Le tribunal rejette les requêtes des opposants au nouveau plan de circulation de Grenoble

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EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les requêtes des opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole. Pour le juge, les délibérations en cause, qui actaient la mise en place de CVCM, ne peuvent être attaquées en justice. Un point de procédure qui laisse de côté la question de la dispense d’étude d’impact dont a bénéficié l’opération entière. Une partie des opposants a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision.

 

 

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

CVCM à Grenoble :  des axes inter­dits à la cir­cu­la­tion auto­mo­bile © Patricia Cerinsek – Placegrenet.fr

Comme attendu, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a rejeté les requêtes des oppo­sants au plan de cir­cu­la­tion mis en place depuis avril 2017 dans l’hy­per-centre de Grenoble.

 

Dans un déli­béré rendu le 28 novembre, le juge admi­nis­tra­tif a consi­déré que les motifs sou­le­vés par le col­lec­tif Grenoble à cœur mais aussi le groupe d’op­po­si­tion Métropole d’a­ve­nir, n’é­taient pas suf­fi­sants pour faire annu­ler les deux déli­bé­ra­tions. Délibérations prises le 3 février 2017 par les élus de la Métropole de Grenoble qui actaient le lan­ce­ment de l’o­pé­ra­tion dite Cœurs de ville, cœurs de métro­pole (CVCM).

 

« La déli­bé­ra­tion n°56 du 3 février 2017, qui arrête le bilan de la concer­ta­tion du pro­jet urbain Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble, qui arrête son pro­gramme, et qui décide du lan­ce­ment opé­ra­tion­nel de ce der­nier, ne per­met pas, par elle-même, la réa­li­sa­tion des opé­ra­tions d’aménagement pro­je­tées », sou­ligne le tri­bu­nal de Grenoble dans son juge­ment.

 

 

Pas d’excès de pouvoir a jugé le tribunal administratif

 

« Si elle acte la pié­ton­ni­sa­tion des sec­teurs Brocherie-Chenoise, République-Grenette-Montorge, Millet-Béranger et Championnet ainsi que les prin­cipes por­tant sur le réamé­na­ge­ment des bou­le­vards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey, elle ne fixe pas les amé­na­ge­ments pré­cis à réa­li­ser dans les sec­teurs concer­nés. »

 

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

© Patricia Cerinsek – Placegrenet.fr

 

Parce que d’autres déli­bé­ra­tions approu­vant le pro­gramme d’a­mé­na­ge­ment ont été prises par la suite, ces deux déci­sions ne sont donc que des actes pré­pa­ra­toires, a estimé le tri­bu­nal. C’est ce qu’a­vait par ailleurs défendu l’a­vo­cat de la Métropole de Grenoble, Me Supplisson, à la barre du tri­bu­nal le 14 novembre der­nier.

 

 

Simples actes préparatoires, les deux délibérations ne peuvent être attaquées

 

Simples actes pré­pa­ra­toires, ces deux déli­bé­ra­tions ne sont donc pas sus­cep­tibles d’être atta­quées pour excès de pou­voir comme l’in­vo­quaient les requé­rants. C’est donc sur cette base, de pure pro­cé­dure, que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a pris sa déci­sion. Sans se pen­cher sur les autres motifs mis en avant. Et notam­ment une dis­pense d’é­tude d’im­pact qui fait tiquer les oppo­sants à CVCM.

 

La pollution en hausse dans certains quartiers de Grenoble, après la mise en place de CVCM ? Dominique Grand président de Grenoble à Coeur le démontre avec des chiffres recueillis auprès d'Atmo. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pour Grenoble à cœur, la pol­lu­tion est en hausse dans cer­tains quar­tiers de Grenoble depuis CVCM ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« Les mots “étude d’im­pact » brillent par leur absence, s’é­tonne le col­lec­tif Grenoble à cœur. L’impact concrè­te­ment vécu par les Grenoblois serait-il inexis­tant parce que résul­tant d’une “mesure pré­pa­ra­toire”? »

 

« Les embou­teillages, l’aug­men­ta­tion de la pol­lu­tion et du bruit sur les axes de report de la cir­cu­la­tion, la souf­france du com­merce, tout cela serait-il irréel ou expé­ri­men­tal parce que la Métro aurait voté du “non déci­soire” dix semaines avant de mettre en place le plan de cir­cu­la­tion de CVCM ? Serions-nous des rats de labo­ra­toire ? »

 

Le col­lec­tif a d’ores et déjà annoncé faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le groupe Métropole d’a­ve­nir ne s’est quant à lui pas encore pro­noncé sur la suite à don­ner à la déci­sion ren­due en pre­mière ins­tance. En 2017, sta­tuant en urgence, le juge des réfé­rés avait rejeté les requêtes des mêmes oppo­sants.

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Commentaires 4
  1. sep article
  2. Recours rejeté car « revêt le carac­tère d’une mesure pré­pa­ra­toire, insus­cep­tible de faire l’objet d’un recours pour excès de pou­voir »???

    Une pirouette juri­dique qui per­met à la jus­tice de dire aux Grenoblois, cir­cu­lez y’a rien à voir, dans la pol­lu­tion géné­rée par CVCM de plus.

    Les Grenoblois ont bien com­pris les limites de l’in­dé­pen­dance de la jus­tice à Grenoble et à qui elle béné­fi­cie une fois de plus.  Dont acte.

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  3. Recours rejeté car « revêt le carac­tère d’une mesure pré­pa­ra­toire, insus­cep­tible de faire l’objet d’un recours pour excès de pou­voir »???

    Une pirouette juri­dique qui per­met à la jus­tice de dire aux Grenoblois, cir­cu­lez y’a rien à voir, dans la pol­lu­tion géné­rée par CVCM de plus..

    Les Grenoblois ont bien com­pris les limites de l’in­dé­pen­dance de la jus­tice à Grenoble et à qui elle béné­fi­cie une fois de plus.  Dont acte.

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