Ouverture de la chasse le 1er juillet en Isère : le tribunal rejette la demande en annulation des associations

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EN BREF – Trois associations de défense de la nature – la Frapna, l’Aspas et Mountain Wilderness – attaquaient l’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture de la chasse en Isère et autorisant la chasse au sanglier et au cerf Sika dès le 1er juillet. Une mesure qu’elles jugeaient dangereuse pour la sécurité des promeneurs. Dans sa décision rendue le 1er août, le juge des référés rejette la requête en annulation.

 

 

Les associations de protection de la nature ont reçu une fin de non-recevoir de la part du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. La Fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna), l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et Mountain Wilderness contestaient l’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture de la chasse en Isère, étendues à l’ensemble de la période estivale. La décision, rendue le 1er août, ne leur donne pas raison.

 

 

Une ouverture précoce source de polémique

 

Les chasseurs doivent ranger les fusils entre 10 heures et 18 heures © Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Les chasseurs doivent ranger les fusils entre 10 heures et 18 heures © Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

La préfecture de l’Isère avait créé la polémique en ouvrant la chasse au sanglier et au cerf Sika dès le 1er juillet 2018, tout en annonçant une ouverture encore plus précoce pour l’année 2019, à compter du 1er juin.

 

Si les chasseurs doivent théoriquement ranger leurs fusils entre 10 et 18 heures, beaucoup considèrent la décision comme dangereuse pour la sécurité des promeneurs ou randonneurs. La consultation publique organisée par la préfecture indiquait, par ailleurs, une forte désapprobation des avis exprimés sur la question.

 

Et les trois associations requérantes ne sont pas les seules à monter au créneau. Dans le sillage de leur action en justice, un collectif baptisé La nature sans se faire tirer dessus s’est également invité devant le juge des référés.

 

Quant à la Ligue protectrice des oiseaux (LPO), elle n’a pas non plus manqué d’exprimer son opposition à l’arrêté préfectoral isérois. La ligue a adressé un recours gracieux au préfet et demandé son annulation, en raison notamment du caractère « perturbateur pour la faune sauvage » de la chasse au sanglier, en pleine période de reproduction ou de nourrissage.

 

 

Une forte population de sangliers et de cerfs Sika qui fait des dégâts

 

Face au juge des référés, les représentants de la préfecture ainsi que de la Chambre d’agriculture de l’Isère ont fait valoir leurs arguments pour appuyer cette ouverture précoce. La population, importante, de sangliers comme de cerfs Sika en Isère occasionne des dégâts considérables dans les exploitations. Des dégâts liés à une « surpopulation », note le tribunal dans son ordonnance, observée avant tout en plaine, soit « dans des secteurs moins fréquentés par les randonneurs que les sentiers de montagne ».

 

Un chien de chasse fait face à sanglier abattu @ Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Un chien de chasse devant un sanglier abattu @ Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

 

L’argument touche peu la secrétaire générale de la Frapna, Sophie D’Herbomez-Provost : « Quand on va en balade en montagne, on part souvent de plaine ! », nous rappelle-t-elle. Et les promeneurs se mettent souvent en branle avant 10 heures du matin pour repartir après 18 heures, soit précisément aux heures où les chasseurs sont autorisés à effectuer des tirs. Si aucun accident n’est à déplorer depuis le 1er juillet, l’enjeu de sécurité est bien réel, juge encore la Frapna.

 

 

Des accidents « rares, voire exceptionnels »

 

Le juge des référés ne partage pas cette opinion. « Il résulte de l’instruction que les accidents de chasse impliquant des randonneurs ont un caractère rare voire exceptionnel », écrit-il. Avant de signaler que ces accidents « surviennent majoritairement à l’occasion de la pratique de la chasse en battue ». Une pratique limitée par l’arrêté préfectoral attaqué par les associations : la chasse en battue ne peut se faire que sur autorisation préalable. Ce qui ne sera toutefois plus le cas à compter du 15 août, date d’ouverture générale de la chasse au sanglier.

 

Des sangliers et des cerfs abattus au Boutat en Isère (2017) @ Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Des sangliers et des cerfs abattus au Boutat (2017) @ Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

 

En définitive, le juge des référés rejette la requête des associations, en estimant que la sécurité des randonneurs et promeneurs n’est pas remise en cause. « Compte tenu des enjeux liés à la nécessité de réguler le nombre d’animaux des espèces en cause, il n’y a pas lieu de considérer que les dispositions critiquées de l’arrêté attaqué sont de nature à préjudicier de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public », conclut-il.

 

En attendant un recours sur le fond de l’arrêté ? Alors qu’en 2016, le juge des référés avait refusé de suspendre en urgence un arrêté préfectoral autorisant l’abattage de loups, celui-ci s’était finalement vu retoquer par la justice… deux ans plus tard.

 

Florent Mathieu

 

 

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Commentaires 3
  1. C’était effectivement une possibilité pour le préfet : décider d’interdire la chasse dans les zones les plus fréquentées et touristiques, et/ou ne l’autoriser que dans les zones où les sangliers font le plus de dégats.

    Au lieu de cela, il publie un arrêté autorisant la chasse partout en Isère tout en argumentant, dans son rapport et à l’audience, que c’est seulement « en plaine » et dans les endroits où les gens ne randonnent pas, que les tirs auront lieu.

    C’est plus qu’étrange…

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  2. mmmm peut etre interdire les zones de chasses aux promeneurs, en définissant clairement une zone / un temps mais la cohabitation nécessite des règles pour tous, chasseurs et promeneurs.
    ca sent le malheur cette histoire, je croise les doigts pour qu’aucuns joggers ou promeneur ou famille ne soit endeuillées

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  3. Bonjour, une précision et réponse à la question finale : oui, le recours sur le fond est déjà déposé et en cours d’examen.
    Et comme vous le dites, même si on peut regretter que le référé-suspension ait été rejeté, ce rejet ne présage pas de la décision au fond.

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