Taxe d’habitation et taxe foncière : comment évoluent les taux en Isère ?

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FIL INFO — Comment évoluent la taxe d’habitation pour les communes et la taxe foncière pour les intercommunalités ? C’est la question à laquelle le ministre des Comptes publics Gérard Darmanin veut répondre en rendant public les fichiers de taux votés en 2018, comprenant un comparatif avec les années précédentes. 

 

 

Dans un communiqué national relayé par les préfectures à l’échelle locale, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin indique avoir « souhaité que soit rendu public […] le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre pour la taxe d’habitation ». Des fichiers téléchargeables sur les sites des Finances publiques et des Collectivités locales.

 

Quels sont les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière pour l'Isère rendus publics par le ministère des Comptes publics ? Petit tour du département…Pont de Claix affiche une taxe d'habitation presque nulle © Thibaut Ghironi - Place Gre'net

Le Pont de Claix affiche une taxe d’habitation presque nulle. © Thibaut Ghironi – Place Gre’net

 

Le ministre n’oublie pas d’y mentionner que « 6 200 [communes] ont augmenté leur taux de taxe d’habitation ». D’où la campagne « Balance ton maire » qui a suivi sur les réseaux sociaux. Campagne dont le mouvement En marche s’est finalement désolidarisé, en particulier lorsque les critiques sur les baisses des dotations de l’État se sont fait (de nouveau) entendre en retour.

 

 

Des taux de taxe d’habitation stables en Isère… à quelques exceptions près

 

Quel est bilan pour l’Isère ? Pas de mauvaises surprises pour les contribuables des villes les plus peuplées du département : elles affichent toutes des taux de taxe d’habitation inchangés entre 2017 et 2018, à l’exception notable de Sassenage, qui passe de 16,2 % à 18,14 % en 2018. Ces taux peuvent par ailleurs se révéler disparates selon les communes, allant du simple au double… sinon au triple.

 

Le tableau de l'intégralité des communes de l'Isère est à retrouver en cliquant sur l'image.

Retrouvez l’intégralité des taux des communes de l’Isère en cliquant sur l’image.

 

Ainsi, quand Eybens affiche un taux de 7,19 % ou Échirolles de 11,71 %, Grenoble, la capitale des Alpes et commune la plus peuplée de l’Isère, atteint déjà depuis trois ans les 21,52 %. Le record du taux le plus élevé est toutefois détenu par Besse-en-Oisans (137 habitants), avec un taux de taxe d’habitation de 31,08 %. Celui du taux le plus bas ? Le Pont-de-Claix, avec un taux de… 0,01 %, inchangé depuis trois ans.

 

Autant de chiffres qui semblent contredire le « palmarès exclusif » que dressait Le Figaro en décembre 2016. Si le quotidien donnait Le Pont-de-Claix comme la Ville au taux le plus bas de France, celui-ci était signalé à 8,8 %, tandis que Grenoble dépassait les 30 %, Échirolles les 20 % et Eybens les 15 %. Explication ? Le Figaro incorporait dans son calcul la part des intercommunalités, en l’occurrence celle de la Métro, qui atteint 8,56 % depuis trois ans.

 

 

Intercommunalités : des taxes foncières très hétérogènes

 

Le ministère livre enfin les taux de taxes foncières pour les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de l’Isère. Des chiffres relativement stables à leur tour : Grenoble-Alpes Métropole affiche un taux de 1,29 % inchangé depuis 2017, et très inférieur par ailleurs à celui de la Communauté de communes Saint-Marcellin (4,03 %) ou de l’Oisans, qui détient le record avec 13,5 %. Des taux là encore égaux à ceux de l’année précédente.

 

Les taux de taxe foncière des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de l'Isère.

Retrouvez l’intégralité des taux de taxe foncière des Établissements publics de coopération intercommunale de l’Isère en cliquant sur l’image.

 

D’autres communautés de communes n’échappent cependant pas à une augmentation de leur taxe foncière. C’est le cas de Cœur de Chartreuse, qui la fait passer de 2,66 % à 2,79 %, ou du Massif du Vercors de 4,5 % à 4,9 %. L’augmentation la plus notable s’observe cependant dans le Grésivaudan, où le taux intercommunal de taxe foncière voté en 2018 est de 4,8 %, contre 3,27 % en 2017.

 

FM

 

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Commentaires 2
  1. Bonjour,
    Je voudrais signaler que la Communauté de communes de StMarcellin Vercors non seulement a augmenté le taux de la taxe foncière de 10%, mais a également décidé d’indexer la taxe des ordures ménagères sur la valeur locative des habitations, en passant de la REOM à la TEOM.
    Ce mode de calcul inéquitable va à l’encontre des efforts réalisés ces dernières années pour sensibiliser les contribuables sur la nécessité de trier les déchets en mettant en place une redevance incitative.
    Sans compter que pour certaines personnes seules, retraitées, habitant un logement ayant une valeur locative élevée, le montant de la taxe a explosé.
    Pour ma part, je vais payer 5 fois plus qu’avant!
    Autant dire que ce n’est pas un encouragement à trier!

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  2. Bonjour
    il serait bien de rajouter dans votre article que même dans les cas où le taux reste inchangé, il peut y avoir augmentation de la taxe . Eybens, par exemple, a supprimé l’abattement général de 10% , ce qui fait que la base nette pour le calcul de la taxe est plus élevée qu’en 2017.

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