Accord autoroutes : Bercy se pourvoit en cassation contre Raymond Avrillier

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Le ministère de l’Économie se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’État suite à la demande de Raymond Avrillier de lui transmettre l’accord signé entre l’État et les sociétés autoroutières le 9 avril 2015, révèle Médiapart.

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait donné rai­son au mili­tant éco­lo­giste gre­no­blois le 13 juillet 2016, enjoi­gnant Bercy de trans­mettre les docu­ments publics récla­més.

 

L’accord pré­voit 4,2 mil­liards d’eu­ros sup­plé­men­taires qui seraient injec­tés dans les infra­struc­tures rou­tières, les socié­tés conces­sion­naires s’en­ga­geant à hau­teur de 3,2 mil­liards d’eu­ros dont 80 % au cours des trois pro­chaines années.

 

En contre­par­tie, cer­taines socié­tés auto­rou­tières ont vu leur conces­sion s’al­lon­ger de douze ans, sans modi­fi­ca­tion de contrat. De quoi inter­pel­ler l’an­cien maire adjoint de Grenoble.

 

« Si Bercy se refuse, de façon si obs­ti­née, à com­mu­ni­quer cet accord, c’est qu’il existe des dis­po­si­tions, à mon avis, autres que celles annon­cées sur l’extension de durée des conces­sions et des tra­vaux en contre­par­tie et qui doivent res­ter secrètes, sou­ligne Raymond Avrillier. Je ne serais pas étonné qu’il existe aussi des dis­po­si­tions fixant les aug­men­ta­tions de péages, par exemple. »

 

 

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