FIL INFO – Les élus de Pont-de-Claix ont accompagné le vote du budget 2019 de « doléances » à l’intention des services de l’État. Leur objet ? Dénoncer la baisse des dotations, mais aussi la fermeture des services publics et, plus généralement, le « dénigrement » que pratiquerait le gouvernement envers les communes.

Un budget 2019 voté dans la douleur, voire avec une certaine aigreur à l’égard de l’État ? C’est ce que semblent décrire les élus de la Ville de Pont-de-Claix qui, fin décembre, ont accompagné le vote du budget de leur commune de « doléances » à l’intention de l’Exécutif. Un texte qui vise le gouvernement actuel, mais également ses prédécesseurs qui, « depuis plus de dix ans », diminuent voire suppriment les dotations à l’égard des municipalités.

Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix et président de Grenoble-Alpes Métropole. © Laurent Genin

« Le budget de la Ville […] a été construit depuis 2012 avec la disparition de tout soutien de l’État au travers de la dotation globale de fonctionnement », écrivent ainsi les élus pontois. Le manque à gagner s’élève à 1,6 million d’euros par an, « et donc en cumulé plus de 5 millions d’euros en moins », ajoutent-ils. Ceci dans une ville qui se targue, chiffres à l’appui, d’afficher la taxe d’habitation la plus faible de France.

Des moyens pour l’action sociale

La situation est jugée ubuesque, puisque la commune doit, de son côté, s’acquitter d’une somme de 250 000 euros annuelle, destinée au redressement des comptes publics. Et ceci, ajoute-t-elle, « alors que la population de Pont-de-Claix a les revenus parmi les plus modestes du département ». Et les élus de mettre en avant les mesures adoptées lors du budget 2019, avec l’augmentation de la subvention au CCAS ou le maintien des tarifications solidaires.

Christophe Ferrari à l’occasion de la signature d’une convention entre le CCAS de Pont-de-Claix et Parcours confiance Rhône Alpes pour le microcrédit social. © Caisse d’épargne Rhône Alpes

Aussi, la municipalité demande-t-elle officiellement à l’État des moyens supplémentaires, tout en prenant l’engagement que « toute amélioration de ses moyens financiers obtenue auprès de l’État et ses agences […] sera injectée dans les politiques publiques de solidarités, éducatives et de protection des populations ». La commune appelle également à la rescousse, dans la foulée, les autres collectivités que sont le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les élus exigent un moratoire sur les fermetures de services publics

La question des dotations n’est pas seule parmi les doléances exprimées par les élus pontois. Un « moratoire sur la fermeture des services publics de l’État » est également réclamé, qu’il s’agisse des établissements de santé, des écoles et autres organismes de formation. Le risque ? Que soit laissés à l’abandon « des pans entiers de nos territoires ruraux, mais aussi nos banlieues et quartiers en difficulté », décrit le texte.

La Ville de Pont-de-Claix dit encore attendre une reconnaissance de l’implication des communes dans la transition énergétique, de vrais moyens pour le sport et la culture, ou encore pour les Ehpad. En matière de sécurité, la municipalité pontoise attend que la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien se fasse « dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration ». 

La « place particulière de la commune » inscrite dans la Constitution ?

Le message est clair : les élus de Pont-de-Claix adressent une véritable lettre de défiance vis-à-vis de l’État dans sa relation aux communes. Estimant les municipalités purement et simplement « dénigrées », la Ville rappelle le gouvernement à son « devoir de soutien, de respect et de considération à l’égard des maires, des élus et des territoires ». Et juge largement insuffisante l’annonce de la création d’une Agence de cohésion des territoires. 

Pont-de-Claix. © Thibaut Ghironi – Place Gre’net

Les exigences ? Une conception « véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales », le « réexamen de la baisse des moyens » et un ajustement de la contribution des communes à la réduction de la dette publique. Ainsi que l’inscription dans la Constitution française de « la place particulière de la commune », afin de donner « plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités ».

FM