17 novembre FIL INFO

Mouvement de blo­cage du 17 novembre : la pré­fec­ture de l’Isère rap­pelle les règles en vigueur

Mouvement de blo­cage du 17 novembre : la pré­fec­ture de l’Isère rap­pelle les règles en vigueur

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FIL INFO — À deux jours du mou­ve­ment de blo­cage orga­nisé via les réseaux sociaux et prévu pour le 17 novembre, la pré­fec­ture de l’Isère rap­pelle les règles : une demande préa­lable doit être dépo­sée, sous peine d’a­mende en cas de ras­sem­ble­ment inter­dit. Mais les ser­vices de l’État adressent éga­le­ment leurs recom­man­da­tions… aux auto­mo­bi­listes pris dans un blo­cage ou un ralentissement.

Une manière de mettre les points sur les “i” ? À deux jours du mou­ve­ment de blo­cage en réac­tion à la hausse des taxes sur le car­bu­rant annoncé pour le samedi 17 novembre, la pré­fec­ture de l’Isère publie un com­mu­ni­qué pour rap­pe­ler les règles inhé­rentes à l’or­ga­ni­sa­tion d’une mani­fes­ta­tion. Et dif­fuse, par la même occa­sion, des recom­man­da­tions aux automobilistes.

Rassemblement de « gilets jaunes » pour préparer la journée de blocage du 17 novembre. Photo Facebook.

Rassemblement de « gilets jaunes » pour pré­pa­rer la jour­née de blo­cage du 17 novembre. Photo Facebook.

Dans son com­mu­ni­qué, le pré­fet rap­pelle que le droit de mani­fes­ter, « droit fon­da­men­tal pro­tégé par la loi », se doit de res­pec­ter l’ordre public ainsi qu’un autre droit fon­da­men­tal qu’est la liberté d’al­ler et de venir. « Les orga­ni­sa­teurs d’une mani­fes­ta­tion de voie publique sont donc sou­mis par la loi à l’obligation de la décla­rer », sou­ligne la pré­fec­ture, avant de pré­ci­ser que décla­ra­tion n’a pas valeur d’autorisation. 

La res­pon­sa­bi­lité civile des mani­fes­tants reste engagée

« Dans les cas où il est maté­riel­le­ment impos­sible de conci­lier le droit de mani­fes­ter avec le main­tien de l’ordre public, l’au­to­rité admi­nis­tra­tive peut […] déci­der d’in­ter­dire une mani­fes­ta­tion », rap­pellent encore les ser­vices de l’État. Auquel cas, les orga­ni­sa­teurs d’une mani­fes­ta­tion inter­dite sont pas­sibles de peines allant jus­qu’à six mois de pri­son et 7 500 euros d’a­mende. Les par­ti­ci­pants peuvent, eux aussi, faire l’ob­jet de procès-verbaux.

Organiser ou participer à une manifestation interdite est un délit, rappelle la Préfecture de l'Isère © Anaïs Mariotti - Place Gre'net

Organiser ou par­ti­ci­per à une mani­fes­ta­tion inter­dite est un délit, rap­pelle la pré­fec­ture de l’Isère. © Anaïs Mariotti – Place Gre’net

Autre élé­ment : la par­ti­ci­pa­tion à une mani­fes­ta­tion n’exo­nère par les par­ti­ci­pants de leurs res­pon­sa­bi­li­tés civiles. « Un acci­dent de la cir­cu­la­tion causé par un mani­fes­tant entraî­nera la même recherche de la res­pon­sa­bi­lité civile […] que tout autre acci­dent de la route », fait ainsi savoir la pré­fec­ture. Un rap­pel d’au­tant plus néces­saire quand un mou­ve­ment de blo­cage des véhi­cules se met en place. 

Des consignes pour les automobilistes

Pas ques­tion par ailleurs de blo­quer n’im­porte quel véhi­cule. « La liberté de cir­cu­la­tion des véhi­cules de sécu­rité, de secours et sani­taires doit être abso­lu­ment res­pec­tée », pré­viennent avec insis­tance les ser­vices pré­fec­to­raux. Les “meneurs” du mou­ve­ment en Isère délivrent d’ailleurs la même consigne sur les réseaux sociaux et demandent aux mani­fes­tants de lais­ser libres les bandes d’ar­rêt d’urgence.

L'un des visuels de la journée du 17 novembre.

L’un des visuels de la jour­née du 17 novembre.

La pré­fec­ture dif­fuse éga­le­ment des consignes aux auto­mo­bi­listes qui vont être ame­nés à être confron­tés aux mani­fes­tants. Les ser­vices de l’État leur recom­mande ainsi d’a­dap­ter leur vitesse, de tou­jours veiller à res­pec­ter les dis­tances de sécu­rité et de signa­ler leur pré­sence par l’u­ti­li­sa­tion des feux de détresse en cas de ralentissements.

FM

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Florent Mathieu

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