FLASH INFO – L’enquête préliminaire ouverte en 2018 pour faux en écriture publique portant sur la réécriture d’un amendement sur le bio voté par la Région Auvergne Rhône-Alpes a été classée sans suite. Le parquet de Lyon a jugé qu’il n’y avait pas d’infraction.
L’exécutif régional avait plaidé l’erreur à la suite de la réécriture d’un amendement portant sur le bio dans les cantines. L’enquête ouverte pour faux en écriture publique a été classée sans suite – DR
Le 29 septembre 2017, l’exécutif régional avait adopté à la quasi-unanimité un amendement sur le bio dans les cantines porté par les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES).
Celui-ci visait à mettre en place, dans le cadre du plan Marshall pour les lycées, une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Mais un amendement réécrit avant sa validation par les services de la préfecture. Avec cette précision : « approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées. » Simple erreur comme le plaidaient les services de la Région dirigée par Laurent Wauquiez auprès de Place Gre’net ? Le texte originel avait par la suite été restitué.
« Une fois de plus, les écologistes sont déboutés de leurs actions »
« Une fois de plus, les groupes d’opposition, et notamment les écologistes dans une approche sectaire et idéologique, sont déboutés de leurs actions », souligne la Région dans un communiqué. « Leurs accusations sans fondement sont clairement écartées ».
« Les élus qui participent et soutiennent ce type d’action ne sont pas à la hauteur de leur mandat. Ils devraient s’attacher à mener une action politique sur le terrain plutôt que de tenter d’instrumentaliser la justice à des fins politiciennes. »
