Exploitation d’hydrocarbures : la loi “emblématique” défendue par Jean-Charles Colas-Roy fait pschitt

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EN BREF – Elle promettait d’être emblématique. Défendue par son rapporteur, le député marcheur de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, la loi visant à interdire la production d’hydrocarbures sur le territoire français n’est-elle que simple affichage ? Si des demandes d’octroi de titres miniers ont été rejetées, d’autres ont été accordées ou prolongées. Le député de l’Isère lui ne pipe mot.

 

Elections législatives. Soirée électorale à la Préfecture de l'Isère. 11 juin 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Jean-Charles Colas-Roy – 11 juin 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Pour son rap­por­teur, le député de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, elle s’an­non­çait « emblé­ma­tique ». La loi Hulot vise à amor­cer la sor­tie pro­gres­sive de la France de la pro­duc­tion d’hy­dro­car­bures en n’at­tri­buant plus de nou­veaux per­mis d’ex­ploi­ter et en ne pro­lon­geant pas les conces­sions exis­tantes après 2040. Votée le 19 décembre der­nier, va-t-elle faire pschitt ?

 

Le 8 décembre, en plein débat par­le­men­taire, le gou­ver­ne­ment signait plu­sieurs arrê­tés pro­lon­geant des per­mis de recherche. Bis repe­tita le 31 jan­vier der­nier, après la pro­mul­ga­tion de la loi donc. Trois arrê­tés étaient signés. Rebelote le 2 février : six décrets auto­ri­sant, pro­lon­geant ou per­met­tant l’ex­ten­sion de conces­sions de mines d’hy­dro­car­bures conven­tion­nels sui­vaient.

 

Résultat, rien que pour le mois de jan­vier, seize demandes d’au­to­ri­sa­tion ou de renou­vel­le­ment de conces­sions ont été auto­ri­sées sur le ter­ri­toire fran­çais.

 

 

De nombreuses “dérogations” accordées

 

Si des demandes ont bel et bien été reje­tées – le gou­ver­ne­ment fai­sait état de 48 rien que pour le moins de jan­vier 2018 –, la porte n’est visi­ble­ment pas com­plè­te­ment fer­mée, contrai­re­ment à ce que la com­mu­ni­ca­tion autour de la loi aurait pu lais­ser croire.

 

Raison offi­cielle de cette “déro­ga­tion” ? La sécu­rité juri­dique. « La loi conti­nue en effet de garan­tir les droits des titu­laires de titres en cours de vali­dité », pré­cise le minis­tère de la Transition éco­lo­gique et soli­daire. Dans les faits, une conces­sion ayant été accor­dée jus­qu’en 2054, on voit mal com­ment le cou­pe­ret pour­rait tom­ber en 2040.

 

En janvier, 48 demandes d'octroi ou de renouvellement de concessions d'hydrocarbures ont été rejetées. Mais 16 autorisées. Loi emblématique ?Jean-Charles Colas-Roy © Capture d'écran Assemblée nationale

Jean-Charles Colas-Roy © Capture d’é­cran Assemblée natio­nale.

 

« Nous deve­nons le pre­mier pays à inter­dire d’ici 2040 l’exploitation d’hydrocarbures sur son ter­ri­toire », s’é­tait féli­cité en octobre der­nier Jean-Charles Colas-Roy. Sollicité cinq mois après ces grandes décla­ra­tions, le député isé­rois, qui vient d’être nommé repré­sen­tant du par­le­ment au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’Ademe*, ne pipe mot **. Bref, si la loi a réussi à pas­ser outre les assauts répé­tés de la majo­rité de droite séna­to­riale pour ten­ter de vider le texte à coups de déro­ga­tions, pour le « signal fort au monde », il fau­dra attendre un peu.

 

D’autant que pour garan­tir la consti­tu­tion­na­lité de la loi, un ali­néa per­met la pour­suite de la pro­duc­tion au-delà de 2040 si l’in­dus­triel titu­laire du per­mis n’est pas ren­tré dans ses frais… « Une fois que la ren­ta­bi­lité est atteinte, le titu­laire du per­mis est contraint de lais­ser les hydro­car­bures res­tants dans le gise­ment », avait expli­qué Nicolas Hulot. Une inser­tion qui a le don d’a­mu­ser le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain à Grenoble.

 

 

Une loi vidée de toute substance ?

 

« Autant dire que cette loi est vidée de toute sub­stance, car vu les réserves pétro­lières plé­tho­riques de la France, d’ici 2040, dans 23 ans, même le plus acharné des Shadocks ne trou­vera plus rien à pom­per », avait alors fait remar­quer le Gam.

 

« Sans comp­ter que celui qui a investi des sommes consi­dé­rables dans l’exploration ne s’arrêtera pas d’exploiter une fois le break-even [seuil de ren­ta­bi­lité, ndlr] atteint – et d’ailleurs sur quelle base ce break-even : la seule explo­ra­tion ou bien la tota­lité des inves­tis­se­ments réa­li­sés sur le champ durant la période d’exploitation consi­dé­rée ? »

 

Les indus­triels, au pre­mier rang des­quels les Canadiens IPC Petroleum et Vermilion, se frottent les mains. Le 2 février, les deux plus gros pro­duc­teurs d’hy­dro­car­bures en France ont obtenu de nou­velles conces­sions. Et tant pis pour les belles réso­lu­tions, les coups de men­ton et la petite leçon faite au monde…

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

* L’agence de l’en­vi­ron­ne­ment et de la maî­trise de l’éner­gie (Ademe) est un éta­blis­se­ment public qui par­ti­cipe à la mise en œuvre des poli­tiques publiques en matière d’éner­gie et de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment. Son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion a été entiè­re­ment renou­velé.

 

** Jean-Charles Colas-Roy n’a­vait à la mise en ligne de l’ar­ticle répondu à nos sol­li­ci­ta­tions.

 

 

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