FIL INFO – Le Conseil d’État a donné raison à Raymond Avrillier. Le militant écologiste grenoblois réclamait que lui soit communiqué l’accord signé en 2015, et resté secret, entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et les sociétés autoroutières.

Raymond Avrillier © Patricia Cerinsek

Le Conseil d’État a donné raison à Raymond Avrillier. Le militant écologiste grenoblois réclamait que soit communiqué l’accord signé le 9 avril 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et les sociétés autoroutières.

C’est l’épilogue judiciaire d’un dossier politique qui durait depuis plusieurs mois. La commission d’accès aux documents administratifs (Cada), dans un premier temps saisie par l’ancien maire adjoint de Grenoble, avait en effet donné raison à Raymond Avrillier. Et sommé le gouvernement de communiquer ces documents. Puis le tribunal administratif. À la suite de quoi Emmanuel Macron s’était pourvu en cassation.

Raymond Avrillier réclame la communication du protocole mais aussi de ses annexes

Le Conseil d’État vient donc de fermer le ban. Dans une décision rendue le 18 mars et publiée par Médiapart, la plus haute juridiction administrative enfonce le clou. Le protocole, gardé secret, doit être rendu public. Dans la pratique, stricto sensu, la décision ne changera pas grand-chose : le protocole avait été publié en intégralité en janvier dernier, révélant une « capitulation complète de l’État face aux concessionnaires autoroutiers ».

Mais outre le fait que la décision du Conseil d’État a désormais valeur de jurisprudence, Raymond Avrillier va pouvoir avoir accès aux documents annexés au protocole. Des notes, courriels et SMS dont le militant grenoblois a, dans un courrier adressé le 19 mars à Bruno Le Maire, réclamé la communication.

PC