Le tribunal rejette les requêtes des opposants au nouveau plan de circulation de Grenoble

sep article

Conférence 50 ans IFTS à Echirolles : vers des politiques publiques de la relation avec Hartmut Rosa

 

EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les requêtes des opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole. Pour le juge, les délibérations en cause, qui actaient la mise en place de CVCM, ne peuvent être attaquées en justice. Un point de procédure qui laisse de côté la question de la dispense d’étude d’impact dont a bénéficié l’opération entière. Une partie des opposants a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision.

 

 

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

CVCM à Grenoble :  des axes interdits à la circulation automobile © Patricia Cerinsek – Placegrenet.fr

Comme attendu, le tribunal administratif a rejeté les requêtes des opposants au plan de circulation mis en place depuis avril 2017 dans l’hyper-centre de Grenoble.

 

Dans un délibéré rendu le 28 novembre, le juge administratif a considéré que les motifs soulevés par le collectif Grenoble à cœur mais aussi le groupe d’opposition Métropole d’avenir, n’étaient pas suffisants pour faire annuler les deux délibérations. Délibérations prises le 3 février 2017 par les élus de la Métropole de Grenoble qui actaient le lancement de l’opération dite Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM).

 

« La délibération n°56 du 3 février 2017, qui arrête le bilan de la concertation du projet urbain Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble, qui arrête son programme, et qui décide du lancement opérationnel de ce dernier, ne permet pas, par elle-même, la réalisation des opérations d’aménagement projetées », souligne le tribunal de Grenoble dans son jugement.

 

 

Pas d’excès de pouvoir a jugé le tribunal administratif

 

« Si elle acte la piétonnisation des secteurs Brocherie-Chenoise, République-Grenette-Montorge, Millet-Béranger et Championnet ainsi que les principes portant sur le réaménagement des boulevards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey, elle ne fixe pas les aménagements précis à réaliser dans les secteurs concernés. »

 

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

© Patricia Cerinsek – Placegrenet.fr

 

Parce que d’autres délibérations approuvant le programme d’aménagement ont été prises par la suite, ces deux décisions ne sont donc que des actes préparatoires, a estimé le tribunal. C’est ce qu’avait par ailleurs défendu l’avocat de la Métropole de Grenoble, Me Supplisson, à la barre du tribunal le 14 novembre dernier.

 

 

Simples actes préparatoires, les deux délibérations ne peuvent être attaquées

 

Simples actes préparatoires, ces deux délibérations ne sont donc pas susceptibles d’être attaquées pour excès de pouvoir comme l’invoquaient les requérants. C’est donc sur cette base, de pure procédure, que le tribunal administratif de Grenoble a pris sa décision. Sans se pencher sur les autres motifs mis en avant. Et notamment une dispense d’étude d’impact qui fait tiquer les opposants à CVCM.

 

La pollution en hausse dans certains quartiers de Grenoble, après la mise en place de CVCM ? Dominique Grand président de Grenoble à Coeur le démontre avec des chiffres recueillis auprès d'Atmo. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pour Grenoble à cœur, la pollution est en hausse dans certains quartiers de Grenoble depuis CVCM ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« Les mots “étude d’impact » brillent par leur absence, s’étonne le collectif Grenoble à cœur. L’impact concrètement vécu par les Grenoblois serait-il inexistant parce que résultant d’une “mesure préparatoire”? »

 

« Les embouteillages, l’augmentation de la pollution et du bruit sur les axes de report de la circulation, la souffrance du commerce, tout cela serait-il irréel ou expérimental parce que la Métro aurait voté du “non décisoire” dix semaines avant de mettre en place le plan de circulation de CVCM ? Serions-nous des rats de laboratoire ? »

 

Le collectif a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble. Le groupe Métropole d’avenir ne s’est quant à lui pas encore prononcé sur la suite à donner à la décision rendue en première instance. En 2017, statuant en urgence, le juge des référés avait rejeté les requêtes des mêmes opposants.

 

Patricia Cerinsek

 

 

commentez lire les commentaires
2866 visites | 4 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 4
  1. sep article
  2. Recours rejeté car « revêt le caractère d’une mesure préparatoire, insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir »???

    Une pirouette juridique qui permet à la justice de dire aux Grenoblois, circulez y’a rien à voir, dans la pollution générée par CVCM de plus.

    Les Grenoblois ont bien compris les limites de l’indépendance de la justice à Grenoble et à qui elle bénéficie une fois de plus.  Dont acte.

    sep article
  3. Recours rejeté car « revêt le caractère d’une mesure préparatoire, insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir »???

    Une pirouette juridique qui permet à la justice de dire aux Grenoblois, circulez y’a rien à voir, dans la pollution générée par CVCM de plus..

    Les Grenoblois ont bien compris les limites de l’indépendance de la justice à Grenoble et à qui elle bénéficie une fois de plus.  Dont acte.

    sep article
  4. sep article