Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’Etat devant la justice pour carence fautive

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’Etat devant la justice pour carence fautive

FLASH INFO – En Haute-Savoie, neuf familles accusent l’Etat de carence fautive dans le dossier de la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve. La plainte était examinée ce 10 novembre par le tribunal administratif de Grenoble. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu à la fin du mois.

 

L'Etat est-il coupable de carence fautive dans le dossier de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve ? Réponse dans 15 jours.

La vallée de l’Arve est une des zones les plus polluées de France –  DR

En cause ? Les niveaux de pollution de l’air dans cette vallée de Haute-Savoie qui mène à Chamonix au pied du Mont-Blanc. Dans le collimateur ? Les feux de cheminée l’hiver mais aussi l’incinérateur de Passy, tout comme les poids lourds qui traversent la vallée pour rejoindre le tunnel du Mont-Blanc.

 

Objectif de la plainte ? Faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans les problèmes de santé que rencontrent ces habitants. Comme l’avait fait pour la première fois en 2017 une professeure de yoga parisienne. La justice lui avait donné raison en juin 2019.

 

Les habitants de la vallée de l’Arve ne sont pas les seuls à poursuivre l’Etat sur ce dossier. La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué publié le 30 octobre, renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10) ». 

 

Et début juillet, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

 

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Patricia Cerinsek

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