FIL INFO — Le conseiller municipal de Fontaine Franck Sinisi est « démissionné » d’office par la préfecture de l’Isère. Le 15 mai 2020, la cour de cassation a en effet confirmé la condamnation de l’élu pour provocation à la haine raciale. Validant dès lors les quatre ans d’inéligibilité prononcés à son encontre.
Un conseiller municipal « démissionné » d’office ? C’est le cas à Fontaine pour Franck Sinisi. Au mois de novembre 2017, l’élu ex-Front national était condamné pour incitation à la haine raciale. La peine retenue : deux mois d’emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d’amende… et quatre ans inéligibilité. Une condamnation confirmée par la cour d’appel en juin 2019, et de nouveau par la cour de cassation le 15 mai 2020.
Franck Sinisi au conseil municipal de Fontaine. © Albéric Marzullo – Place Gre’net
« Selon les articles L. 230 et L. 236 du code électoral, le préfet a déclaré démissionnaire d’office, l’élu, ce jour 28 mai 2020 », fait donc savoir la préfecture de l’Isère dans un communiqué. Avant de préciser que « le conseiller municipal bénéficie d’un délai de dix jours à compter de la notification de la décision du préfet pour la contester devant le tribunal administratif ».
« Récupérer l’or des dents des Roms »
Lors du conseil municipal de Fontaine du 27 février 2017, Franck Sinisi avait émis l’idée « que l’on récupère l’or des dents des Roms et des Gens du voyage pour alimenter les caisses des collectivités ». Devant le tribunal, l’élu avait plaider le trait d’humour. Et assuré qu’il avait tenté de présenter des excuses devant le conseil municipal. En vain : « les antifascistes m’empêchaient de parler ».
Franck Sinisi (à gauche) derrière la banderole « Homofolie ça suffit » lors de la Marche des fiertés 2017 à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Plusieurs mois après ses propos, le Front national excluait Franck Sinisi de ses rangs. Mais pour l’élu, la vraie raison de son exclusion repose dans sa participation à une « contre-manifestation » durant la Marche des fiertés 2017. Contre-manifestation au cours de laquelle l’élu tenait une banderole affichant « Homofolie, ça suffit », aux côtés de membres du mouvement d’extrême-droite Civitas.
Florent Mathieu
