Après le rejet (partiel) en justice du dispositif bénévolat contre RSA, le Département de l’Isère revoit sa copie

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DÉCRYPTAGE – Le conseil départemental de l’Isère peut-il demander aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) de faire du bénévolat ? Non, si la contribution citoyenne n’a rien à voir avec l’insertion professionnelle de l’allocataire. Voilà en substance la conclusion du jugement rendu par le tribunal administratif, dans l’affaire qui oppose l’association RSA38 et le Département de l’Isère. Loin de renoncer, la collectivité peaufine un nouveau texte.

 

 

Sandrine Martin-Grand, Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu - Place Gre'net

Sandrine Martin-Grand et Jean-Pierre Barbier. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Jean-Pierre Barbier, le président du conseil départemental (LR), s’est félicité le 21 février dernier dans le cadre du Grand Débat national, que l’Isère ait adopté le principe de « réciprocité consentie » avec les allocataires du RSA.

 

De quoi est-il question au juste ? Non pas d’exiger des allocataires du RSA des heures de travaux d’intérêt général, comme l’a appelé récemment de ses vœux Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Mais d’inciter les bénéficiaires du RSA à faire du bénévolat.

 

Cela fonctionne plutôt bien, aux dires du Département, qui a étendu son expérimentation en mai 2017. Cela étant dit, l’Isère va devoir réviser complètement son dispositif de « contribution citoyenne », affirme Benjamin Djeffal, l’avocat des requérants, à la lecture du jugement rendu par le tribunal administratif, le 26 décembre dernier. 

 

 

Un dispositif attaqué par deux allocataires du RSA

 

D’aucuns diront : « demander à des allocataires d’effectuer du bénévolat volontaire… pas de quoi pousser des cris d’orfraie ». L’idée d’inciter les allocataires à faire du bénévolat semble même intéressante. Un moyen après tout pour les chômeurs de longue durée de se rendre utiles, et pour les associations de trouver des bénévoles…

 

En outre, sur le plan administratif, cet engagement consiste pour les personnes concernées à renseigner un court formulaire placé en annexe du contrat d’engagement réciproque (CER). Le CER ? Ce document signé par toute personne éligible au RSA et qui définit le projet professionnel de l’allocataire, ses démarches, ses objectifs, etc. en contrepartie de son revenu d’environ 550 euros mensuel.

 

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d'une manifestation pour défendre le RSA Revenu de solidarité active

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d’une manifestation pour défendre le RSA. DR

 

Pour Pierre-Louis Serero et Alain Guézou, tous deux allocataires du RSA, cofondateurs et militants de l’association RSA 38, la contribution citoyenne n’a pas lieu d’être dans le CER.

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