Le CSA et la justice saisis suite aux conventions entre TéléGrenoble, la métropole et la Ville de Grenoble

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DÉCRYPTAGE – Les deux conventions passées entre la Ville de Grenoble et la Métro d’une part, et TéléGrenoble d’autre part, sont-elle légales ? Certains en doutent et ont saisi la justice mais aussi le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pendant trois ans, la télé privée locale va toucher près de 1,5 million d’euros pour faire la promotion des actions et manifestations organisées par les deux collectivités. Comme beaucoup de chaînes locales, TéléGrenoble vit ainsi, depuis des années, sous perfusion d’argent public. Au bénéfice de qui ?

 

Le Conseil supé­rieur de l’au­dio­vi­suel (CSA) a été saisi suite aux conven­tions d’ob­jec­tifs et de moyens signées en juillet der­nier par la Ville de Grenoble et la Métropole avec TéléGrenoble.

 

Les deux col­lec­ti­vi­tés se sont, par ce biais, enga­gées à ver­ser près de 1,5 mil­lion d’eu­ros sur trois ans* à la chaîne de télé­vi­sion locale. En échange de quoi, TéléGrenoble doit pro­mou­voir les ini­tia­tives, actions et mani­fes­ta­tions orga­ni­sées sur l’ag­glo­mé­ra­tion. Partenariat légal ou contrat de com­mu­ni­ca­tion ins­ti­tu­tion­nelle qui ne dit pas son nom ?

[…]
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Commentaires 9
  1. Qu’elle est l’au­dience de télé-Grenoble ?

    Avec la reforme de de france télé­vi­sion, France 3 va se recen­trer sur le local. A l’heure le public sou­haite faire des eco­no­mies, Qu’elle est donc l’in­te­ret de depen­ser 1.5 mil­lions (!!!) pour une deuxième chaines , avec une audience ulta confi­den­tiel ?

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    • PC

      11/09/2018
      12:01

      Extrait rap­port du Sénat :  » Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et leurs grou­pe­ments peuvent ver­ser une sub­ven­tion ou une rému­né­ra­tion pour l’é­di­tion d’un ser­vice de télé­vi­sion locale, dans la mesure où celui-ci cor­res­pond à l’ac­com­plis­se­ment d’une mis­sion de ser­vice public. Ce finan­ce­ment direct doit s’o­pé­rer dans le cadre d’un contrat d’ob­jec­tifs et de moyens, des­tiné à assu­rer la trans­pa­rence des rela­tions finan­cières entre les par­te­naires sur la base d’ob­jec­tifs défi­nis préa­la­ble­ment d’un com­mun accord ». Mission de ser­vice public donc.
      http://www.senat.fr/rap/r04-417/r04-41710.html

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      • Ce que vous citez est un rap­port du Sénat et n’a pas force de loi.

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        • PC

          11/09/2018
          12:51

          « La col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ou le grou­pe­ment conclut avec la per­sonne morale à laquelle est confié le ser­vice un contrat d’ob­jec­tifs et de moyens défi­nis­sant des mis­sions de ser­vice public et leurs condi­tions de mise en oeuvre, pour une durée com­prise entre trois et cinq ans. Ce contrat est annexé à la conven­tion conclue avec le Conseil supé­rieur de l’au­dio­vi­suel. »
          Extrait de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389452&dateTexte=20180911

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          • C’est pareil que ce que pré­co­ni­sait le CSA en 2007. S’il y a pro­cès, atten­dons le résul­tat. Je n’ai pas l’im­pres­sion que les conven­tions de la mai­rie ou la métro dérogent à la loi.
            Si M6 Grenoble et FR3 Grenoble exis­taient encore … peut être ces conven­tions n’au­raient jamais existé.

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  3. Par ailleurs le contrat d’ob­jec­tifs et de moyens entre la Métropolole de Nantes et TV N7 n’a pas été passé par concur­rence : puis­qu’il s’a­git de ser­vice public il exclue jus­te­ment la com­mu­ni­ca­tion ins­ti­tu­tion­nelle qui peut exis­ter mais dans un cadre juri­dique dis­tinct du contrat.

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  4. Télégrenoble devrait se rendre compte qu’elle à 90% de chance de devoir rem­bour­ser les sub­ven­tions qui sont illé­gales à notre avis, ce qui aura imman­qua­ble­ment pour résul­tat de la mener à la faillite…
    Nous n’a­vons rien contre le sub­ven­tion­ne­ment du ser­vice audio­vi­suel local à par­tir du moment où il est fait selon les exi­gences de la loi.

    Allez, nous remet­tons les élé­ments juri­diques

    https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/09/10/non-m-leduc-redacteur-en-chef-de-telegrenoble-le-gam-ne-raisonne-pas-en-termes-generaux/

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  5. C’est vrai que Nice et Marseille sont des réfé­rences en matière de léga­lité, des villes où les magouilles n’existent pas et n’ont jamais existé !

    Comment ça M. Leduc a copié la « conven­tion » ? Mais ce n’est pas à lui de rédi­ger la conven­tion mais aux col­lec­ti­vi­tés, qui elles financent le ser­vice public audio­vi­suel local !

    Comment ça le GAM rai­sonne en « terme géné­ral » ? Non, nous rai­son­nons selon la loi de 1986, de réponses de dif­fé­rents gou­ver­ne­ments à ques­tions écrites de l’AN et du Sénat, et selon le droit natio­nal et euro­péen en matière de sub­ven­tions aux entre­prises.

    La loi ne pré­voit pas de « conven­tion » mais des contrats de moyens et d’ob­jec­tifs qui pré­voient un contrôle très serré des col­lec­ti­vi­tés – en matière de pro­gram­ma­tion, de plu­ra­lisme, finan­cier et opé­ra­tion­nel.

    Alors on va nous faire le plai­sir d’an­nu­ler « les conven­tions » et les déli­bé­ra­tions et nous réécrire tout cela selon ce que la loi pré­voit !

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