Le Département de l'Isère dénonce le plafonnement de la TVA pour les collectivités territoriales

Le Département de l’Isère dénonce le pla­fon­ne­ment de la TVA pour les col­lec­ti­vi­tés territoriales

Le Département de l’Isère dénonce le pla­fon­ne­ment de la TVA pour les col­lec­ti­vi­tés territoriales

FIL INFO – Les dépu­tés ont-ils pla­fonné les recettes de la TVA à des­ti­na­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales pour avan­ta­ger l’État ? C’est ce qu’af­firme Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département de l’Isère, en ciblant notam­ment deux par­le­men­taires isé­roises ayant voté l’amendement allant dans ce sens. Faux, répondent-elles en chœur.

« L’Assemblée natio­nale vient ni plus, ni moins, de déci­der de res­treindre les res­sources finan­cières des Départements ». C’est ainsi que le Département de l’Isère pré­sente un amen­de­ment adopté par les dépu­tés, qui pla­fonne les recettes de TVA pour les Conseils dépar­te­men­taux et les intercommunalités.

C’est peu dire que l’i­ni­tia­tive par­le­men­taire n’est pas du goût de la majo­rité dépar­te­men­tale. Qui affirme « plei­ne­ment son rôle dans la crise en étant aux côtés des Isérois les plus fra­giles ». Et de citer une aug­men­ta­tion de 12 mil­lions d’eu­ros de la dota­tion consa­crée aux allo­ca­taires du RSA. Ou encore la récente prime “confi­ne­ment” à l’in­ten­tion des Services d’aide et d’ac­com­pa­gne­ment à domicile.

De gauche à droite : Jean-Pierre Barbier, président du Département, et Pierre Gimel, vice-président aux Finances. Le Département dénonce le plafonnement de la TVA pour les collectivités territoriales © Florent Mathieu - Place Gre'net

De gauche à droite : Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département, et Pierre Gimel, vice-pré­sident aux Finances. Le Département dénonce le pla­fon­ne­ment de la TVA pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales © Florent Mathieu – Place Gre’net

La col­lec­ti­vité n’ou­blie pas de sou­li­gner encore sa mobi­li­sa­tion « aux côtés des com­munes et des inter­com­mu­na­li­tés, pour pal­lier les insuf­fi­sances de l’État, inca­pable de four­nir masques et gel en quan­tité suf­fi­sante ». Autant de rai­sons pour les­quelles, juge le Département, « le sou­tien du Gouvernement aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales devrait être au plus fort ». C’est pour­quoi la limi­ta­tion des recettes de TVA, au pro­fit de l’État, semble malvenue.

Le pré­sident du Département n’ou­blie pas de tacler des adver­saires poli­tiques. Notamment les dépu­tées Cendra Motin et Élodie Jacquier-Laforge, qui ont toutes deux voté l’a­men­de­ment. « Les mêmes qui cri­tiquent le Département en lui repro­chant de ne pas faire assez de social sont les pre­mières à voter un texte qui limite ses pos­si­bi­li­tés de le faire », lance Jean-Pierre Barbier. Non sans dénon­cer une « hypo­cri­sie ».

La réponse des deux parlementaires

Réponse des deux par­le­men­taires en ques­tion ? « Non, les dépu­tés n’ont pas voté le pla­fon­ne­ment des res­sources finan­cières des dépar­te­ments pour que le Gouvernement puisse récu­pé­rer le reste », affirment-elles par voie de com­mu­ni­qué. Et d’ex­pli­quer que le trans­fert d’une part de la TVA annuelle aux col­lec­ti­vi­tés a été déci­dée afin de com­pen­ser le manque-à-gagner causé par la sup­pres­sion de la taxe d’habitation.

Élodie Jacquier-Laforge et Cendra Motin contestent les propos du Département © FDSEA

Élodie Jacquier-Laforge et Cendra Motin contestent les pro­pos du Département © FDSEA

Problème : « La crise éco­no­mique excep­tion­nelle que nous connais­sons, et l’effondrement de la consom­ma­tion, ont tota­le­ment faussé ces indi­ca­teurs », écrivent les dépu­tées. Avant d’a­jou­ter : « Pour que le contrat de confiance passé avec les dépar­te­ments ne débute pas sur une base faus­sée par des cir­cons­tances éco­no­miques excep­tion­nelles, un amen­de­ment du Gouvernement a été adopté pour neu­tra­li­ser les inci­dences de la crise sani­taire ».

Enfin, les deux dépu­tées mettent en avant « le méca­nisme de sou­tien excep­tion­nel et inédit aux dépar­te­ments pour les sou­te­nir dans la crise », à hau­teur de 2,7 mil­liards d’eu­ros. « Nous regret­tons que Monsieur Barbier n’ait pas pris contact avec nous afin que nous puis­sions avoir un dia­logue construc­tif, notam­ment pour la pro­tec­tion des publics les plus fra­giles », déplorent-elles enfin. Non sans sus­pec­ter le pré­sident du Département de « consi­dé­ra­tions poli­ti­ciennes ».

Florent Mathieu

Florent Mathieu

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