FIL INFO — À deux jours du mouvement de blocage organisé via les réseaux sociaux et prévu pour le 17 novembre, la préfecture de l’Isère rappelle les règles : une demande préalable doit être déposée, sous peine d’amende en cas de rassemblement interdit. Mais les services de l’État adressent également leurs recommandations… aux automobilistes pris dans un blocage ou un ralentissement.

Une manière de mettre les points sur les “i” ? À deux jours du mouvement de blocage en réaction à la hausse des taxes sur le carburant annoncé pour le samedi 17 novembre, la préfecture de l’Isère publie un communiqué pour rappeler les règles inhérentes à l’organisation d’une manifestation. Et diffuse, par la même occasion, des recommandations aux automobilistes.

Rassemblement de « gilets jaunes » pour préparer la journée de blocage du 17 novembre. Photo Facebook.

Dans son communiqué, le préfet rappelle que le droit de manifester, « droit fondamental protégé par la loi », se doit de respecter l’ordre public ainsi qu’un autre droit fondamental qu’est la liberté d’aller et de venir. « Les organisateurs d’une manifestation de voie publique sont donc soumis par la loi à l’obligation de la déclarer », souligne la préfecture, avant de préciser que déclaration n’a pas valeur d’autorisation.

La responsabilité civile des manifestants reste engagée

« Dans les cas où il est matériellement impossible de concilier le droit de manifester avec le maintien de l’ordre public, l’autorité administrative peut […] décider d’interdire une manifestation », rappellent encore les services de l’État. Auquel cas, les organisateurs d’une manifestation interdite sont passibles de peines allant jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Les participants peuvent, eux aussi, faire l’objet de procès-verbaux.

Organiser ou participer à une manifestation interdite est un délit, rappelle la préfecture de l’Isère. © Anaïs Mariotti – Place Gre’net

Autre élément : la participation à une manifestation n’exonère par les participants de leurs responsabilités civiles. « Un accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même recherche de la responsabilité civile […] que tout autre accident de la route », fait ainsi savoir la préfecture. Un rappel d’autant plus nécessaire quand un mouvement de blocage des véhicules se met en place.

Des consignes pour les automobilistes

Pas question par ailleurs de bloquer n’importe quel véhicule. « La liberté de circulation des véhicules de sécurité, de secours et sanitaires doit être absolument respectée », préviennent avec insistance les services préfectoraux. Les “meneurs” du mouvement en Isère délivrent d’ailleurs la même consigne sur les réseaux sociaux et demandent aux manifestants de laisser libres les bandes d’arrêt d’urgence.

L’un des visuels de la journée du 17 novembre.

La préfecture diffuse également des consignes aux automobilistes qui vont être amenés à être confrontés aux manifestants. Les services de l’État leur recommande ainsi d’adapter leur vitesse, de toujours veiller à respecter les distances de sécurité et de signaler leur présence par l’utilisation des feux de détresse en cas de ralentissements.

FM