Le CSA et la justice saisis suite aux conventions entre TéléGrenoble, la métropole et la Ville de Grenoble

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DÉCRYPTAGE – Les deux conventions passées entre la Ville de Grenoble et la Métro d’une part, et TéléGrenoble d’autre part, sont-elle légales ? Certains en doutent et ont saisi la justice mais aussi le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pendant trois ans, la télé privée locale va toucher près de 1,5 million d’euros pour faire la promotion des actions et manifestations organisées par les deux collectivités. Comme beaucoup de chaînes locales, TéléGrenoble vit ainsi, depuis des années, sous perfusion d’argent public. Au bénéfice de qui ?

 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été saisi suite aux conventions d’objectifs et de moyens signées en juillet dernier par la Ville de Grenoble et la Métropole avec TéléGrenoble.

 

Les deux collectivités se sont, par ce biais, engagées à verser près de 1,5 million d’euros sur trois ans* à la chaîne de télévision locale. En échange de quoi, TéléGrenoble doit promouvoir les initiatives, actions et manifestations organisées sur l’agglomération. Partenariat légal ou contrat de communication institutionnelle qui ne dit pas son nom ?

[…]

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Commentaires 9
  1. Qu’elle est l’audience de télé-Grenoble ?

    Avec la reforme de de france télévision, France 3 va se recentrer sur le local. A l’heure le public souhaite faire des economies, Qu’elle est donc l’interet de depenser 1.5 millions (!!!) pour une deuxième chaines , avec une audience ulta confidentiel ?

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    • PC

      11/09/2018
      12:01

      Extrait rapport du Sénat :  » Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent verser une subvention ou une rémunération pour l’édition d’un service de télévision locale, dans la mesure où celui-ci correspond à l’accomplissement d’une mission de service public. Ce financement direct doit s’opérer dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens, destiné à assurer la transparence des relations financières entre les partenaires sur la base d’objectifs définis préalablement d’un commun accord ». Mission de service public donc.
      http://www.senat.fr/rap/r04-417/r04-41710.html

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      • Ce que vous citez est un rapport du Sénat et n’a pas force de loi.

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        • PC

          11/09/2018
          12:51

          « La collectivité territoriale ou le groupement conclut avec la personne morale à laquelle est confié le service un contrat d’objectifs et de moyens définissant des missions de service public et leurs conditions de mise en oeuvre, pour une durée comprise entre trois et cinq ans. Ce contrat est annexé à la convention conclue avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel. »
          Extrait de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389452&dateTexte=20180911

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          • C’est pareil que ce que préconisait le CSA en 2007. S’il y a procès, attendons le résultat. Je n’ai pas l’impression que les conventions de la mairie ou la métro dérogent à la loi.
            Si M6 Grenoble et FR3 Grenoble existaient encore … peut être ces conventions n’auraient jamais existé.

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  3. Par ailleurs le contrat d’objectifs et de moyens entre la Métropolole de Nantes et TV N7 n’a pas été passé par concurrence: puisqu’il s’agit de service public il exclue justement la communication institutionnelle qui peut exister mais dans un cadre juridique distinct du contrat.

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  4. Télégrenoble devrait se rendre compte qu’elle à 90% de chance de devoir rembourser les subventions qui sont illégales à notre avis, ce qui aura immanquablement pour résultat de la mener à la faillite…
    Nous n’avons rien contre le subventionnement du service audiovisuel local à partir du moment où il est fait selon les exigences de la loi.

    Allez, nous remettons les éléments juridiques

    https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/09/10/non-m-leduc-redacteur-en-chef-de-telegrenoble-le-gam-ne-raisonne-pas-en-termes-generaux/

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  5. C’est vrai que Nice et Marseille sont des références en matière de légalité, des villes où les magouilles n’existent pas et n’ont jamais existé!

    Comment ça M. Leduc a copié la « convention »? Mais ce n’est pas à lui de rédiger la convention mais aux collectivités, qui elles financent le service public audiovisuel local!

    Comment ça le GAM raisonne en « terme général »? Non, nous raisonnons selon la loi de 1986, de réponses de différents gouvernements à questions écrites de l’AN et du Sénat, et selon le droit national et européen en matière de subventions aux entreprises.

    La loi ne prévoit pas de « convention » mais des contrats de moyens et d’objectifs qui prévoient un contrôle très serré des collectivités – en matière de programmation, de pluralisme, financier et opérationnel.

    Alors on va nous faire le plaisir d’annuler « les conventions » et les délibérations et nous réécrire tout cela selon ce que la loi prévoit!

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