Ouverture de la chasse le 1er juillet en Isère : le tribunal rejette la demande en annulation des associations

sep article

Notre indépendance c

EN BREF – Trois associations de défense de la nature – la Frapna, l’Aspas et Mountain Wilderness – attaquaient l’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture de la chasse en Isère et autorisant la chasse au sanglier et au cerf Sika dès le 1er juillet. Une mesure qu’elles jugeaient dangereuse pour la sécurité des promeneurs. Dans sa décision rendue le 1er août, le juge des référés rejette la requête en annulation.

 

 

Les asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature ont reçu une fin de non-rece­voir de la part du juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. La Fédération régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna), l’Association pour la pro­tec­tion des ani­maux sau­vages (Aspas) et Mountain Wilderness contes­taient l’ar­rêté pré­fec­to­ral fixant les dates d’ou­ver­ture de la chasse en Isère, éten­dues à l’en­semble de la période esti­vale. La déci­sion, ren­due le 1er août, ne leur donne pas rai­son.

 

 

Une ouverture précoce source de polémique

 

Les chasseurs doivent ranger les fusils entre 10 heures et 18 heures © Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Les chas­seurs doivent ran­ger les fusils entre 10 heures et 18 heures © Fédération dépar­te­men­tale des chas­seurs de l’Isère

La pré­fec­ture de l’Isère avait créé la polé­mique en ouvrant la chasse au san­glier et au cerf Sika dès le 1er juillet 2018, tout en annon­çant une ouver­ture encore plus pré­coce pour l’an­née 2019, à comp­ter du 1er juin.

 

Si les chas­seurs doivent théo­ri­que­ment ran­ger leurs fusils entre 10 et 18 heures, beau­coup consi­dèrent la déci­sion comme dan­ge­reuse pour la sécu­rité des pro­me­neurs ou ran­don­neurs. La consul­ta­tion publique orga­ni­sée par la pré­fec­ture indi­quait, par ailleurs, une forte désap­pro­ba­tion des avis expri­més sur la ques­tion.

 

Et les trois asso­cia­tions requé­rantes ne sont pas les seules à mon­ter au cré­neau. Dans le sillage de leur action en jus­tice, un col­lec­tif bap­tisé La nature sans se faire tirer des­sus s’est éga­le­ment invité devant le juge des réfé­rés.

 

Quant à la Ligue pro­tec­trice des oiseaux (LPO), elle n’a pas non plus man­qué d’ex­pri­mer son oppo­si­tion à l’ar­rêté pré­fec­to­ral isé­rois. La ligue a adressé un recours gra­cieux au pré­fet et demandé son annu­la­tion, en rai­son notam­ment du carac­tère « per­tur­ba­teur pour la faune sau­vage » de la chasse au san­glier, en pleine période de repro­duc­tion ou de nour­ris­sage.

 

 

Une forte population de sangliers et de cerfs Sika qui fait des dégâts

 

Face au juge des réfé­rés, les repré­sen­tants de la pré­fec­ture ainsi que de la Chambre d’a­gri­cul­ture de l’Isère ont fait valoir leurs argu­ments pour appuyer cette ouver­ture pré­coce. La popu­la­tion, impor­tante, de san­gliers comme de cerfs Sika en Isère occa­sionne des dégâts consi­dé­rables dans les exploi­ta­tions. Des dégâts liés à une « sur­po­pu­la­tion », note le tri­bu­nal dans son ordon­nance, obser­vée avant tout en plaine, soit « dans des sec­teurs moins fré­quen­tés par les ran­don­neurs que les sen­tiers de mon­tagne ».

