FIL INFO – La loi Santé qui doit être adoptée d’ici l’été inquiète la CGT en Isère. Plusieurs mesures de fond sont prévues pour être légiférées sans débat, par ordonnances, comme le statut des personnels hospitaliers ou la gouvernance et le financement des hôpitaux de proximité. Le syndicat dénonce une organisation de plus en plus libérale.
Le projet de loi Santé qui vient d’être présenté en Conseil des ministres inquiète les représentants de la CGT Isère. Alors que la loi Santé doit passer en commission des affaires sociales le 12 mars prochain, le syndicat interpelle les députés isérois dans un courrier. Parmi lesquels, Olivier Véran, son rapporteur général.
La CGT s’inquiète notamment de plusieurs mesures qui doivent être prises par ordonnances. Seraient ainsi légiférés sans débat la formation continue des médecins, les conditions d’exercice et le statut des personnels hospitaliers, l’organisation, le financement et la gouvernance des six cents hôpitaux de proximité, la gradation des établissements de santé, le rendu obligatoire des prescriptions dématérialisées, les modalités d’exercice des agences régionales de santé (ARS), avec un renforcement de leur pouvoir. Tout comme la simplification du régime de fusion des établissements de santé.
La CGT réclame un vrai débat citoyen, social et parlementaire
À l’heure du grand débat national, rien pour la CGT ne justifie un tel choix ni une telle précipitation. Le syndicat réclame un vrai débat « citoyen, social et parlementaire » sur la santé. Sans quoi on s’achemine, selon elle, vers une organisation de plus en plus libérale et une dégradation croissante du système de soins français.
Les urgences, la CGT les voit ailleurs. Dans l’engorgement des urgences hospitalières, l’absence de permanence de soins la nuit et les week-ends, le développement des déserts médicaux, l’augmentation des restes à charge avec les dépassements d’honoraires, les forfaits hospitaliers ou les pénalités… Sans parler du manque de personnel.
Les missions des hôpitaux de proximité repensées
Ce manque de moyens humains, la ministre de la Santé entend y répondre en redéfinissant les missions des hôpitaux de proximité, qui seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation. Sans chirurgie ni maternité, donc.
En supprimant aussi le numerus clausus et le concours de fin de première année d’études de santé. Deux mesures qui permettraient d’augmenter d’environ 20 % le nombre de médecins formés. Sans que l’on sache encore quelle forme de sélection sera mise en place à la fin de la première année…
Le projet de loi prévoit aussi la régionalisation des formations médicales. Une mesure qui laisse sceptique la CGT Isère. « L’état de délabrement des moyens alloués aux universités et leur impossibilité d’augmenter le nombre d’étudiants laissent planer un doute sur la réalité d’une mesure plus médiatique qu’effective », souligne-t-elle dans son courrier.
Après son passage devant la commission des affaires sociales, la loi Santé sera présentée devant les deux assemblées pour être adoptée avant l’été.
PC