Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’Etat devant la justice pour carence fautive

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’Etat devant la justice pour carence fautive

FLASH INFO – En Haute-Savoie, neuf familles accusent l’Etat de carence fautive dans le dossier de la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve. La plainte était examinée ce 10 novembre par le tribunal administratif de Grenoble. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu à la fin du mois.

 

L'Etat est-il coupable de carence fautive dans le dossier de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve ? Réponse dans 15 jours.

La vallée de l’Arve est une des zones les plus polluées de France –  DR

En cause ? Les niveaux de pollution de l’air dans cette vallée de Haute-Savoie qui mène à Chamonix au pied du Mont-Blanc. Dans le collimateur ? Les feux de cheminée l’hiver mais aussi l’incinérateur de Passy, tout comme les poids lourds qui traversent la vallée pour rejoindre le tunnel du Mont-Blanc.

 

Objectif de la plainte ? Faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans les problèmes de santé que rencontrent ces habitants. Comme l’avait fait pour la première fois en 2017 une professeure de yoga parisienne. La justice lui avait donné raison en juin 2019.

 

Les habitants de la vallée de l’Arve ne sont pas les seuls à poursuivre l’Etat sur ce dossier. La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué publié le 30 octobre, renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10) ». 

 

Et début juillet, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

 

Gardez un œil sur l'actu ! 👋

Les récap‘ actu de la grande région grenobloise deux fois par semaine. 👉
Gratuit et sans engagement !

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant d'un simple clic.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Le réseau de transports de Grenoble à l'arrêt pour la journée du vendredi 2 octobre face aux manifestations des lycéens
Le réseau de transports de Grenoble encore à l’arrêt le vendredi 2 octobre en raison du mouvement des lycéens

FOCUS - Aucun tramway et peu de bus circuleront sur le réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise le vendredi 2 octobre 2026, du Lire plus

Blocus du lycée Champollion lors de la quatrième journée de mobilisation des lycéens. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Lycées incendiés, bus caillassé, tirs de mortiers… La mobilisation lycéenne à Grenoble débordée par les violences

REPORTAGE – Pour la quatrième journée consécutive, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie et étendue, jeudi 1er octobre 2026, à Grenoble et dans plusieurs villes de Lire plus

La salle de spectacles L'Ampérage de Grenoble lance une série de soirées « Zéro degré », entièrement sans alcool
La salle de spectacle L’Ampérage de Grenoble lance une série de soirées « Zéro degré », entièrement sans alcool

ÉVÉNEMENT - La salle de spectacle grenobloise L'Ampérage organise une série de soirée « Zéro degré », en partenariat avec le bureau de production Le Lire plus

Les lycéens avaient rejoint la manifestation des agents de la fonction publique le 29 septembre 2026. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Après trois jours de blocages, les lycéens de l’agglomération grenobloise tentent de se coordonner pour poursuivre la mobilisation

FOCUS - Après trois jours de blocages dans plusieurs lycées de Grenoble et de son agglomération et de nouveaux incidents survenus mercredi 30 septembre 2026 Lire plus

Le réseau de transports de Grenoble à l'arrêt pour la journée du vendredi 2 octobre face aux manifestations des lycéens
Tirs de mortiers, cocktails Molotov, dégradations, dix blessés et dix-sept adolescents interpellés en Isère

FOCUS - La préfecture de l'Isère dresse le bilan de la journée de mobilisation du 29 septembre 2026. Ceci pour indiquer que, si les manifestations Lire plus

Les syndicats MTag revendiquent une hausse des salaires et menacent d'une nouvelle grève sur le réseau de transports de Grenoble
Transports en commun : les syndicats de MTag revendiquent une hausse de salaires et menacent d’une grève

FLASH INFO - Les syndicats Force ouvrière, Unsa, Solidaires et CFE-GCC de MTag annoncent avoir déposé une notification de préavis de grève. L'intersyndicale exige la Lire plus

Flash Info

|

30/09

10h54

|

|

28/09

19h21

|

|

26/09

23h48

|

|

25/09

15h20

|

|

22/09

20h17

|

|

22/09

12h48

|

|

22/09

12h29

|

|

15/09

16h14

|

|

14/09

23h32

|

|

08/09

15h50

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Altercation à Grenoble entre élus insoumis et policiers municipaux

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Un nouveau chapitre à écrire pour la Cité du Rabot à Grenoble

Politique| Altercation entre élus LFI et policiers municipaux à Grenoble : la maire Laurence Ruffin dénonce des faits « particulièrement graves »

Agenda

Je partage !