aussi l’incinérateur de Passy, tout comme les poids lourds qui tra­versent la val­lée pour rejoindre le tun­nel du Mont-Blanc.

 

Objectif de la plainte ? Faire recon­naître la res­pon­sa­bi­lité de l’Etat dans les pro­blèmes de santé que ren­contrent ces habi­tants. Comme l’a­vait fait pour la pre­mière fois en 2017 une pro­fes­seure de yoga pari­sienne. La jus­tice lui avait donné rai­son en juin 2019.

 

Les habi­tants de la val­lée de l’Arve ne sont pas les seuls à pour­suivre l’Etat sur ce dos­sier. La Commission euro­péenne a annoncé, dans un com­mu­ni­qué publié le 30 octobre, ren­voyer la France devant la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne pour « non-res­pect de son obli­ga­tion de pro­tec­tion des citoyens contre la mau­vaise qua­lité de l’air due à des niveaux éle­vés de par­ti­cules (PM10) ». 

 

Et début juillet, le Conseil d’Etat avait ordonné au gou­ver­ne­ment de prendre des mesures pour réduire la pol­lu­tion de l’air sous astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre de retard.

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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