FIL INFO – Le tribunal administratif a rejeté le recours en référé de la Frapna Isère. L’association de protection de la nature réclamait, au travers de l’annulation d’un des deux arrêtés préfectoraux, la suspension des travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble. La justice doit désormais examiner les recours au fond.
© Manuel Pavard – placegrenet.fr
Les travaux d’élargissement de l’A480 peuvent continuer. Le recours en référé – c’est-à-dire en urgence – de l’antenne iséroise de la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) réclamant la suspension des travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble, a été rejeté par la justice.
Le 13 mai, la Frapna avait en effet saisi le tribunal administratif en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral pris le 14 janvier 2019 et donc d’obtenir la suspension du chantier commencé il y a deux mois. Un second arrêté en fait, pris au titre de l’autorisation environnementale après les conclusions, favorables, de la commission d’enquête.
L’association dénonçait l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Mais aussi des destructions d’espèces protégées et des travaux de défrichement sur une superficie de plus de douze hectares, traversant la seule trame verte traversant l’agglomération grenobloise. Dans sa décision rendue le 7 juin, le juge des référés de Grenoble a notamment considéré que l’urgence n’était pas démontrée, les travaux de déboisement, débutés en février, étant en grande partie réalisés.
« Dès lors, l’autorisation en litige est à un stade d’exécution trop avancé en ce qui concerne ces travaux pour que la condition d’urgence soit reconnue comme remplie », précise le juge. « Par ailleurs, en admettant même que la Frapna, qui est membre du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires, n’aurait pas été en mesure d’appréhender préalablement l’importance de ces travaux lors de la réunion de cette instance le 17 décembre 2018 en raison des lacunes du dossier, cette circonstance serait sans incidence sur l’appréciation de l’urgence qui, comme il a été dit, doit s’apprécier objectivement et à la date à laquelle le juge des référés se prononce ».
Deux autres recours déposés sur le fond doivent encore être examinés par la justice
Le 1er mars dernier, le juge des référés avait rejeté la requête de quatre Grenoblois qui demandaient l’annulation du premier arrêté préfectoral, de déclaration publique (Dup), signé en juillet 2018.
Les travaux de déboisement et d’élargissement vont donc se poursuivre, le temps que le tribunal examine le dossier dans ses moindres recoins. Des recours au fond ont en effet également été déposés contre le premier et le second arrêté préfectoral, par les mêmes requérants.
MB
