Le Conseil d'État a donné raison à Raymond Avrillier. Et sommé Bercy de communiquer l'accord secret signé entre le gouvernement et les sociétés d'autoroute.

Accord secret avec les sociétés d’autoroute : le Conseil d’État donne raison au Grenoblois Raymond Avrillier

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FIL INFO – Le Conseil d’État a donné raison à Raymond Avrillier. Le militant écologiste grenoblois réclamait que lui soit communiqué l’accord signé en 2015, et resté secret, entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et les sociétés autoroutières.

 

 

Accord secret signé en 2015 entre le gouvernement et les sociétés d'autoroute : Raymond Avrillier a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat © Patricia Cerinsek

Raymond Avrillier © Patricia Cerinsek

Le Conseil d’État a donné rai­son à Raymond Avrillier. Le mili­tant éco­lo­giste gre­no­blois récla­mait que soit com­mu­ni­qué l’ac­cord signé le 9 avril 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et les socié­tés autoroutières.

 

C’est l’é­pi­logue judi­ciaire d’un dos­sier poli­tique qui durait depuis plu­sieurs mois. La com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada), dans un pre­mier temps sai­sie par l’an­cien maire adjoint de Grenoble, avait en effet donné rai­son à Raymond Avrillier. Et sommé le gou­ver­ne­ment de com­mu­ni­quer ces docu­ments. Puis le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. À la suite de quoi Emmanuel Macron s’é­tait pourvu en cassation.

 

 

Raymond Avrillier réclame la communication du protocole mais aussi de ses annexes

 

Le Conseil d’État vient donc de fer­mer le ban. Dans une déci­sion ren­due le 18 mars et publiée par Médiapart, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive enfonce le clou. Le pro­to­cole, gardé secret, doit être rendu public. Dans la pra­tique, stricto sensu, la déci­sion ne chan­gera pas grand-chose : le pro­to­cole avait été publié en inté­gra­lité en jan­vier der­nier, révé­lant une « capi­tu­la­tion com­plète de l’État face aux conces­sion­naires auto­rou­tiers ».

 

Mais outre le fait que la déci­sion du Conseil d’État a désor­mais valeur de juris­pru­dence, Raymond Avrillier va pou­voir avoir accès aux docu­ments annexés au pro­to­cole. Des notes, cour­riels et SMS dont le mili­tant gre­no­blois a, dans un cour­rier adressé le 19 mars à Bruno Le Maire, réclamé la communication.

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

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