FIL INFO – Les députés ont-ils plafonné les recettes de la TVA à destination des collectivités territoriales pour avantager l’État? C’est ce qu’affirme Jean-Pierre Barbier, président du Département de l’Isère, en ciblant notamment deux parlementaires iséroises ayant voté l’amendement allant dans ce sens. Faux, répondent-elles en chœur.

« L’Assemblée nationale vient ni plus, ni moins, de décider de restreindre les ressources financières des Départements« . C’est ainsi que le Département de l’Isère présente un amendement adopté par les députés, qui plafonne les recettes de TVA pour les Conseils départementaux et les intercommunalités.

C’est peu dire que l’initiative parlementaire n’est pas du goût de la majorité départementale. Qui affirme « pleinement son rôle dans la crise en étant aux côtés des Isérois les plus fragiles« . Et de citer une augmentation de 12 millions d’euros de la dotation consacrée aux allocataires du RSA. Ou encore la récente prime “confinement” à l’intention des Services d’aide et d’accompagnement à domicile.

De gauche à droite : Jean-Pierre Barbier, président du Département, et Pierre Gimel, vice-président aux Finances. Le Département dénonce le plafonnement de la TVA pour les collectivités territoriales © Florent Mathieu – Place Gre’net

La collectivité n’oublie pas de souligner encore sa mobilisation « aux côtés des communes et des intercommunalités, pour pallier les insuffisances de l’État, incapable de fournir masques et gel en quantité suffisante« . Autant de raisons pour lesquelles, juge le Département, « le soutien du Gouvernement aux collectivités territoriales devrait être au plus fort« . C’est pourquoi la limitation des recettes de TVA, au profit de l’État, semble malvenue.

Le président du Département n’oublie pas de tacler des adversaires politiques. Notamment les députées Cendra Motin et Élodie Jacquier-Laforge, qui ont toutes deux voté l’amendement. « Les mêmes qui critiquent le Département en lui reprochant de ne pas faire assez de social sont les premières à voter un texte qui limite ses possibilités de le faire« , lance Jean-Pierre Barbier. Non sans dénoncer une « hypocrisie« .

La réponse des deux parlementaires

Réponse des deux parlementaires en question? « Non, les députés n’ont pas voté le plafonnement des ressources financières des départements pour que le Gouvernement puisse récupérer le reste« , affirment-elles par voie de communiqué. Et d’expliquer que le transfert d’une part de la TVA annuelle aux collectivités a été décidée afin de compenser le manque-à-gagner causé par la suppression de la taxe d’habitation.

Élodie Jacquier-Laforge et Cendra Motin contestent les propos du Département © FDSEA

Problème: « La crise économique exceptionnelle que nous connaissons, et l’effondrement de la consommation, ont totalement faussé ces indicateurs », écrivent les députées. Avant d’ajouter: « Pour que le contrat de confiance passé avec les départements ne débute pas sur une base faussée par des circonstances économiques exceptionnelles, un amendement du Gouvernement a été adopté pour neutraliser les incidences de la crise sanitaire« .

Enfin, les deux députées mettent en avant « le mécanisme de soutien exceptionnel et inédit aux départements pour les soutenir dans la crise« , à hauteur de 2,7 milliards d’euros. « Nous regrettons que Monsieur Barbier n’ait pas pris contact avec nous afin que nous puissions avoir un dialogue constructif, notamment pour la protection des publics les plus fragiles« , déplorent-elles enfin. Non sans suspecter le président du Département de « considérations politiciennes« .

Florent Mathieu