Taxe d’habitation et taxe foncière : comment évoluent les taux en Isère ?

sep article



FIL INFO — Comment évoluent la taxe d’habitation pour les communes et la taxe foncière pour les intercommunalités ? C’est la question à laquelle le ministre des Comptes publics Gérard Darmanin veut répondre en rendant public les fichiers de taux votés en 2018, comprenant un comparatif avec les années précédentes. 

 

 

Dans un com­mu­ni­qué natio­nal relayé par les pré­fec­tures à l’é­chelle locale, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin indique avoir « sou­haité que soit rendu public […] le fichier des taux votés par les com­munes et les grou­pe­ments à fis­ca­lité propre pour la taxe d’ha­bi­ta­tion ». Des fichiers télé­char­geables sur les sites des Finances publiques et des Collectivités locales.

 

Quels sont les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière pour l'Isère rendus publics par le ministère des Comptes publics ? Petit tour du département…Pont de Claix affiche une taxe d'habitation presque nulle © Thibaut Ghironi - Place Gre'net

Le Pont de Claix affiche une taxe d’ha­bi­ta­tion presque nulle. © Thibaut Ghironi – Place Gre’net

 

Le ministre n’ou­blie pas d’y men­tion­ner que « 6 200 [com­munes] ont aug­menté leur taux de taxe d’ha­bi­ta­tion ». D’où la cam­pagne « Balance ton maire » qui a suivi sur les réseaux sociaux. Campagne dont le mou­ve­ment En marche s’est fina­le­ment déso­li­da­risé, en par­ti­cu­lier lorsque les cri­tiques sur les baisses des dota­tions de l’État se sont fait (de nou­veau) entendre en retour.

 

 

Des taux de taxe d’habitation stables en Isère… à quelques exceptions près

 

Quel est bilan pour l’Isère ? Pas de mau­vaises sur­prises pour les contri­buables des villes les plus peu­plées du dépar­te­ment : elles affichent toutes des taux de taxe d’ha­bi­ta­tion inchan­gés entre 2017 et 2018, à l’ex­cep­tion notable de Sassenage, qui passe de 16,2 % à 18,14 % en 2018. Ces taux peuvent par ailleurs se révé­ler dis­pa­rates selon les com­munes, allant du simple au double… sinon au triple.

 

Le tableau de l'intégralité des communes de l'Isère est à retrouver en cliquant sur l'image.

Retrouvez l’in­té­gra­lité des taux des com­munes de l’Isère en cli­quant sur l’i­mage.

 

Ainsi, quand Eybens affiche un taux de 7,19 % ou Échirolles de 11,71 %, Grenoble, la capi­tale des Alpes et com­mune la plus peu­plée de l’Isère, atteint déjà depuis trois ans les 21,52 %. Le record du taux le plus élevé est tou­te­fois détenu par Besse-en-Oisans (137 habi­tants), avec un taux de taxe d’ha­bi­ta­tion de 31,08 %. Celui du taux le plus bas ? Le Pont-de-Claix, avec un taux de… 0,01 %, inchangé depuis trois ans.

 

Autant de chiffres qui semblent contre­dire le « pal­ma­rès exclu­sif » que dres­sait Le Figaro en décembre 2016. Si le quo­ti­dien don­nait Le Pont-de-Claix comme la Ville au taux le plus bas de France, celui-ci était signalé à 8,8 %, tan­dis que Grenoble dépas­sait les 30 %, Échirolles les 20 % et Eybens les 15 %. Explication ? Le Figaro incor­po­rait dans son cal­cul la part des inter­com­mu­na­li­tés, en l’oc­cur­rence celle de la Métro, qui atteint 8,56 % depuis trois ans.

 

 

Intercommunalités : des taxes foncières très hétérogènes

 

Le minis­tère livre enfin les taux de taxes fon­cières pour les Établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) de l’Isère. Des chiffres rela­ti­ve­ment stables à leur tour : Grenoble-Alpes Métropole affiche un taux de 1,29 % inchangé depuis 2017, et très infé­rieur par ailleurs à celui de la Communauté de com­munes Saint-Marcellin (4,03 %) ou de l’Oisans, qui détient le record avec 13,5 %. Des taux là encore égaux à ceux de l’an­née pré­cé­dente.

 

Les taux de taxe foncière des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de l'Isère.

Retrouvez l’in­té­gra­lité des taux de taxe fon­cière des Établissements publics de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale de l’Isère en cli­quant sur l’i­mage.

 

D’autres com­mu­nau­tés de com­munes n’é­chappent cepen­dant pas à une aug­men­ta­tion de leur taxe fon­cière. C’est le cas de Cœur de Chartreuse, qui la fait pas­ser de 2,66 % à 2,79 %, ou du Massif du Vercors de 4,5 % à 4,9 %. L’augmentation la plus notable s’ob­serve cepen­dant dans le Grésivaudan, où le taux inter­com­mu­nal de taxe fon­cière voté en 2018 est de 4,8 %, contre 3,27 % en 2017.

 

FM

 

Grenoble Finaliste pour le concours de Capitale Verte
commentez lire les commentaires
7618 visites | 2 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 2
  1. Bonjour,
    Je vou­drais signa­ler que la Communauté de com­munes de StMarcellin Vercors non seule­ment a aug­menté le taux de la taxe fon­cière de 10%, mais a éga­le­ment décidé d’in­dexer la taxe des ordures ména­gères sur la valeur loca­tive des habi­ta­tions, en pas­sant de la REOM à la TEOM.
    Ce mode de cal­cul inéqui­table va à l’en­contre des efforts réa­li­sés ces der­nières années pour sen­si­bi­li­ser les contri­buables sur la néces­sité de trier les déchets en met­tant en place une rede­vance inci­ta­tive.
    Sans comp­ter que pour cer­taines per­sonnes seules, retrai­tées, habi­tant un loge­ment ayant une valeur loca­tive éle­vée, le mon­tant de la taxe a explosé.
    Pour ma part, je vais payer 5 fois plus qu’a­vant !
    Autant dire que ce n’est pas un encou­ra­ge­ment à trier !

    sep article
  2. Bonjour
    il serait bien de rajou­ter dans votre article que même dans les cas où le taux reste inchangé, il peut y avoir aug­men­ta­tion de la taxe . Eybens, par exemple, a sup­primé l’a­bat­te­ment géné­ral de 10% , ce qui fait que la base nette pour le cal­cul de la taxe est plus éle­vée qu’en 2017.

    sep article