EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les requêtes des opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole. Pour le juge, les délibérations en cause, qui actaient la mise en place de CVCM, ne peuvent être attaquées en justice. Un point de procédure qui laisse de côté la question de la dispense d’étude d’impact dont a bénéficié l’opération entière. Une partie des opposants a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision.

CVCM à Grenoble :  des axes interdits à la circulation automobile © Patricia Cerinsek – Placegrenet.fr

Comme attendu, le tribunal administratif a rejeté les requêtes des opposants au plan de circulation mis en place depuis avril 2017 dans l’hyper-centre de Grenoble.

Dans un délibéré rendu le 28 novembre, le juge administratif a considéré que les motifs soulevés par le collectif Grenoble à cœur mais aussi le groupe d’opposition Métropole d’avenir, n’étaient pas suffisants pour faire annuler les deux délibérations. Délibérations prises le 3 février 2017 par les élus de la Métropole de Grenoble qui actaient le lancement de l’opération dite Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM).

« La délibération n°56 du 3 février 2017, qui arrête le bilan de la concertation du projet urbain Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble, qui arrête son programme, et qui décide du lancement opérationnel de ce dernier, ne permet pas, par elle-même, la réalisation des opérations d’aménagement projetées », souligne le tribunal de Grenoble dans son jugement.

Pas d’excès de pouvoir a jugé le tribunal administratif

« Si elle acte la piétonnisation des secteurs Brocherie-Chenoise, République-Grenette-Montorge, Millet-Béranger et Championnet ainsi que les principes portant sur le réaménagement des boulevards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey, elle ne fixe pas les aménagements précis à réaliser dans les secteurs concernés. »

© Patricia Cerinsek – Placegrenet.fr

Parce que d’autres délibérations approuvant le programme d’aménagement ont été prises par la suite, ces deux décisions ne sont donc que des actes préparatoires, a estimé le tribunal. C’est ce qu’avait par ailleurs défendu l’avocat de la Métropole de Grenoble, Me Supplisson, à la barre du tribunal le 14 novembre dernier.

Simples actes préparatoires, les deux délibérations ne peuvent être attaquées

Simples actes préparatoires, ces deux délibérations ne sont donc pas susceptibles d’être attaquées pour excès de pouvoir comme l’invoquaient les requérants. C’est donc sur cette base, de pure procédure, que le tribunal administratif de Grenoble a pris sa décision. Sans se pencher sur les autres motifs mis en avant. Et notamment une dispense d’étude d’impact qui fait tiquer les opposants à CVCM.

Pour Grenoble à cœur, la pollution est en hausse dans certains quartiers de Grenoble depuis CVCM ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« Les mots “étude d’impact » brillent par leur absence, s’étonne le collectif Grenoble à cœur. L’impact concrètement vécu par les Grenoblois serait-il inexistant parce que résultant d’une “mesure préparatoire”? »

« Les embouteillages, l’augmentation de la pollution et du bruit sur les axes de report de la circulation, la souffrance du commerce, tout cela serait-il irréel ou expérimental parce que la Métro aurait voté du “non décisoire” dix semaines avant de mettre en place le plan de circulation de CVCM ? Serions-nous des rats de laboratoire ? »

Le collectif a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble. Le groupe Métropole d’avenir ne s’est quant à lui pas encore prononcé sur la suite à donner à la décision rendue en première instance. En 2017, statuant en urgence, le juge des référés avait rejeté les requêtes des mêmes opposants.

Patricia Cerinsek