 

Un chien de chasse fait face à sanglier abattu @ Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Un chien de chasse devant un san­glier abattu @ Fédération dépar­te­men­tale des chas­seurs de l’Isère

 

L’argument touche peu la secré­taire géné­rale de la Frapna, Sophie D’Herbomez-Provost : « Quand on va en balade en mon­tagne, on part sou­vent de plaine ! », nous rap­pelle-t-elle. Et les pro­me­neurs se mettent sou­vent en branle avant 10 heures du matin pour repar­tir après 18 heures, soit pré­ci­sé­ment aux heures où les chas­seurs sont auto­ri­sés à effec­tuer des tirs. Si aucun acci­dent n’est à déplo­rer depuis le 1er juillet, l’en­jeu de sécu­rité est bien réel, juge encore la Frapna.

 

 

Des accidents « rares, voire exceptionnels »

 

Le juge des réfé­rés ne par­tage pas cette opi­nion. « Il résulte de l’instruction que les acci­dents de chasse impli­quant des ran­don­neurs ont un carac­tère rare voire excep­tion­nel », écrit-il. Avant de signa­ler que ces acci­dents « sur­viennent majo­ri­tai­re­ment à l’occasion de la pra­tique de la chasse en bat­tue ». Une pra­tique limi­tée par l’ar­rêté pré­fec­to­ral atta­qué par les asso­cia­tions : la chasse en bat­tue ne peut se faire que sur auto­ri­sa­tion préa­lable. Ce qui ne sera tou­te­fois plus le cas à comp­ter du 15 août, date d’ou­ver­ture géné­rale de la chasse au san­glier.

 

Des sangliers et des cerfs abattus au Boutat en Isère (2017) @ Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

Des san­gliers et des cerfs abat­tus au Boutat (2017) @ Fédération dépar­te­men­tale des chas­seurs de l’Isère

 

En défi­ni­tive, le juge des réfé­rés rejette la requête des asso­cia­tions, en esti­mant que la sécu­rité des ran­don­neurs et pro­me­neurs n’est pas remise en cause. « Compte tenu des enjeux liés à la néces­sité de régu­ler le nombre d’animaux des espèces en cause, il n’y a pas lieu de consi­dé­rer que les dis­po­si­tions cri­ti­quées de l’arrêté atta­qué sont de nature à pré­ju­di­cier de manière suf­fi­sam­ment grave et immé­diate à un inté­rêt public », conclut-il.

 

En atten­dant un recours sur le fond de l’ar­rêté ? Alors qu’en 2016, le juge des réfé­rés avait refusé de sus­pendre en urgence un arrêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant l’a­bat­tage de loups, celui-ci s’é­tait fina­le­ment vu reto­quer par la jus­tice… deux ans plus tard.

 

Florent Mathieu

 

 

commentez lire les commentaires
2832 visites | 3 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 3
  1. C’était effec­ti­ve­ment une pos­si­bi­lité pour le pré­fet : déci­der d’in­ter­dire la chasse dans les zones les plus fré­quen­tées et tou­ris­tiques, et/ou ne l’au­to­ri­ser que dans les zones où les san­gliers font le plus de dégats.

    Au lieu de cela, il publie un arrêté auto­ri­sant la chasse par­tout en Isère tout en argu­men­tant, dans son rap­port et à l’au­dience, que c’est seule­ment « en plaine » et dans les endroits où les gens ne ran­donnent pas, que les tirs auront lieu.

    C’est plus qu’é­trange…

    sep article
  2. mmmm peut etre inter­dire les zones de chasses aux pro­me­neurs, en défi­nis­sant clai­re­ment une zone / un temps mais la coha­bi­ta­tion néces­site des règles pour tous, chas­seurs et pro­me­neurs.
    ca sent le mal­heur cette his­toire, je croise les doigts pour qu’au­cuns jog­gers ou pro­me­neur ou famille ne soit endeuillées

    sep article
  3. Bonjour, une pré­ci­sion et réponse à la ques­tion finale : oui, le recours sur le fond est déjà déposé et en cours d’exa­men.
    Et comme vous le dites, même si on peut regret­ter que le référé-sus­pen­sion ait été rejeté, ce rejet ne pré­sage pas de la déci­sion au fond.

    sep article